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Congé parental : les hommes manquent encore à l'appel

Carte et comparatif 26.02.2019 Boran Tobelem

Alors que les hommes et les femmes y ont droit en France comme dans le reste de l'Union européenne, le congé parental est encore très majoritairement pris par les mères. Ce qui contribue à les éloigner du marché du travail et renforce les inégalités hommes-femmes en la matière. Une directive européenne devrait être prochainement adoptée pour encourager davantage de pères à utiliser leur congé parental.

Crédits : Halfpoint / iStockCrédits : Halfpoint / iStock

Le congé parental vient compléter le congé de maternité et, dans les Etats membres de l'UE qui l'ont instauré, le congé de paternité. Une directive européenne de 2010 a introduit ce dispositif dans le droit des Vingt-Huit. Depuis, tous les pays de l'UE garantissent 4 mois de congé parental pour chaque parent. Mais leur indemnisation, leur durée et leurs bénéficiaires varient fortement au sein des Etats membres. Ce qui bien souvent révèle voire accentue l'inégalité des sexes.

Attention à ne pas confondre le congé parental avec les congés de maternité et de paternité.
D'une durée légale minimum de 14 semaines dans l'UE, le congé de maternité est pris par les mères dans les semaines qui précèdent et suivent l'accouchement.
Le congé de paternité, qui n'est quant à lui pas encore inscrit dans le droit européen, est réservé au père dans les semaines suivant la naissance de son enfant. Il est beaucoup plus court, étant souvent compris entre quelques jours et quelques semaines.
Enfin, le congé parental, généralement plus long que le congé de maternité, complète les deux précédents. il permet à chaque parent, père et mère, d'un Etat membre de l'UE de prendre au moins 4 mois de congés supplémentaires pour s'occuper de son enfant en bas-âge. Ce type de congé est dans la majeure partie des cas bien moins rémunéré que ceux de maternité et de paternité.

Une parité hommes-femmes très loin d'être atteinte

S'il garantit un congé parental dans tous les Etats membres, le droit européen n'impose en revanche aucune rémunération. De ce fait, il y est souvent mal rétribué, voire pas du tout. Les femmes, encore en moyenne moins payées que les hommes, sont donc très souvent encouragées à prendre ce congé à la place des pères, pour que la perte de revenu pour le foyer soit la moins conséquente possible. De plus, la directive actuelle permet le transfert de trois mois de congés d'un parent à l'autre. Et de fait, ces derniers sont en grande majorité transférés à la mère. Ce qui contribue à éloigner davantage les femmes du marché du travail. Un constat auquel n'échappe pas la France, où les pères ne représentent que 4,4% des personnes qui prennent leur congé parental.

Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en Europe

Comme l'illustre la carte ci-dessous, réalisée à partir d'une étude de l'OCDE, la part des pères parmi les parents qui prennent le congé parental est particulièrement faible en Europe. Cependant, les écarts sont très importants, allant de 1,1% en Pologne à 45,3% en Suède.

De telles variations s'expliquent notamment par des différences de législation très importantes à travers l'Europe. En tête du classement, la Suède propose un congé parental de 480 jours, à se répartir entre le père et la mère. Celui-ci est rémunéré à hauteur de 78% du salaire normal (plafonné à environ 100 euros par jour) pendant 6 mois et demi pour chaque parent, puis 17 euros par jour pour les 45 derniers jours (517 euros par mois).

En cas d'utilisation paritaire du congé parental, un couple suédois peut toucher jusqu'à près de 1 275 euros de primes. Des mesures qui poussent concrètement les pères à prendre leur congé parental, ce qui permet à la Suède d'approcher la parité sur cette question.

Le pays est suivi de très près par le Portugal, où 44,8% des congés parentaux ont été pris par les pères en 2016. Là aussi, des bonus sont appliqués si les parents respectent un critère de parité : le père doit prendre au moins 30 jours seul avec son enfant. Si tel est le cas, chaque membre du couple a droit à 150 jours de congé payés 100% du salaire (sans plafond), contre 120 jours si ce critère n'est pas suivi.   

A l'inverse, aucune rémunération n'est prévue par la loi dans des pays comme Malte. Et selon une étude de l'Université de Malte (cet Etat n'étant pas inclus dans l'étude de l'OCDE), les pères n'y représentaient que 2,7% des bénéficiaires du congé parental en 2014.

En France, également dans le bas du classement (4,4% en 2016), la prestation ne s'élève qu'à 396 € par mois en 2019, pour un congé d'une durée de six mois par parent.

Toutefois, si une bonne rémunération du congé parental peut encourager les hommes à le prendre, elle n'assure pas nécessairement la parité. Le pire élève du classement de l'OCDE, la Pologne (1,1% en 2016), assure ainsi une rémunération du congé parental à 100% du salaire pendant six semaines, sans plafond.

D'autres facteurs explicatifs sont donc à mettre en avant pour chaque Etat membre, comme le modèle familial prédominant ou encore la structure du marché du travail (ce qui comprend, par exemple, les écarts de salaire hommes-femmes). Malgré une bonne rémunération du congé parental, ces facteurs peuvent aussi fortement limiter le nombre de pères qui le prennent.

Une réforme sur le point d'aboutir : quelles avancées ?

Pour encourager plus de pères à utiliser leur congé parental, la Commission européenne a proposé en avril 2017 de réformer la directive de 2010. Ambitieuse, cette proposition prévoyait que le congé parental soit rémunéré au même niveau qu'un arrêt maladie dans chaque Etat membre. Et que les 4 mois prévus par la directive actuelle soient tous non transférables. Mais l'opposition de 14 pays de l'UE lors du Conseil de juin 2018, dont la France qui s'est alarmée du coût potentiel de cette mesure, a eu raison du texte initial.

Au terme d'un "trilogue" (dialogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement) de plusieurs mois, les Européens se sont finalement accordés sur un texte provisoire fin janvier 2019, lequel devrait être définitivement adopté en mars ou en avril. Dans la nouvelle directive, deux mois devraient être non transférables (contre un actuellement). Et la rétribution prévue a finalement été abandonnée : aucun montant minimal ne serait finalement imposé au niveau européen. Les Etats membres seront seulement tenus d'assurer une rémunération "adéquate" du congé parental.

De source européenne, cela pourrait néanmoins permettre aux bénéficiaires du congé parental de saisir plus facilement les juridictions. Ceux-ci pourraient ainsi réussir à faire rehausser leurs indemnités si celles-ci sont jugées insuffisantes.

Vers un congé de paternité obligatoire dans toute l'UE
Outre la réforme du congé parental, la nouvelle directive européenne devrait instaurer dans tous les pays de l'UE un congé de paternité d'une durée minimale de dix jours et rémunéré au même montant que l'arrêt maladie. Ce texte introduirait donc le congé de paternité dans 4 Etats membres qui n'en disposent pas actuellement (Autriche, Allemagne, Slovaquie et Croatie) et l'allongerait dans 6 autres (République tchèque, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Hongrie et Italie). En revanche, il ne changerait pas le droit français, dans lequel le congé de paternité dure déjà 11 jours, rémunérés à 100% du salaire (avec un plafond d'une centaine d'euros par jour).