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Contre-faits : "L'Union européenne interdit l'harmonisation sociale ?"

Vidéo 05.06.2018

Toute l'Europe et France 24 s'associent pour faire la chasse aux fausses informations sur l'Europe. Cette semaine, la rédaction revient sur un tweet d'Adrien Quatennens, député de la France insoumise. Selon lui, l'Union européenne interdirait l'harmonisation sociale. On vous explique pourquoi c'est très exagéré.

 

"Les traités européens actuels interdisent l’harmonisation sociale", c’est du moins ce que prétend Adrien Quatennens, député de la France insoumise, dans un tweet... Trés exagéré !

L’article 151 des traités rappelle que les Etats membres et l’Union européenne ont précisément pour objectif d’atteindre "l’égalisation sociale vers le progrès" dans un certain nombre de domaines, cités dans l’article 153: égalité hommes femmes, protection sociale des travailleurs, ou encore conditions de travail.

Très concrètement, l'Union européenne garantit aujourd’hui à un chômeur indemnisé dans son pays d’origine la possibilité de partir chercher un emploi dans un autre pays de l’Union européenne et conserver ses indemnités chômage pendant au moins 3 mois.

Autre exemple, la directive européenne de 2003 sur le temps de travail fixe à 48h la durée moyenne maximale de travail hebdomadaire à ne pas dépasser, heures supplémentaires comprises pour tous les Européens.

Enfin, chaque année, le Fonds social européen aide quelque 10 millions de travailleurs à trouver un emploi ou à améliorer leurs compétences professionnelles.

Si l’Europe sociale est peu visible, c'est  d’abord parce que cette compétence reste très largement aux mains des Etats membres.  Et puis toute décision d'harmonisation sociale au sein de l'Union européenne requiert l'unanimité des voix. Cela complexifie les tentatives de convergence, mais en aucun cas ne les interdit.

 

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