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Conseil des ministres : bilan de la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune

Actualité 17.05.2006

Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté une communication relative au bilan de la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) issue des accords de Luxembourg de 2003.



Cette réforme marque une nouvelle étape importante pour l’agriculture française. Le versement des aides aux agriculteurs est désormais subordonné au respect d’exigences portant sur l’environnement, la santé des animaux et des végétaux, et à compter de 2007, le bien-être animal. Le "découplage" des aides européennes sépare partiellement ou totalement le montant versé du volume de la production agricole réalisée.



Le Gouvernement a veillé à une mise en oeuvre progressive de ces nouvelles règles et les a accompagnées d’un large effort d’information et d’explication. Une forte mobilisation des directions départementales de l’agriculture et de la forêt et des organisations professionnelles agricoles a permis de multiplier les réunions locales d’information, de diffuser à tous les agriculteurs des livrets explicatifs et d’organiser des entretiens individuels afin de permettre la réussite de cette réforme d’envergure.