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Consultations citoyennes : le rapport français remis à la ministre

Quels enseignements tirer des Consultations citoyennes sur l’Europe, organisées en France entre avril et octobre ? Toute l’Europe publie l’intégralité du rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a été remis au gouvernement ce mardi 4 décembre. C’est un “rapport extrêmement riche en termes de propositions et pour les décideurs”, a déclaré Chantal Jouanno, la présidente de cette autorité administrative indépendante.

Chantal Jouanno remet le rapport de la CNDP à Nathalie Loiseau - Crédits : Marie Guitton / Toute l'Europe
Chantal Jouanno remet le rapport de la CNDP à Nathalie Loiseau - Crédits : Marie Guitton / Toute l’Europe

1082 consultations citoyennes sur l’Europe ont été organisées dans toute la France entre le 17 avril et le 31 octobre 2018. Portées par des associations, des écoles, des institutions ou des particuliers, elles ont réuni près de 70 000 participants, invités à partager leurs points de vue sur les politiques européennes et leurs idées pour l’UE de demain.

Chacune de ces rencontres a fait l’objet d’une restitution, publiée sur le site Quelleestvotreeurope et transmise à la Consultation nationale du débat public (CNDP).

“Ce qui nous a marqués, c’est d’abord les thème absents ou faibles” , a expliqué Chantal Jouanno, la présidente de la CNDP, en remettant le rapport final mardi 4 décembre à la ministre en charge des Affaires européennes, Nathalie Loiseau.

“Le thème de l’élargissement, qu’il soit géographique ou thématique, a été extrêmement rare dans ces consultations. En général on lui a préféré celui de l’approfondissement” , a-t-elle relevé. Le thème de l’euro a été lui aussi peu traité. “Et celui de l’immigration n’a pas monopolisé les débats, alors qu’on aurait pu le penser quand on lit la presse” .


A l’inverse, “l’environnement est apparu comme un thème majeur et qui pouvait être fédérateur pour l’Europe de demain. Quant à la citoyenneté, elle ne se définirait pas dans l’uniformité, mais bien dans la différence, donc de manière très positive” , a souligné la représentante de la CNDP.

L’autorité administrative indépendante a rédigé sa synthèse sous la forme de 14 “arbres argumentatifs” , permettant de visualiser toutes les propositions concrètes formulées sur chaque grand thème abordé : environnement et citoyenneté, mais aussi santé, agriculture, économie, social, éducation, recherche, culture, institutions, communication, défense et sécurité, Europe dans le monde, et avenir de l’Union.

D’une manière générale, si le besoin de “mieux connaître et comprendre ce que fait l’Europe” a été largement exprimé, “on pense l’Europe comme une solution aux problèmes nationaux, et pas comme la cause de ces différents problèmes” , note Chantal Jouanno.

Au Quai d’Orsay, face à la ministre et aux nombreux porteurs de projet réunis pour l’occasion, la responsable a conclu à un “rapport extrêmement riche en termes de propositions et pour les décideurs” .

Découvrez le résumé du rapport de la CNPD :

Le rapport complet de la CNDP

Le rapport complet remis à Nathalie Loiseau le 4 décembre compte 170 pages.

Afin de respecter le calendrier de la démarche (les Consultations citoyennes, qui se sont tenues dans 26 Etats membres au total, feront l’objet d’un bilan des chefs d’Etat et de gouvernement à Bruxelles mi-décembre), la CNDP n’a pu s’appuyer que sur les 759 restitutions de consultations qui lui étaient parvenues au moment de la rédaction de sa synthèse.

Mais au fur et à mesure de leur traitement, “les 1082 contributions (françaises) seront intégrées dans les différents arbres argumentatifs disponibles sur le site internet de l’autorité, promet Chantal Jouanno. C’est un engagement de notre part de prendre en compte toutes les paroles qui se sont exprimées.”

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