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Consultations citoyennes : quel bilan ailleurs en Europe ?

Actualité 12.11.2018 Vincent Lequeux

Lors d'un colloque organisé le 8 novembre à l'Assemblée nationale, des parlementaires de l'Union européenne ont dressé de premiers états des lieux nationaux des Consultations citoyennes, organisées ces derniers mois dans 25 pays de l'UE (contre 27 qui s'étaient engagés à le faire).

Consultations citoyennes : quel bilan ailleurs en Europe ?

Table-ronde "pour un espace public européen". De gauche à droite : Véronique Auger (France 3), Kinga Brudzinska (GLOBSEC Policy Institute), Noelle O'Connell (Mouvement Européen Irlande), Annamaria Toth (European Forum Alpbach).

D'avril à octobre, les Consultations citoyennes sur l'Europe ont permis de recueillir l'opinion des citoyens sur l'avenir de l'Union européenne. Des avis, des critiques et des propositions qui seront restitués aux chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet européen des 13 et 14 décembre. Jeudi 8 novembre, la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a réuni députés et sénateurs de divers pays pour un premier bilan européen de cette initiative. De l'Estonie à l'Espagne en passant par l'Autriche, les préoccupations des Européens sont multiples.

Des consultations aux restitutions

Dans la plupart des pays, la première phase des Consultations citoyennes a été lancée en avril et s'est achevée le 31 octobre. Les 25 pays de l'UE ayant participé à l'opération (le Royaume-Uni n'y était pas convié, l'Italie s'en est finalement désengagée et la Hongrie s'est "contentée d'une poignée de débats institutionnels", selon la ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau) ont maintenant jusqu'au 19 novembre pour transmettre leur restitution nationale à l'Autriche, qui préside actuellement le Conseil de l'Union européenne. Celle-ci aura ensuite trois semaines pour coordonner la rédaction d'une restitution européenne, débattue le 11 décembre au Conseil de l'UE et deux jours plus tard au Conseil européen. Les conclusions du processus sont attendues à Sibiu (Roumanie) à l'occasion d'un nouveau sommet le 9 mai 2019, jour de la fête de l'Europe.

En France, c'est à la Commission nationale du débat public (CNDP) d'analyser les restitutions des quelque 1082 événements organisés sur tout le territoire français, pour en tirer un rapport exploitable par les dirigeants. Sans attendre la fin des consultations, cette autorité indépendante a débuté ses travaux et tiré un premier bilan intermédiaire, dévoilé le 30 octobre. Un comité d'experts composé de spécialistes du langage et des sciences politiques a ainsi déjà analysé les 400 premières restitutions qui lui ont été transmises. A l'aide d'un logiciel dédié, celui-ci a construit des "arbres argumentatifs" pour faire ressortir un par un les arguments soulevés sur chacune des thématiques abordées pendant les débats de ces six derniers mois. Un outil "qui n'a pas vocation à cartographier le sentiment des Français", insistent les experts, mais à faciliter la prise de décision des responsables politiques.

Sur quatorze thématiques identifiées par le comité français, quatre dominent le tableau. La communication sur l'Europe tout d'abord : beaucoup des participants aux consultations ont en effet déploré le manque de visibilité et de lisibilité des actions européennes. Un constat également vérifiable sur le terrain, puisqu'un nombre non négligeable de propositions formulées lors des Consultations citoyennes sont de fait déjà mises en œuvre par l'Union européenne. Les questions de citoyenneté, d'appartenance et d'identité européenne viennent ensuite, et notamment le rôle de la jeunesse dans le renforcement de cette identité. Les thèmes institutionnels ont également suscité de nombreuses questions et propositions, avec une volonté d'améliorer la gouvernance et la démocratie européennes. Enfin, l'environnement est le sujet qui a suscité le plus de propositions précises.

Consultations citoyennes sur l'Europe : le comité d'experts tire un premier bilan des propositions

De l'Estonie au Portugal, des préoccupations variées

Le 8 novembre, le colloque initié par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a convié les parlementaires de l'Union européenne à tirer un premier bilan de l'initiative dans leurs pays respectifs. "Quelles idées fortes retenir de ces consultations ? Que faut-il changer et conserver en Europe ?", questionne ainsi sa présidente Sabine Thillaye avant de laisser la parole aux députés et sénateurs venus des quatre coins du continent.

En Pologne, 15 rencontres ont été organisées en deux mois, même si le processus se poursuit, relève la députée polonaise Agata Borowiec. Si 87% des Polonais ont une opinion positive de l'Union européenne, c'est avant tout grâce aux fonds de cohésion, à l'ouverture des frontières et à la protection des consommateurs, juge-t-elle. En revanche, de fortes préoccupations s'expriment quant à "la discrimination des employés polonais sur le marché du travail européen", la possible "diminution des fonds de cohésion", "l'éloignement de l'Europe vis-à-vis de ses racines chrétiennes" ou encore "l'émergence d'une Europe à deux vitesses".

Côté espagnol, les "dialogues citoyens sur l'avenir de l'Europe" coordonnés par le ministère des Affaires étrangères "ont mobilisé trois canaux", explique le sénateur Francisco David Lucas Parrón. Une centaine d'événements ont eu lieu dont la moitié organisée par 25 organisations subventionnées, représentatives de la société civile. Outre la consultation en ligne de la Commission européenne, une quarantaine de consultations sont le fait des institutions européennes, le reste étant à l'initiative de volontaires : acteurs privés, gouvernements régionaux, maires, société civile… Les 6 000 Espagnols ayant participé à ces dialogues ont, selon le sénateur, exprimé leurs attentes vis-à-vis d'un plus grand nombre de politiques sociales et d'une lutte plus efficace contre la pauvreté, d'une "participation citoyenne plus importante" dans le processus de décision, d'une "défense des droits de l'homme au sein et hors de l'Europe" ou encore "d'une plus grande solidarité Nord-Sud". "La critique de la politique migratoire européenne a été constante", tout comme celle d'une "Europe des marchands" éloignée des citoyens, a conclu M. Lucas Parrón.

Au Portugal, deux principaux supports ont été utilisés : le site web de la Commission européenne avec près de 1000 contributions, et une quarantaine de "rencontres avec les citoyens" organisées par les autorités nationales, régionales et la société civile. Si "78% des Portugais soutiennent le projet européen", rappelle le député Carlos Alberto Gonçalves, ils n'en expriment pas moins des préoccupations liées au Brexit, à la jeunesse, aux migrations, à l'agriculture, aux institutions et à l'euro. Le député Kalle Palling affirme quant à lui que ces consultations ont rassemblé 70 000 Estoniens et que les sujets récurrents portent sur les "valeurs de l'Europe" et le décalage entre l'efficacité des politiques européennes et les promesses des dirigeants.

Le député suédois Hans Rothenberg rappelle que son pays est traditionnellement attaché au libre-échange et au principe de subsidiarité. Les Suédois souhaiteraient ainsi que l'UE se focalise sur ce qu'elle fait le mieux et soit moins présente dans d'autres domaines. Un sujet qui retient également l'attention des Autrichiens, à en croire leur Ambassadeur en France Michael Linhart. Le pays, qui aurait recueilli 4 000 contributions sur son propre questionnaire en ligne, organise prochainement une grande conférence européenne sur la subsidiarité. "Ces consultations citoyennes ne sont pas un chapitre clos", conclut enfin l'Ambassadeur, en insistant pour que cette initiative ait un réel impact en amont comme au-delà des élections européennes. Un souhait réitéré par de nombreux participants l'après-midi.