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Contre-faits : l'UE empêche tout Référendum d'initiative citoyenne sur le SMIC ?

Vidéo 16.05.2019 En partenariat avec France 24

France 24 fait la chasse aux fausses informations sur l'Europe. Dans cette vidéo, la rédaction revient sur une déclaration d'un responsable de l'UPR.

 

C'est ce qu'affirmait en janvier sur la chaîne RT France, en pleine "crise" des gilets jaunes, Charles-Henri Gallois, le responsable économique de l'UPR, un parti pro-Frexit.

"Toute la politique économique et sociale est déjà définie au niveau de l'UE. C'est pourquoi à l'UPR on dit que pour être cohérent et pour pouvoir avoir un vrai RIC il faut le FREXIT puisque si on a un RIC sans Frexit on aura un champ d'application du RIC qui sera absolument nul, on ne pourra pas demander par exemple l'augmentation du SMIC."

FAUX

D'abord parce que l'UE n'est pas compétente en matière de rémunération - c'est écrit (noir sur blanc) à l'article 153 du traité sur le fonctionnement de l'UE, donc les Etats fixent les salaires minimums selon leurs envies. Ils varient d'ailleurs de 500 à 1 000 euros mensuels dans certains Etats, et sont supérieur à 1 000 euros par mois ailleurs, comme en France.

L'appartenance à l'UE permet d'organiser des référendums sur les questions économiques et sociales.

En 2011, les Slovènes ont rejeté par vote populaire un projet de loi portant sur les droits des travailleurs à mi-temps. En Italie, la question de la privatisation des bus à Rome a été soumise au peuple en novembre 2018 grâce à l'initiative citoyenne.

Enfin, en France, rien n'empêcherait la tenue d'un référendum à l'initiative du président sur le SMIC car c'est une question économique et sociale, donc un domaine dans lequel les référendums sont autorisés.

Le RIC sur le SMIC, serait donc possible dans l'UE.

Rédaction en chef : Caroline de Camaret
Commentaire : Roxane Runel