Derniers articles publiés

Conseil de l'Union européenne : une efficacité menacée

Actualité 28.01.2007

Conseil de l'UE - © Communauté européenne, 2007Cette étude du CEPS complète l'enquête récente de l'Observatoire des institutions européennes sur l'impact de l'élargissement de 2004 sur le fonctionnement des institutions. En analysant le fonctionnement du Conseil des ministres au regard des critères d'efficacité, de transparence et du degré d'approfondissement des politiques européennes, les auteurs concluent que des "problèmes d'efficacité générale pourraient apparaître au sein de cette institution".

Les auteurs ont pu mettre en évidence d'importants changements au niveau des pratiques et de l'atmosphère au sein du Conseil. Si le nombre de votes d'opposition aux propositions législatives n'a pas augmenté, "culture du compromis" oblige, l'usage croissant des déclarations formelles à l'issue des réunions devient un moyen pour "exprimer le désaccord" ou "la vraie position du pays". Les auteurs en concluent qu'un "double jeu politique" s'est instauré dans l'adoption de la législation.

L'étude de la législation adoptée par le Conseil permet de noter des changements dans certains domaines. Par exemple, la chute du nombre d'actes adoptés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche atteste d'une "forme de blocage politique". Il en va de même pour les politiques régies par l'unanimité comme la justice et les affaires intérieures. En outre, la construction des majorités ou des minorités de blocage serait beaucoup plus difficile à atteindre. La décision se fait fréquemment sur un "dénominateur commun plus faible". Par ailleurs, la formation des coalitions est beaucoup plus instable et incertaine qu'auparavant.

Pour les auteurs de l'enquête, cette nouvelle "logique de la prise de décision" au Conseil révèle, certes, l'adaptation des acteurs à l'élargissement, mais pourrait à terme se traduire par une perte d'efficacité de l'institution.

Lire l'analyse

Sara Hagemann and Julia De Clerck-Sachsse, "Decision-making in the Enlarged Council of Ministers : Evaluating the Facts", Centre for European Policy Studies, janvier 2007