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Compagnies aériennes : quelle est la liste noire de l'Union européenne ?

Question-Réponse 06.07.2016

Alors que le mois de juillet sonne le début des congés d'été en Europe, la Commission européenne vient de mettre à jour sa "liste noire" des compagnies aériennes interdites de vol dans l'Union européenne. A quoi sert cette liste, comment est-elle établie, quelles compagnies concerne-t-elle et quelles sont les mises à jour de l'été 2016 ? Toute l'Europe vous éclaire sur cette réglementation qui vise à protéger les passagers européens depuis 2006.

Avion décollage

La nécessité de sanctionner les compagnies dangereuses

C'est en décembre 2005 que le Parlement et le Conseil européens adoptent un règlement établissant une "liste noire" de compagnies aériennes auxquelles la Commission pourra décider d'imposer une interdiction totale ou partielle au sein de l'espace aérien de l'UE. La date n'est pas anodine. 2005 marque une hausse dramatique du nombre de morts suite à une catastrophe aérienne dans le monde : 1459 décès pour 185 accidents, contre 771 décès et 172 accidents en 2004. Un chiffre important mais qui est toutefois à comparer avec le nombre total de passagers aériens dans le monde en 2005, soit près de 2 milliards de personnes selon l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (OIAC).

L'avion reste sans conteste le moyen de transport le plus sûr. Dans une étude parue en août 2015, Eurostat a recensé 16932 décès par accident de la route dans l'UE en 2013, 1130 par accident ferroviaire et seulement par accident aérien.

Pendant le seul mois d'août 2005, trois catastrophes aériennes majeures se produisent en Europe et vont contribuer à choquer le public : le crash d'un ATR de la compagnie tunisienne Tuninter entre Bari (Italie) et Djerba fait 16 morts ; celui d'un 737 d'une obscure compagnie grecque, Helios Airways, tue ses 121 occupants après une dépressurisation lente non détectée par l'équipage ; enfin 160 personnes perdent la vie dans le crash d'un MD80 de la West Carribbean qui reliait le Panama à la Martinique. Ces évènements s'ajoutent au crash de Flash Airlines en janvier 2004, qui avait coûté la vie à 132 touristes français en vacances à Sharm el-Sheikh.

Dans la majorité de ces crashs, l'entretien défaillant des appareils par des petites compagnies privées peu scrupuleuses a été mis en cause, dans un contexte de hausse de recours à des vols charters lors des périodes de grands départs. L'Union européenne convient alors de la nécessité de renforcer les contrôles sur toutes les compagnies aériennes desservant ses pays membres. La première liste a été publiée en mars 2006 et ciblait 96 compagnies.

Comment fonctionne la "liste noire" ?

La liste est passée en revue tous les trois mois par la Commission européenne, et mise à jour lorsque la Commission le juge nécessaire, ou après demande d'un Etat membre. Tous les Etats membres doivent fournir l'ensemble des informations utiles à la mise à jour de la liste. Il s'agit généralement de rapports établis suite à des contrôles effectués auprès des avions par les autorités de l'aviation civile de l'Etat membre.

Un Comité de la sécurité aérienne, qui agit sur proposition de la Commission européenne et se compose d'experts de chaque Etat membre, établit une liste soumise au vote du Parlement européen avant d'être adoptée par la Commission. La décision d'ajouter ou de retirer une compagnie aérienne à la liste répond à plusieurs critères, tous conformes aux standards internationaux établis pour le transport aérien, par exemple :

  • L'existence avérée de lacunes sur la sécurité de la part d'un transporteur à la suite d'un contrôle sur un appareil dans un aéroport européen
  • L'utilisation d'appareils obsolètes et mal entretenus
  • Le refus ou l'impossibilité d'un transporteur d'adresser ces lacunes dans le court terme
  • Le refus ou l'impossibilité d'une autorité de l'aviation civile étrangère de faire appliquer les standards de sécurité à ses transporteurs nationaux
  • L'existence d'une interdiction de vol dans un Etat tiers
  • Les rapports d'audits établis par des Etats tiers ou des organisations internationales. 

Cette liste s'applique à toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité. Les vols privés et non-commerciaux ne sont toutefois pas concernés par ces mesures.

Une compagnie aérienne bannie par l'UE peut demander sa réintégration si elle juge qu'elle répond à nouveau aux standards de sécurité. Elle peut adresser une demande directement à la Commission ou à un Etat membre, ou bien passer l'autorité de l'aviation civile locale. La demande de la compagnie est ensuite étudiée par le Comité de la sécurité aérienne qui donne son avis à la Commission.

Aéroport

Que contient la liste ?

Le document consultable par le public comporte en réalité deux listes. Il est important de noter que la plupart des compagnies aériennes interdites de vol n'ont pas l'intention ou la capacité d'ouvrir des lignes vers l'Europe, mais l'UE les cible de façon préventive en direction des touristes européens souhaitant prendre l'avion à l'étranger.

La première partie contient la liste des transporteurs qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union. Aucune compagnie aérienne citée dans cette liste n'a le droit de poser ses appareils dans un aéroport européen. Il arrive fréquemment que toutes les compagnies aériennes d'un Etat soient interdites. C'est le cas par exemple de toutes les compagnies aériennes afghanes, irakiennes, libyennes ou soudanaises. A l'été 2016, la Commission européenne cible 15 pays dont aucune compagnie aérienne ne peut se poser dans l'UE.

La seconde partie contient la liste des transporteurs qui font l'objet d'une restriction d'exploitation au sein de l'Union. Plus clairement, les compagnies visées ici ne peuvent desservir l'Union européenne qu'avec certains appareils jugés sûrs et bien entretenus. Par exemple, la compagnie nationale de Corée du Nord, Air Koryo, fait l'objet d'une restriction sur "toute la flotte sauf 2 appareils de type TU-204". Sur les 18 avions qu'elle exploite, seuls 2 pourraient se poser dans l'UE si la compagnie décidait d'y ouvrir des lignes (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui).

Lors de la dernière mise à jour datant de juin 2016, on observe que cinq compagnies aériennes ont été retirées de la première liste, et ne sont donc plus – ou seulement en partie -  bannies des aéroports européens :

  • Air Madagascar
  • Iran Air
  • Lion Air, Citilink, et Batik Air (Indonésie)

De plus, l'ensemble des compagnies aériennes de la République de Zambie ont été également retirées de la liste.

Vous pouvez consulter la liste sur le site de la Commission européenne, en cliquant ici.