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Conseil Environnement : la France soumet son mémorandum

Actualité 26.06.2009

Les 27 se sont réunis le 25 juin à Luxembourg pour le dernier Conseil Environnement de la République tchèque. Outre l'accord sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre des industries lourdes, la discussion a été lancée sur la protection des sols, la gestion des biodéchets, la culture des OGM. Un mémorandum sur le changement climatique, qui reprend les souhaits des Etats membres sur la question, a été proposé par la France en vue des négociations de Copenhague.

La pollution des industries mieux encadrée

Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement :

"L’accord nous rapproche d’une réduction substantielle des émissions dans l’industrie, ce qui réduira l’exposition des citoyens européens aux polluants dangereux et améliorera de manière significative la santé de l’environnement".
Les ministres de l'environnement de l'Union ont regroupé dans une même directive (Industrial Emissions Directive, ou IED) les 7 textes qui réglementent les émissions polluantes des industries lourdes européennes (centrales électriques, raffineries de pétrole et hauts-fourneaux de la métallurgie).

En effet, la plupart de ces 52 000 installations industrielles parviennent encore à s'exempter de la réglementation européenne sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) : des "exceptions" qui mettent à mal l'engagement de réduire les émissions de l'UE de 20% d'ici 2020. D'ici 2020 donc, toutes ces entreprises devront se conformer aux normes de limitation des particules polluantes (soufre, azote, amiante, mais paradoxalement pas le dioxyde de carbone (CO2))… à condition que le Parlement européen vote cette législation dans les 4 mois.

Outre la protection de l'air et de l'eau, le Conseil a également évoqué la question du sol, sur laquelle l'UE travaille depuis 2007 sans parvenir à un accord politique. A ce jour en effet, aucun texte communautaire ne concerne spécifiquement la protection des sols.

Enfin, la Commission européenne a présenté sa communication sur la capture et le stockage des rejets de CO2 dans les économies émergentes et les pays en développement. La veille, 50 millions d'euros ont été destinés au co-financement d'une centrale électrique équipée de ces technologies en Chine.

Les OGM, une question nationale ?

La question des OGM a refait surface lors du Conseil, où 12 Etats membres, dont l'Autriche et les Pays-Bas, ont demandé que l’autorisation des OGM ne soient plus décidé au niveau européen mais national, sur la base du principe de subsidiarité. La Commission doit travailler en ce sens.

Six pays (Allemagne, France, Grèce, Autriche, Hongrie, Luxembourg) ont déjà interdit la culture du maïs génétiquement modifié MON810 au nom du principe de précaution et par application de la clause européenne de sauvegarde.

 

Renforcer la géstion des biodéchets

139 millions de tonnes de biodéchets sont produits chaque année dans l’UE. Le Conseil s'est félicité de la publication du Livre vert sur la gestion des biodéchets dans l’UE et de la nouvelle directive cadre sur les déchets.

Il a cependant appelé la Commission à renforcer sa politique de gestion des déchets ménagers solides biodégradables (ou biodéchets), qui peuvent devenir très polluants lorsqu’ils sont mis en décharge, mais constituent également une source potentielle d'énergie renouvelable, par exemple sous forme de biocarburant.

Un mémorandum sur le climat

La France a soumis aux autres Etats membres un mémorandum de 13 pages sur le changement climatique, en vue de la Conférence de Copenhague de décembre. Le document, qui s’appuie sur les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), prône une réduction d’au moins 30 % des émissions de CO2 d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Or l'Union s'est déjà engagée unilatéralement à respecter cet objectif, à condition que les autres pays industrialisés s'y conforment également.

C'est la raison pour laquelle ce mémorandum est aussi un appel au Canada et aux Etats-Unis pour qu’ils prennent des engagements "aussi élevés que ceux de l’Union européenne". Concernant les pays moins riches (à l'exception des pays les moins avancés), ceux-ci devraient réduire leurs émissions "entre 15 % et 30 %" d’ici 2020, propose le mémorandum sans pour autant soulever la question des moyens, et notamment du financement de cet effort par les pays industrialisés.

 

 

Sources

Conclusions du Conseil (en) - Conseil de l'Union européenne
Council Conclusions : Green Paper on the management of bio-waste in the European Union - Conseil de l'Union européenne