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Concurrence : l'enquête sectorielle sur les marchés de l'énergie lancée par la Commission confirme l'existence de graves problèmes de concurrence

Actualité 10.01.2007

La Commission européenne a publié son rapport final concernant l'enquête sectorielle sur les marchés de l'énergie ; elle conclut que les consommateurs et les entreprises pâtissent de l'inefficacité et du coût des marchés du gaz et de l'électricité.

Parmi les problèmes rencontrés figurent le degré élevé de concentration du marché, l'intégration verticale de l'offre, de la production et de l'infrastructure qui empêche un accès équitable aux infrastructures et débouche sur des investissements insuffisants dans ces dernières, et enfin la mise en place éventuelle de pratiques collusoires entre les opérateurs en place en vue du partage des marchés. Pour remédier à ces problèmes, la Commission poursuivra ses actions de suivi dans des cas individuels, sur la base des règles de concurrence (lutte contre les ententes, contrôle des opérations de concentration et aides d'État) et prendra des mesures pour améliorer le cadre réglementaire applicable à la libéralisation de l'énergie.

La Commission a déjà effectué un certain nombre d'inspections d'entreprises lorsque ces aspects particuliers le justifient.