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Conseil européen : l'Union bancaire d'abord

Actualité 18.12.2013

Les chefs d'Etats ou de gouvernement se réunissent à Bruxelles les 19 et 20 décembre pour le dernier Conseil européen de l'année. Si l'Europe de la défense devait être initialement le sujet central de cette rencontre, les discussions autour de l'Union économique et monétaire et la politique économique et sociale devraient rapidement s'imposer à la table des 28. Lors d'une rencontre aujourd'hui à Paris, François Hollande et Angela Merkel devraient en amont discuter ensemble des principaux dossiers qui seront abordés lors du Conseil européen.

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Union bancaire : le deuxième pilier source de désaccord

Depuis plusieurs semaines, la concrétisation de l'Union bancaire devient de plus en plus urgente. Le calendrier est en effet serré. Réunis hier et aujourd'hui, les ministres des Finances de la zone euro et de l’UE doivent parvenir à un accord définitif sur le deuxième pilier de l’Union bancaire, afin de le faire ratifier par le Conseil européen.

L'Union bancaire repose sur deux piliers. Le premier consiste à faire de la Banque centrale européenne un superviseur unique, à partir du 4 novembre 2014, qui surveillera le secteur bancaire afin de prévenir les crises.

L'autre pilier qui doit entrer en vigueur en 2015 est un mécanisme unique de résolution qui doit permettre en cas de faillite, d'éviter de faire payer les contribuables. Et c'est sur ce deuxième pilier que les dirigeants européens devraient avoir du mal à trouver un terrain d'entente. La France demande à ce qu'il s'applique aux 6000 banques françaises. L'Allemagne quant à elle entend limiter cette supervision uniquement aux 128 banques directement supervisées par la BCE.

L'autorité en charge de la résolution des crises bancaires est également un point de discorde. Le Parlement européen a adopté mardi 17 décembre sa position. Un projet législatif voté par la commission des affaires économiques prévoit que la Commission européenne soit habilitée à décider d'apporter un soutien à une banque. Seul le superviseur bancaire devrait être en mesure de proposer le lancement de la procédure, selon les députés européens. Enfin, il sera également question de la restructuration des banques et du fameux "filet de sécurité" ou backstop en anglais. Concernant le volet économique, le Pacte européen pour la croissance fera aussi l'objet de discussions, en présence du président de la Banque européenne d'investissement.

L'enjeu politique sur le volet "Union bancaire" est de taille. Si les 28 trouvent un accord, le Parlement européen pourrait l'entériner avant les élections européennes de 2014.

Europe de la défense : la France pour une coopération européenne dans les financements des interventions d’urgence

Régulièrement critiquée, l'Europe de la défense refait surface en fonction des interventions militaires des Etats membres. Jusqu'ici seule pour intervenir en Centrafrique, la France pourrait être rejointe par d'autres pays européens, dont la Belgique, a annoncé le ministre des Affaires étrangères mardi 17 décembre. La préparation du déploiement de la force de réaction rapide (battlegroup) de l’Union européenne et la question du financement des interventions militaires seront bien entendu évoquées lors du Conseil européen de jeudi et vendredi. La France devrait proposer la création d’un fonds européen permanent pour les missions de maintien de la paix.

Pour le député européen Arnaud Danjean, président de la sous-commission Sécurité et défense au Parlement européen, il manque aujourd'hui un langage européen sur l'Europe de la défense. "Même le langage franco-allemand ne fonctionne pas. Grande-Bretagne, Allemagne, France : il faudrait au moins un alignement de ces trois pays", a déclaré l'eurodéputé lors de la dernière session plénière du Parlement.

D'après l'eurodéputé, aucune décision importante ne devrait être prise lors de Conseil européen qui n'abordera que des questions techniques. Des points qui, selon lui, auraient pu être réglés lors d'un "simple" conseil des ministres européens de la Défense. Un effort concernant le budget accordé à la recherche pourrait être demandé par les 28. Les enjeux de l'industrie de la défense devraient également être au menu de cette réunion entre les dirigeants européens.

Les autres thèmes

La politique européenne en matière d'immigration sera abordée et la position du Premier ministre britannique qui souhaite pouvoir limiter le nombre d’immigrants en provenance de l’Union européenne, notamment roumains et bulgares, devraient opposer plusieurs Etats membres.

Le président polonais devrait revenir sur le bilan de la dernière conférence sur le changement climatique et la Présidence lituanienne tirer un bilan se des travaux avant de passer le flambeau à la Grèce au 1er janvier 2014.

Enfin, l'Ukraine sera sous les feux des projecteurs. Mardi, les présidents russe et ukrainien ont signé un accord destiné à lever les obstacles commerciaux entre les deux pays, notamment sur les tarifs de livraison de gaz naturel russe, pour 2013 et 2014. Réunis lundi, les ministres européens des Affaires étrangères n'ont pas réussi à rassurer la Russie sur les conséquences d'un éventuel rapprochement entre l'Ukraine et l'UE.