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Conseil Transports : la PFUE mise sur le transport durable

Actualité 03.09.2008

Les ministres des transports de l'Union européenne se sont réunis à la Rochelle  les 1er et 2 septembre, à l'invitation de Jean-Louis Borloo, ministre français de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et de Dominique Bussereau, secrétaire d'État français chargé des Transports, pour une réunion informelle. L'occasion pour les vingt-sept partenaires de faire un point sur le programme de travail ambitieux de la Présidence française de l'Union européenne dans ce domaine.

La première réunion informelle des ministres européens des Transports a permis d'établir les grandes orientations politiques dans ce domaine et donc de planifier le travail de la Présidence française pour les mois à venir. Une réunion exceptionnelle puisqu'elle accueillait également les ministres des Transports de Norvège, de Suisse, du Maroc, et de Tunisie. Le Conseil s'est entendu pour que des avancées soient réalisées sur un certain nombre de dossiers d'ici la fin de l'année.

Mobilité urbaine :  la PFUE mise sur les transports durables

Jean-Louis Borloo

Présent à La Rochelle, le ministre français de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a rappelé son objectif de faire adopter avant la fin de l'année 2008 le paquet "énergie-climat". L'adoption de cet ensemble de mesures est l'une des priorités de la PFUE.


La Commission européenne devrait proposer à l'automne 2008 son plan d'action sur la mobilité urbaine, issu de la consultation sur son Livre vert [pdf] lancée entre janvier et juin 2007.

Dans cette perspective, les ministres européens des Transports ont souligné la nécessité d'accompagner et d'encourager toutes les initiatives des collectivités territoriales dans le domaine des transports urbains.

Les 27 ont ainsi évoqué la création d'un "centre de ressources" qui permettrait l'échange de bonnes pratiques et l'information des concitoyens.

La réunion informelle du Conseil Transports s'est accordée sur la nécessité de valoriser les transports durables dans le milieu urbain. Il s'agit donc de créer un marché européen du véhicule urbain propre, de manière à aider les constructeurs à définir de nouvelles normes au niveau mondial.

En ce qui concerne la proposition de révision de la directive Eurovignette, les ministres se sont prononcés en faveur d'une tarification des modes de transport prenant progressivement en compte les "coûts externes" (dans un premier temps, la congestion, le bruit et la pollution hors émissions de CO2), sous réserve des contraintes liées à la situation des acteurs économiques de ce secteur. La mise en œuvre de la directive sera donc facultative pour amorcer le processus dans les Etats volontaires.

Les avancées en matière de transport maritime

Le projet Erika III

La Commission européenne a présenté le 3e paquet sécurité maritime lors du Conseil des ministres des Transports le 5 décembre 2005. Ce projet fait l'objet de divergences entre la Commission européenne et les Etats membres, notamment sur la question des lieux de refuge, ou en ce qui concerne l’emport de systèmes AIS (Automatic Identification System) à bord des navires de pêche (divergences portant sur l’obligation de l’emport en fonction de la taille des navires).

Voir le projet en détail


La réunion informelle du Conseil Transports a abordé la question des transports maritimes, s'accordant sur les avancées à réaliser sous présidence française avant la fin de l'année.

Les ministres européens ont convenu de l'importance d'assurer les meilleures conditions de sécurité maritime. Ils ont également confirmé leur volonté de dialogue avec le Parlement européen pour trouver une issue positive aux travaux sur le paquet Erika III (voir encart).

La réunion a également permis aux 27 de réfléchir aux moyens de donner une impulsion nouvelle au développement des autoroutes de la mer en les rendant plus opérationnelles, en travaillant plus étroitement avec les industriels et en simplifiant les procédures de financement, le cas échéant avec l'aide de la Banque Européenne d'Investissement.







Sources

Réunion informelle des ministres des Transports : des avancées en faveur d'un transport durable - Présidence française de l'Union européenne

Livre vert "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine" [pdf] - Commission européenne

3ème paquet sécurité maritime "Erika III" - Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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L'Europe des transports