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Conclusions du Conseil sur l'Iran

Actualité 16.05.2006

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"1. Le Conseil a pris connaissance du rapport du 28 avril du directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Les autorités iraniennes ne se sont pas conformées aux demandes formulées par le Conseil des gouverneurs de l'Agence et par le Conseil de sécurité des Nations unies, pas plus qu'elles n'ont coopéré activement avec l'Agence pour clarifier les questions en suspens, y compris celles qui peuvent avoir une dimension militaire.

2. Le Conseil regrette vivement que les autorités iraniennes n'aient pas pris les mesures jugées essentielles par le Conseil des gouverneurs et le Conseil de sécurité et déplore qu'elles aient menacé de rester à l'avenir sur ces positions. Il demande aux autorités iraniennes de coopérer pleinement avec l'AIEA, de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement et les activités de retraitement, y compris la recherche et le développement, et de suspendre la construction d'un réacteur modéré par eau lourde, afin de créer les conditions qui pourraient permettre la reprise des négociations. L'UE appuie pleinement le Conseil de sécurité pour en faire une obligation.

3. Le Conseil réaffirme le droit de l'Iran d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le respect des obligations qui lui incombent en vertu du TNP. Se fondant sur les propositions d'août 2005, qui ont été confirmées par le Conseil dans ses conclusions de février 2006, l'UE serait disposée à soutenir la mise en place d'un programme nucléaire civil en Iran, qui soit sûr et viable et ne présente aucun risque de prolifération, pour autant que l'Iran prenne pleinement en compte les préoccupations internationales et démontre la crédibilité de ses intentions. L'UE espère que l'Iran donnera suite à l'offre qui lui est faite.

4. Dans le même temps, l'UE est déterminée à préserver l'efficacité du régime multilatéral de non-prolifération. Le Conseil souligne l'importance de faire preuve de la plus extrême vigilance dans l'application des mécanismes de contrôle des exportations de matériel sensible, de manière à empêcher le transfert de biens, de technologies et de matériels susceptibles d'être utilisés, directement ou indirectement, dans des programmes destinés à produire des matières fissiles et des missiles.

5. Le Conseil reste particulièrement préoccupé par la situation des droits de l'homme en Iran, qui ne concorde pas avec les principes universels et les obligations de l'Iran en la matière. Il s'inquiète du nombre croissant d'exécutions et de détentions arbitraires, des restrictions de plus en plus nombreuses à l'accès à l'information, de l'augmentation des violations du droit à la liberté d'expression et de religion, notamment de la situation des communautés soufies et baha'i, ainsi que des intimidations et du harcèlement dont font l'objet défenseurs des droits de l'homme, avocats et minorités. Le Conseil est vivement préoccupé par la détention de M. Ramin Jahanbegloo, philosophe iranien. Le Conseil demande aux autorités iraniennes de ne pas pénaliser les citoyens iraniens en raison des contacts qu'ils entretiennent avec des Européens, y compris des ambassades, des universités et des instituts culturels.

6. Le Conseil espère toujours qu'une solution diplomatique sera dégagée. L'UE souhaite pouvoir développer avec l'Iran des relations basées sur la confiance et la coopération. À défaut, l'Iran opterait pour davantage d'isolement. Le Conseil demande donc aux autorités iraniennes de prendre d'urgence les décisions qui s'imposent pour que des relations de confiance et de coopération puissent se développer avec l'Union européenne et la communauté internationale. Le Conseil attend aussi de l'Iran qu'il contribue à la stabilité régionale".