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Créer une entreprise en Europe

Droits et démarches 25.09.2017

Créer une entreprise en Europe ne se suit pas le même processus selon les pays, bien que l'Union européenne incite fortement les Etats à atteindre certains objectifs afin de permettre une harmonisation des procédures administratives relatives à la création d'entreprise. 

création entreprise union européenne

Principe

Selon le principe de la liberté d'établissement dans l'UE, toute personne physique ou morale ressortissant d'un pays de l'Union européenne peut créer une entreprise de droit national dans n'importe quel pays de l'UE. Il peut également préférer créer une entreprise de droit européen (Groupement européen d'intérêt économique – GEIE ou Société européenne – SE) .

En tant que citoyen européen, vous pouvez créer votre entreprise ou une succursale d'une entreprise enregistrée dans un autre pays européen, dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays membre dans lequel vous souhaitez vous établir. Aucune condition discriminatoire liée à la nationalité ou à votre lieu de résidence ne peut vous être opposée.

Dans le cadre du Plan d'action pour l'entreprenariat 2020, l'Union européenne incite fortement les Etats à mettre en œuvre des mesures de simplification des procédures administratives. La législation, bien que non contraignante, souhaite établir une harmonisation dans ce secteur en atteignant des objectifs tels que la naissance d'une entreprise sous 3 jours ouvrables, un tarif d'immatriculation inférieur à 100€ ou encore la possibilité d'enregistrer en ligne une entreprise dans un autre pays de l'Union. Il reste encore de fortes disparités sur certains points entre les Etats membres de l'UE, mais de nombreux progrès sont constatés : 

  • La mise en place de guichets uniques qui correspondent à des points de contact unique à distance ou en ligne afin que vous n'ayez à vous adresser qu'à un seul endroit lors de la création de votre entreprise ;
  • Un raccourcissement du délai, pour la création de votre entreprise qui va d'une semaine à trois mois selon les pays ;
  • L'abaissement des redevances applicables aux créations d'entreprises.

L'extrait du registre du commerce qui stipule l'immatriculation de l'entreprise est un document officiel qui atteste de l'existence juridique de l'entreprise et fait foi pour les démarches administratives. Le prix de l'immatriculation en Europe est généralement modeste, selon une étude du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Dans certains pays, l'immatriculation est gratuite (Slovénie, Belgique, Lituanie). Dans d'autres elle varie de quelques euros (France, Espagne, etc.) mais peut aller jusqu'à 30€ au Portugal. Le développement de l'immatriculation en ligne contribue toutefois à réduire les coûts.

Comment créer une entreprise en Europe ?

Les registres du commerce

Pour créer une entreprise de droit national en Europe, il faut contacter les registres du commerce du pays où l'on désire s'implanter.

Chaque pays dispose de registres du commerce, que le système soit centralisé, comme dans les pays scandinaves, ou local, comme en France, ou plus généralement dans les pays latins.

Pour obtenir leurs coordonnées, se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris ou des postes d'expansion économiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, installés dans les pays tiers.

Conseils pour la création d'entreprise

Afin de vous aider dans votre démarche de création d'une nouvelle entreprise, vous pouvez trouver conseil auprès de multiples organismes. Quelques exemples :

  • L'Agence France Entrepreneur oriente ses interlocuteurs vers les acteurs de la création d'entreprise organisés en réseau et les opérations nationales ou régionales mises en place en faveur des créateurs d'entreprise. Elle propose sur son site web des pages dédiées à la création d'entreprise dans les différents pays européens ;
  • Le greffe du tribunal de commerce de Paris propose sur son site web des informations sur l'ensemble des formalités légales ;
  • Entreprise Europe network est un réseau européen de soutien aux entreprises mis en place par la Commission européenne en février 2008. Il vous offre un service sous forme de guichet unique. En s'adressant à ce réseau, vous recevez un service personnalisé et adapté à vos besoins. L'objectif fixé est de vous permettre de développer votre potentiel d'innovation, de vous aider à accéder à de nouveaux marchés, de vous informer sur la réglementation européenne et de vous faire bénéficier des politiques mises en place au sein de l'Union européenne ;
  • Le réseau European Business Register (EBR) regroupe les services nationaux de plusieurs pays européens chargés d'enregistrer la création d'entreprises. Il met à disposition du public un service Internet, payant, où sont répertoriées, par secteur d'activité et par nom, toutes les créations d'entreprises, dans chaque pays partenaire. 

 

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