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Comparaison des systèmes d'assurance maladie en Europe

Actualité 06.09.2006


L'assurance maladie en Europe. Etude comparée, par Philippe Garabio
Fondation Robert Schuman - Questions d'Europe n°37 - 04/09/06
(en téléchargement libre)

La diversité des systèmes nationaux de protection sociale au sein de l’Union européenne reflète les spécificités des structures démographiques, économiques, sociales et institutionnelles propres à chaque pays. Malgré ces traditions profondément ancrées, l’ensemble des Etats membres se heurte à des défis communs, liés au vieillissement de la population et à l’augmentation de la part des dépenses de protection sociale. Philippe Garabio, Maître de conférences en Questions sociales à Science po, propose une étude comparée des réformes des systèmes de santé entreprises en Allemagne, au Royaume-Uni et en Pologne, et invite ses lecteurs à s’interroger sur l’existence de l’Europe de la santé.

Bien que la définition des politiques de santé soit de la responsabilité des Etats membres, l’implication de plus en plus manifeste de l’Union européenne dans ce domaine témoigne de la volonté de mener un effort concerté de modernisation des systèmes de protection sociale. Sur la base d’objectifs et de principes fondamentaux définis au cours des Conseils européens en matière de santé, la Commission a commencé à promouvoir une collaboration plus étroite entre les Etats membres : elle appuie les Etats dans leur effort de réforme, tout en incitant à la mise en place d’une "stratégie européenne".

En réaffirmant que le principe de libre circulation des personnes et de libre prestation des services s’appliquait également aux produits de santé et de soin, l’évolution de la jurisprudence communautaire a mis en évidence la nécessité de coordonner les systèmes de sécurité sociale au sein de l’Union européenne : les systèmes d’assurance maladie ne devraient dès lors plus constituer des "frontières invisibles" entre Etats membres. Dans cette perspective, la future proposition de directive de la Commission sur la santé représentera un indicateur pertinent de la volonté de l’Union européenne d’œuvrer vers l’harmonisation des régimes d’assurance maladie.