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Covid-19 : quelles sont les nouvelles règles européennes pour se rendre dans un autre pays de l'Union ?

Question-Réponse 29.10.2020 Agnès Faure

Test, quarantaine ou interdiction de franchir les frontières ? Depuis l'apparition de l'épidémie de Covid-19 et l'évolution constante des règles d'entrée dans chacun des pays d'Europe, voyager au sein de l'Union relève parfois du parcours du combattant. Mais le 13 octobre, les ministres européens se sont accordés sur un ensemble de mesures communes pour y voir plus clair. Voici un aperçu de ce qui va changer.

Le Conseil de l'UE a approuvé une recommandation de la Commission visant à harmoniser les mesures de restriction aux frontières des pays européens dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Le Conseil de l'UE a approuvé une recommandation de la Commission visant à harmoniser les mesures de restriction aux frontières des pays européens dans le cadre de la pandémie de Covid-19 - Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne

L'émergence de la pandémie de Covid-19 sur le sol européen, en mars 2020, a conduit un certain nombre de pays à fermer leurs frontières extérieures pour limiter la propagation du virus. Décidées de manière unilatérale, ces barrières ont finalement été levées collectivement le 15 juin.

La recrudescence du nombre de cas de contaminations dans plusieurs pays d'Europe pendant l'été a conduit la plupart d'entre eux à adopter de nouvelles mesures, plus ciblées, comme des tests ou des périodes de quarantaine obligatoires pour les voyageurs en provenance de pays, de régions voire de localités à risque. Mais ces règles ont de nouveau été prises sans réelle concertation européenne : au-delà des mesures variables d'un Etat à l'autre, chacun s'est aussi appuyé sur des critères épidémiologiques différents.

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Pour clarifier les conditions de circulation des citoyens, la Commission européenne a proposé le 4 septembre d'harmoniser à la fois ces critères et ces mesures. Une recommandation en partie approuvée le 13 octobre par les ministres des Affaires étrangères réunis en Conseil, et qui doit prochainement être mise en oeuvre. En voici les principaux éléments.

Quels critères doivent maintenant être utilisés pour restreindre l'entrée sur un territoire ?

La recommandation prévoit de répartir les Etats (ou leurs régions, selon leur superficie) en trois catégories : vert, orange et rouge, en fonction de leur situation sanitaire. Celle-ci est évaluée à travers une combinaison de trois indicateurs, commune à l'ensemble des pays de l'UE :

  • le taux cumulé de notification de cas de Covid-19 sur 14 jours : il témoigne du nombre de nouveaux cas positifs diagnostiqués au cours des 14 derniers jours. Rapporté à 100 000 habitants, il doit rendre compte de la circulation du virus dans la population.
  • le taux de positivité des tests sur les 7 derniers jours : cet indicateur rapporte le nombre de personnes testées positives au nombre total de personnes testées (pour la première fois) au cours de la semaine. Son augmentation signifie que le virus circule plus activement dans la population.
  • le taux de dépistage sur les 7 derniers jours : en complément des deux premiers, il indique le nombre de tests effectués pour 100 000 habitants, afin de rendre compte de la politique de dépistage mise en place par les gouvernements. Un taux de dépistage élevé ne signifie pas pour autant qu'une plus grande partie de la population a effectué un test, certaines personnes ayant pu être testées plusieurs fois.

Pour suivre l'évolution dans les différentes zones, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC selon son acronyme anglais), agence européenne basée à Stockholm, est chargé de mettre à jour chaque semaine une carte synthétisant les résultats de ces indicateurs (représentée ci-dessous). Elle permet d'évaluer le niveau de risque de contamination dans chacune des régions.

Au 29 octobre, la situation épidémiologique en Europe était cartographiée de la façon suivante

Source : ECDC

Comment sont définies les zones à risque ?

Suivant les résultats donnés par les trois indicateurs, les territoires sont classés en trois catégories :

  • vert - le taux cumulé de nouveaux cas de Covid-19 est inférieur à 25/100 000 habitants et le taux de positivité des tests est inférieur à 4 %.
  • orange - cette catégorie peut être atteinte de deux manières :
    (1) Le taux cumulé de nouveaux cas de Covid-19 est inférieur à 50/100 000 habitants mais le taux de positivité est supérieur à 4 %;
    (2) Le taux cumulé de nouveaux cas de Covid-19 est compris entre 25 et 150/ 100 000 mais le taux de positivité est inférieur à 4 %.
  • rouge - un territoire peut y être classé de deux manières :
    (1) Le taux cumulé de nouveaux cas de Covid-19 est supérieur à 50/100 000 et le taux de positivité des tests est supérieur ou égal à 4 %;
    (2) Le taux cumulé de nouveaux cas de Covid-19 est supérieur à 150/100 000.

Si les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour mener l'évaluation, ou/et si le taux de dépistage (3e indicateur) est inférieur ou égal à 300 pour 100 000 habitants, la zone pourra être marquée en gris.

Réalisée par le Conseil de l'UE, l'infographie suivante (en anglais) synthétise ces différents critères.

 

En abscisse, le taux cumulé de nouveaux cas pour 100 000 habitants sur 14 jours

En ordonnée, le taux de positivité des tests sur 7 jours

Source : Conseil de l'UE

Quelles restrictions s'appliquent selon les zones ? 

Sur la base de ces résultats, les Etats membres peuvent appliquer des restrictions de déplacement sur les voyageurs en provenance des zones "oranges" ou "rouges". S'ils doivent nécessairement différencier leurs mesures selon la couleur de la zone, les Etats ont néanmoins le choix entre mesures de quarantaine et/ou réalisation des tests avant le voyage et/ou à l'arrivée sur le territoire.

Des exceptions sont néanmoins prévues pour certains travailleurs, comme les professionnels de santé, les frontaliers, les transporteurs routiers, les journalistes et les diplomates, ainsi que les personnes voyageant pour des raisons familiales ou médicales impérieuses. De la même manière, les voyageurs en transit ne sont pas concernés par les mesures prises.

Enfin, personne ne doit se voir refuser l'entrée sur le territoire d'un autre Etat européen, sauf en cas de confinement général de ce dernier.

Pour les personnes provenant de zones "vertes", aucune restriction ne peut être prise.

La recommandation n'étant pas contraignante, les Etats membres restent, en théorie, libres de suivre ces consignes. Leur accord en Conseil engage néanmoins leur parole.

Les Etats membres peuvent également demander aux voyageurs de remplir un formulaire de localisation. La recommandation propose toutefois qu'un formulaire européen unique soit développé, afin de permettre aux autorités sanitaires du pays d'accueil de prévenir celles du pays d'origine si le voyageur contracte le virus durant son séjour.

Combien de temps ces restrictions s'appliquent-elles ?

Les mesures adoptées sont annoncées 24 heures avant leur entrée en vigueur et sont réévaluées chaque semaine. La recommandation insiste sur le fait que ces mesures doivent être levées dès que le territoire est reclassé en zone verte.

Si un Etat prévoit de prendre de nouvelles mesures restrictives à l'encontre d'un autre, il doit l'en informer en amont (ainsi que les autres Etats et la Commission), jusqu'à 48 heures avant l'entrée en vigueur de ces mesures.