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Conseil européen : vers un marché unique de l'énergie en 2014

Actualité 04.02.2011

Sans surprise, le premier Conseil européen dédié à l'énergie et l'innovation a approuvé la réalisation d'un marché unique de l'énergie d'ici à 2014. Les 27 ont également discuté du pacte de compétitivité proposé par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, qui pourrait inaugurer un processus inédit de convergence fiscale et sociale entre membres de la zone euro. L'Egypte et la Tunisie ont enfin fait l'objet d'une déclaration mesurée.

La législation européenne sur l'énergie

Principaux textes :

- Le troisième paquet "marché intérieur de l'énergie" (2009) vise l'établissement d'un marché plus concurrentiel et réglementé, l'amélioration des interconnexions entre Etats membres ainsi que le renforcement des droits des consommateurs et de la transparence ;
- La directive sur la promotion de sources d'énergie renouvelables (2009) crée un cadre de mesures pour atteindre l'objectif de 20% d'énergies renouvelables (dont 10% dans les transports) ;
- La directive relative aux services énergétiques (2006) exige la mise en place de plans d'action nationaux conduisant à 1% d'économie d'énergie par an ;
- Les directives sur la performance énergétique des bâtiments (2010), l'étiquetage énergétique d'appareils ménagers (2010) et le règlement sur les pneumatiques efficaces en carburant (2009) ;
- La directive sur l'éco-conception (2005) améliore la performance énergétique lors de la phase de conception des produits ;
- La directive sur les stocks minimum du pétrole et de produits du pétrole (2009) exige que les États Membres créent et maintiennent des stocks pétroliers minimum, et le mettent à disposition sous certaines conditions ;
- Le Règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz (2010) assure que les Etats membres et les parties prenantes au marché du gaz préviennent et atténuent d'éventuelles perturbations des approvisionnements.
- D'autres instruments importants ont été lancés en 2009 afin de permettre aux énergies renouvelables ou à faible émission de carbone de rivaliser avec les sources conventionnelles d'énergie : production d'électricité éolienne en mer, capture et stockage du carbone...

Réunis en sommet le 4 février, les chefs d'Etats et de gouvernements des 27 ont adopté un certain nombre de conclusions relatives à l'énergie, dans le but de réaliser, d'ici à 2014, un marché unique de l'énergie.

Le Conseil européen (dont l'objectif est de fixer les grandes orientations des politiques) a ainsi entériné les objectifs suivants :

  • Création d'un marché intégré et interconnecté de l'énergie en Europe d'ici 2014, qui nécessite en particulier des normes techniques harmonisées, ainsi qu'une modernisation et une expansion des infrastructures pour relier les systèmes énergétiques nationaux. Aucun Etat membre ne devra rester isolé des réseaux électrique et gazier après 2015 ou voir sa sécurité énergétique menacée par un manque de connections appropriées.

  • Garantir une importante efficacité énergétique, en vue d'économiser 20% de la consommation annuelle d'énergie primaire d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. A cet effet, les Etats membres devront, d'ici le 1er janvier 2012, avoir pris en compte un ensemble de normes en matière de rendement énergétique des bâtiments publics.

  • Promouvoir les énergies renouvelables, qui ont vocation à remplacer ou compléter une partie des ressources traditionnelles.

  • Assurer une meilleure sécurité des approvisionnements vis-à-vis des pays tiers.

  • Elaborer une stratégie à faible intensité en carbone d'ici à 2050, conformément à l'objectif défini en octobre 2009 de 80 à 95% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990.

 

Selon la Commission européenne, les besoins d'investissement dans le domaine énergétique (diversification des ressources et remplacement des structures vieillissantes), représenteraient 1 milliard d'euros d'ici 10 ans. Le Conseil précise que ces investissements devront être réalisés via le marché, afin que les tarifs pratiqués recouvrent les coûts, même si une aide publique pourra être envisagée dans certains cas.

 

L'Allemagne propose un pacte de compétitivité

Si le Conseil devait être consacré en priorité à l'énergie et l'innovation, le déjeuner de travail a permis de discuter de la gouvernance économique de la zone euro. Rejointe par Nicolas Sarkozy, la chancelière allemande Angela Merkel a présenté à ses partenaires un "pacte de compétitivité" pour lutter contre la crise et en particulier limiter l'endettement public des Etats.

Ce pacte viendrait compléter celui concernant la stabilité et la croissance, en imposant des réformes visant à améliorer la compétitivité des Etats membres et à harmoniser le domaine fiscal, social et salarial. Les modalités de ce pacte devraient être adoptées lors d'un sommet extraordinaire de la zone euro puis d'un Conseil européen en mars.

Soutien réaffirmé aux manifestants égyptiens et tunisiens

Le Conseil européen a invité à nouveau les autorités égyptiennes à répondre aux aspirations du peuple à travers des réformes politiques et non la répression, en soulignant que le processus de transition démocratique devait débuter dès maintenant.

Le Haut Représentant de l'Union Catherine Ashton, se rendra prochainement en
Tunisie et en Egypte afin de soutenir ce processus (renforcement des institutions démocratiques, promotion de la gouvernance démocratique et de la justice sociale, aide à la préparation et la conduite d'élections libres et équitables). En outre, Mme Ashton et la Commission doivent adapter rapidement les instruments de l'Union européenne afin de rendre l'aide humanitaire disponible et de proposer des mesures visant à stimuler la coopération, l'échange et l'investissement dans la région dans le but de
la promotion du développement économique et social, y compris le statut avancé pour la Tunisie.

 

En savoir plus

 

 

 

 

 

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