La Commission européenne s’est félicitée du nouveau code de conduite du secteur de la compensation et du règlement, qu’elle considère comme une étape importante vers un marché des opérations de post-négociation intégré et efficace. Les mesures prévues dans ce code visent à renforcer la transparence et à accroître la concurrence dans le secteur de la post-négociation.
Les signataires du code devront mettre progressivement en œuvre ces dispositions, le code devant être entièrement appliqué pour le 1er janvier 2008. Un suivi rigoureux garantira que les mesures sont correctement appliquées et en temps voulu.