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Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe : comment les distinguer ?

Question-Réponse 04.02.2020

Il n'est pas rare que des confusions apparaissent concernant ces Conseils, dont les noms sont proches. Ces trois institutions n'ont pourtant rien à voir. Le Conseil de l'Europe n'est même pas un organe de l'Union européenne.

De gauche à droite : bâtiment du Conseil européen et du Conseil de l'UE (Justus Lipsius), réunion du Conseil de l'UE et bâtiment du Conseil de l'Europe (palais de l'Europe)

De gauche à droite : bâtiment du Conseil européen et du Conseil de l'UE (Justus Lipsius) ; réunion du Conseil de l'UE ; bâtiment du Conseil de l'Europe (palais de l'Europe).

Qu'est-ce que le Conseil de l'UE ?

Le Conseil de l'UE, aussi appelé "Conseil" ou "Conseil des ministres de l'UE", est une institution de l'Union européenne, au même titre que le Parlement européen et la Commission européenne.

Il représente les gouvernements des Etats membres de l'UE et réunit leurs ministres par domaines de compétence (Finances, Politique étrangère, etc.). Ces derniers sont chargés, avec le Parlement européen, d'amender et d'adopter les lois européennes.

Au total, le Conseil de l'UE compte dix formations : "Agriculture et pêche", "Compétitivité", "Justice et affaires intérieures", "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", "Transports, télécommunications et énergie", "Affaires générales", "Affaires étrangères", "Affaires économiques et financières" et "Education, jeunesse et culture".

Le Conseil de l'UE est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois.

Au-delà de l'adoption des lois (fonction législative), ses domaines d'intervention sont multiples : autorité budgétaire, mise en œuvre du droit de l'Union ("comitologie"), pouvoir de nomination…

Le Conseil de l'UE

Qu'est-ce que le Conseil européen ?

Le Conseil européen est né de la pratique, engagée en 1974, de réunir régulièrement les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union européenne. Cette pratique a été consacrée par l'Acte unique européen en 1986, et le Conseil européen est devenu une institution officielle de l'UE en 2009, avec le traité de Lisbonne.

Aujourd'hui, le Conseil européen réunit l'ensemble des dirigeants européens au moins deux fois par semestre, en mars, juin, octobre et décembre, sans compter les réunions extraordinaires qui se sont multipliées pendant la crise économique ou au sujet du Brexit. Les réunions du Conseil européen sont également appelées "sommets européens".

Les décisions y sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les Etats membres, commencées bien avant le Sommet. Le Conseil européen fournit à l'Union "l’impulsion nécessaire à son développement" et définit "les orientations politiques générales" (art. 4 TUE). Ensemble, les chefs d'Etat ou de gouvernement définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.

Le président du Conseil européen (actuellement le Belge Charles Michel, qui a succédé en décembre 2019 au Polonais Donald Tusk) est nommé par les Etats membres pour un mandat de 2 ans et demi renouvelable.

Le Conseil européen

Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Le Conseil de l'Europe ne fait pas partie de l'Union européenne. Il s'agit d'une organisation intergouvernementale qui a pour objectifs, entre autres, de défendre les droits de l'Homme, de promouvoir la diversité culturelle de l'Europe et de lutter contre les problèmes sociaux tels que la discrimination raciale et l'intolérance.

Le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui 47 Etats membres, dont les 28 membres de l'Union européenne. Son siège est le Palais de l'Europe à Strasbourg.

Fondé en 1949, l'une de ses premières réalisations a été la rédaction de la Convention européenne des droits de l'homme. Par la suite, la Cour européenne des droits de l'homme a été créée. Elle donne aux citoyens les moyens de faire valoir leurs droits énoncés dans la convention, lorsque ceux-ci ne sont pas respectés.

Le Conseil de l'Europe