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Contre-faits : un Parlement européen impuissant ?

Vidéo 15.05.2019 En partenariat avec France 24

France 24 fait la chasse aux fausses informations sur l'Europe. Au programme de ce nouveau numéro de Contre-faits : le rôle du Parlement européen.

 

 

"Le PE n'est pas très important (…) son rôle est simplement de vérifier que les textes proposés par la Commission sont conformes aux traités c'est tout. Il n'y a pas de pouvoir politique (…)."

Notre ancien président, Valéry Giscard d'Estaing, n'est pas le seul à minimiser, à tort, le rôle du Parlement européen.
Jean-Luc Mélenchon leader de la France insoumise déclarait carrément à l'époque où il était député européen que les pouvoirs du Parlement sont "des faux pouvoirs".

Alors clarifions :
D'abord, ce n'est pas le Parlement européen qui veille à la bonne application des traités puisque c'est précisément le rôle de la Commission européenne. Ce que surveille le Parlement européen en revanche, c'est la Commission elle-même. Il peut même la faire démissionner au moyen d'une motion de censure.
Quant à ses pouvoirs législatifs, ils n'ont cessé d'augmenter au fil des traités. En 2007, le Parlement européen devient co-législateur dans 85 domaines de compétences. Dans ces domaines, pour qu'un texte soit adopté, le Parlement et le Conseil de l'UE doivent se mettre d'accord à la virgule près. Seuls quelques dossiers échappent encore à son consentement : la politique de la concurrence ou les affaires étrangères sont des exemples.
Enfin, en amendant les textes proposés par la Commission, le Parlement dégage le soutien politique nécessaire à l'adoption d'une directive, d'un règlement et surtout du budget européen.

Un vrai législateur donc, en action.

Rédaction en chef : Caroline de Camaret
Commentaire : Roxane Runel