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COSME, le programme pour la compétitivité des PME et entreprises

Synthèse 31.08.2017

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l'économie européenne. L'Union européenne œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d'entreprise.

COSME : nouveau programme de stimulation de la compétitivité des entreprises & des P.M.E.

Objectifs

  • Accès au financement pour les Petites et Moyennes Entreprises(PME)
  • Soutien aux PME pour accéder aux marchés intra et extra UE
  • Amélioration des conditions cadre pour la compétitivité : entrepreneuriat social, charge administrative,…
  • Promotion de la culture entrepreneuriale

Doté d’une enveloppe de 2,3 milliards d’euros sur la période 2014 – 2020, le programme COSME vise à renforcer le soutien de l'Union européenne (UE) aux petites et moyennes entreprises (PME) en créant des conditions propices à l’esprit d'entreprise. Contrairement au programme H2020, COSME ne supporte pas les risques recherche et industrialisation des PME innovantes et à forte croissance mais intervient surtout dans la phase de développement afin de renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes.

Spécifiquement dédié à l’amélioration de la compétitivité des entreprises et PME, le programme COSME comprend 4 objectifs :

Accès au financement

Cet objectif est mis en œuvre par deux facilités :
- une facilité "capital-risque" : la Commission européenne investit dans des intermédiaires financiers afin qu’ils soutiennent l'investissement des PME en phase de croissance et d’expansion ;
- une facilité "garanties de prêts" : COSME fournit des garanties ou contre-garanties  aux intermédiaires financiers afin de les aider à augmenter le volume de prêts consentis aux PME pour le financement de projets innovants.

Accès aux marchés intra et extra UE

Cet objectif est mis en œuvre par un ensemble de services d'appui et de conseil aux entreprises ayant des perspectives de croissance afin de faciliter l'expansion des entreprises dans le marché unique. La majorité des services sont réunis sur le site du réseau Entreprise Europe (EEN) et comportent :
- information sur la législation européenne et les programmes européens (le portail Your Europe Business en est une réalisation concrète) ;
- assistance pour trouver des partenariats (commerciaux, technologiques, intra ou extra-européens) ;
- conseils sur les financements européens ;
- soutien à l'innovation et au transfert de technologies, dont l'accès aux actions d'Horizon 2020 (instrument PME, projets collaboratifs) ;
- enfin des mesures d'aide à l'internationalisation des PME (matérialisées par le portail Your Europe Business. A noter, sur les problématiques liées à la propriété intellectuelle un site, avec une rubrique spécialement dédiée aux PME : www.iprhelpdesk.eu/SME_Corner).

Améliorer les conditions-cadres pour la compétitivité

L'objectif est de garantir la compétitivité et la pérennité des entreprises de l'Union européenne, y compris dans le secteur du tourisme, via quatre leviers :
- La réduction de la charge administrative et législative pesant sur les entreprises ;
- L’identification et échange de bonnes pratiques entre administrations nationales, afin d'améliorer la politique des entreprises ;
- La mise en œuvre d'outils analytiques en vue de comparer les situations entre pays ;
- La mise en place d'actions dédiées à des secteurs clefs comme le tourisme.

Promouvoir l'entreprenariat et la culture entrepreneuriale

Ces activités soutiennent le développement de compétences entrepreneuriales, de la formation à l'esprit d'entreprise, en particulier parmi les nouveaux entrepreneurs, les jeunes et les femmes. C'est dans ce cadre que s'inscrit le programme d'échange Erasmus pour jeunes entrepreneurs.

LE PROJET COLUMBUS 8

Le projet vise à favoriser la mobilité des jeunes entrepreneurs et la collaboration entre les PME européennes. Des échanges de 4 mois sont proposés afin d’immerger les futurs entrepreneurs dans des entreprises européennes ayant réussi et pouvant servir de modèle.

Budget total : 454 000 €

Taux de cofinancement : 86%, soit        392 000 €

Plus d’exemples 

Porteurs de projet éligibles

Entreprises, petites et moyennes entreprises, organisations de soutien aux entreprises, administrations régionales et nationales, intermédiaires financiers.

Pays éligibles : les 28 Etats membres de l’UE et les pays tiers.

En savoir plus sur les bénéficiaires de financement

Type de financement

60% du budget de COSME est distribué via des instruments financiers (capital-risque, garanties de prêts). Le programme finance par ailleurs des actions d’accompagnement (promotion, études, ateliers, monitoring). Le taux de cofinancement est extrêmement variable selon les actions visées.

Procédure

Programme sectoriel, COSME est directement géré par la Commission européenne. Cette dernière publie des appels à propositions réguliers, disponibles en ligne.

Les modes de gestion des programmes


Contacts

Point de contact national pour la France

Source juridique

Règlement (UE) n°1287/2013 du 11 décembre 2013

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.