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Conseil européen : l'accord franco-allemand loin de faire l'unanimité

Actualité 08.12.2011

Le Conseil européen modifiera-t-il le traité de Lisbonne pour sauver la zone euro ? Sous l’œil inquiet des marchés financiers, c’est la question qui taraude toutes les capitales européennes à l'approche du Conseil européen qui débute jeudi 8 décembre à Bruxelles. Au sommet de cette rencontre très attendue : la situation de la crise économique et la modification du traité de Lisbonne après l’accord franco-allemand du début de semaine. Le bilan sur les questions énergétiques et l’attribution du statut de pays candidat pour la Serbie seront également au programme.

Vers un nouveau dispositif anti-crise ?

Résultats de longues négociations, les propositions de Paris et Berlin en début de semaine sur le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro et de la discipline budgétaire devraient faire l’objet de nombreux débats lors du Conseil européen des 8 et 9 décembre.

La question de la modification des traités européens sera le sujet phare. La France et l’Allemagne souhaitent modifier les textes et y inscrire le principe de sanctions "automatiques" contre les dérapages budgétaires nationaux. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy espèrent ainsi obtenir lors Conseil européen un engagement politique des autres Etats membres.

De passage à Marseille pour assister au 20e congrès du Parti populaire européen, le Président de la République devrait tenter, quelques heures avant le coup d'envoi du Conseil, de rallier ses homologues des partis de droite européens à une plus grande discipline budgétaire.

Mais la question risque de donner lieu encore une fois à de nombreux débats entre les leaders européens. Dans un document transmis mardi aux gouvernements européens, Herman Van Rompuy évoque "la possibilité, dans une perspective de long terme, d'évoluer vers l'émission en commun de dette donc un système d'euro-obligations". Dans ce document, qui servira de base aux discussions, le président du Conseil européen présente de nouvelles options qui ne requièrent pas de modifications des traités.

Le rôle de la Banque centrale européenne sera également évoqué. Paris espère, avec d'autres Etats membres, que si la BCE est convaincue par tous les efforts de rigueur consentis par les pays européens, elle viendra soutenir les pays de la zone euro en difficulté.

Le Conseil européen fournit à l’Union "l’impulsion nécessaire à son développement", définit "les orientations politiques générales", mais "n'exerce pas de fonction législative".  Ensemble, les chefs d'Etat ou de gouvernement définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.

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Conformément à ses conclusions de juin et octobre 2011, le Conseil européen reviendra aussi sur la question de la relance de la croissance en Europe, en accordant une attention particulière à la définition des priorités dans les initiatives favorisant la croissance, à la réduction de la charge réglementaire globale pour les PME et les microentreprises, à la mise en œuvre de l'Acte pour le marché unique et au parachèvement de la stratégie numérique.

Les chefs d’Etat et de gouvernement examineront également un rapport de leurs ministres des Finances sur l'état d'avancement de la coordination sur les questions de politique fiscale.


Energie : un an après de nouvelles orientations, quel est le bilan ?

Le Conseil européen du mois de février dernier avait fixé fin 2011 pour avancer sur les questions énergétiques. Sur la base d'un rapport de la présidence de l'UE, le Conseil européen fera donc le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des orientations définies au début de l’année, notamment sur l'efficacité énergétique, le marché intérieur de l'énergie, le développement des infrastructures énergétiques et la politique énergétique extérieure.

Les chefs d’Etat ou de gouvernement européen évalueront les premières conclusions des tests de résistance des installations nucléaires, sur la base d'un rapport préliminaire de la Commission européenne et d'un rapport sur l'évolution de la situation en matière de sécurité des centrales nucléaires. Ces rapports d’évaluation avaient été demandés après l’accident nucléaire de Fukushima.

Elargissement : la Serbie dans l’attente d’un statut de pays candidat

La Serbie pourra-t-elle ouvrir les négociations d’adhésion avec l’UE avant Noël ? Dans le prolongement du "paquet élargissement" présenté par la Commission européen à l’automne dernier, les Chefs d’Etat et de gouvernement prendront les décisions qui s'imposent concernant les prochaines étapes qui peuvent être envisagées pour certains pays candidats à l'adhésion.

La Serbie espère ainsi obtenir le statut de pays candidat et démarrer les négociations d’adhésions. Outre l'Allemagne, très indécise sur la question, l'Autriche s'est prononcée mercredi 7 décembre pour un report de cette décision au sommet européen de mars 2012.

Le ministre français des Affaires étrangères soutient quant à lui cette candidature. "Il faut donner à la Serbie des signes d'encouragement", a déclaré Alain Juppé au cours d'une conférence de presse mercredi à Bruxelles. Mais le pays qui a vocation à entrer dans l’UE pourrait avoir encore à faire ses preuves.

Une situation qui n’est plus celle de la Croatie. Après le feu vert du Parlement européen le 1er décembre dernier, le traité d'adhésion de la Croatie devrait être signé en marge du Conseil européen, vendredi 9 décembre à 9h30.

Le processus d’adhésion ne sera pour autant pas terminé. Les 27 membres de l'UE devront ensuite valider, individuellement, les traités qui entérinent définitivement l'adhésion.

La dernière étape consistera pour les Croates à se déclarer par référendum pour ou contre l’entrée de leur pays dans l'Union européenne. Celle-ci ne devrait devenir effective qu'aux alentours de juillet 2013.

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