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Conseil européen : 27 Etats en lice pour le marathon budgétaire

Actualité 22.11.2012

Les Etats membres de l'UE s'apprêtent à négocier âprement le futur budget européen pour la période 2014 – 2020. En attendant le dîner de travail prévu à 20h, la plupart des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 sont déjà à Bruxelles et tiennent des discussions bilatérales. Beaucoup ont déjà exprimé leurs positions dans la presse ces derniers jours. Etat des lieux des sujets qui coincent.

Le chiffre de la Commission : 1047 milliards

864,3 milliards d’euros

Le budget européen est aujourd'hui financé à plus de 70% par les cotisations des Etats membres, en fonction principalement de leur PIB. Sur les 7 dernières années (2007-2013), il a atteint 864,3 milliards d’euros.

Le Président de la Commission José Manuel Barroso estime que 1047 milliards d'euros seront nécessaires pour les 7 prochaines années. "Le budget européen n'est pas un budget pour Bruxelles", a-t-il insisté le 21 novembre devant les députés européens, rappelant que "plus de 90 % est dédié aux citoyennes et citoyens européens". M. Barroso a particulièrement souligné les avantages de la coopération européenne dans les domaines de l'éducation, de la recherche, de l'agriculture ainsi que des échanges d'étudiants avec le programme Erasmus.

Sur le montant global proposé, la Commission européenne peut en outre espérer le soutien des pays les plus pauvres de l’UE, principaux bénéficiaires des aides communautaires.

 

La menace du véto britannique

Mais d'autres contestent une telle somme. C'est en particulier le cas de la Grande-Bretagne, dont le Premier ministre David Cameron a prévenu ses homologues qu'il s'attacherait à "obtenir un bon accord pour les contribuables britanniques et pour conserver le rabais britannique".

D'une part donc, réduire le budget européen : Londres a affiché sa volonté de geler le budget sous peine de veto, mais pourrait finalement accepter des dépenses de 940 milliards d'euros, selon le Financial Times du 22 novembre. Un montant qui pourrait satisfaire également l'Allemagne, favorable à une limite maximale de 1% du PIB européen, soit 960 milliards d'euros. Les principaux pays contributeurs nets (Allemagne, France, Royaume-Uni, Suède, Finlande, Pays-Bas et Autriche), ainsi que le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, semblent tous favorables à un budget inférieur à 1000 milliards d'euros.

Autre exigence britannique : conserver le fameux rabais obtenu par Margaret Thatcher en 1984 en échange d'un maintien de la Politique agricole commune. Cette ristourne, qui a atteint 4 milliards d'euros en 2012, est principalement financée par l'Italie, l'Espagne… et surtout la France, qui a annoncé qu'elle remettrait cette question sur le tapis bruxellois.

 

Agriculture vs cohésion

L'essentiel des dépenses européennes est consacré à la politique agricole commune et à la politique de cohésion (qui vise le rattrapage économique des régions européennes les plus pauvres). Diminuer le budget européen impliquerait donc nécessairement de toucher à l'une ou à l'autre, voire aux deux.

Principale bénéficiaire de la PAC (40% du budget européen), la France a bien l'intention de défendre son budget et s'attache au chiffre de 386 milliards d'euros minimum. Elle peut compter sur le soutien de l'Italie, de l'Espagne, de la Pologne ou encore des Etats baltes, mais M. Van Rompuy a déjà proposé une baisse de 25 milliards d'euros par rapport au précédent budget.


Un autre groupe de pays (Pologne, Espagne, Hongrie, Etats baltes…) défend le maintien des fonds de cohésion, qui représente un tiers du budget 2007-2013.

 

Un marathon budgétaire ?

Le sommet doit théoriquement s'achever vendredi, mais pourrait se prolonger tout le week-end si les questions budgétaires n'ont pas été tranchées d'ici là (et si tous les Etats souhaitent aboutir à un compromis). La chancelière allemande Angela Merkel a déjà prévenu qu'un autre conseil extraordinaire aurait lieu en janvier le cas échéant.

 

 

En savoir plus

 

Summit on EU budget framework 2014-2020 - Conseil européen