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Commissaires, Brexit et guerre commerciale au cœur de l'actu européenne cette semaine

Actualité 04.10.2019 Boran Tobelem

Que s'est-il passé cette semaine dans l'Union européenne ? Futurs commissaires européens, Brexit, guerre commerciale Etats-Unis/Europe… Toute l'Europe rembobine 7 jours d'actualité.

Audition de la Portugaise Elisa Ferreira, commissaire désignée à la Cohésion et aux Réformes, le 2 octobre à Bruxelles - Crédits : Pietro Naj-Oleari / Flickr European Parliament CC BY 2.0

Audition de la Portugaise Elisa Ferreira, commissaire désignée à la Cohésion et aux Réformes, le 2 octobre à Bruxelles - Crédits : Pietro Naj-Oleari / Flickr European Parliament CC BY 2.0

Explique-moi... les auditions des commissaires européens [podcast]

Retrouvez ici notre podcast "Explique-moi l'Europe" dédié au processus de sélection des futurs commissaires européens. Un épisode de 7 minutes réalisé par Toute l'Europe en collaboration avec Bulle Media.

 

Au cœur de l'actu

Auditions des commissaires européens

Lundi 30 septembre, les auditions des 26 commissaires désignés par Ursula von der Leyen ont démarré au Parlement européen. D'une durée de trois heures par candidat, ce grand oral vise à évaluer les compétences et la probité de chacun.

C'est le Slovaque Maroš Šefčovič, commissaire sortant, qui a ouvert le bal. Mais le jour même, deux candidats, le Hongrois László Trócsányi et la Roumaine Rovana Plumb, ont appris qu'ils ne seraient pas entendus par les députés européens. Et pour cause : la commission des Affaires juridiques du Parlement a rejeté leurs candidatures en raison de conflits d'intérêts présumés, fait inédit à ce stade de la procédure. En remplacement, la Hongrie a proposé l'ambassadeur hongrois à Bruxelles Olivér Várhelyi, tandis que la Roumanie a avancé le nom de l'eurodéputé Dan Nica en premier choix et de la diplomate Gabriela Ciot en seconde option.

[Revue de presse] Commission européenne : deux candidats retoqués, trois autres réussissent leur audition

Après M. Šefčovič, 18 autres candidats ont été entendus cette semaine. Si la grande majorité des auditions se sont déroulées sans (trop) d'encombres pour les commissaires désignés, deux d'entre eux n'ont pas eu cette chance.

En premier lieu, la commissaire désignée française Sylvie Goulard (Marché intérieur), qui a été longuement interrogée sur ses "affaires", en particulier celle des assistants parlementaires présumés fictifs du MoDem et celle concernant sa rémunération importante pendant 27 mois, par l'institut Berggruen, un think tank américain, alors qu'elle était députée européenne. Mme Goulard devra répondre à de nouvelles questions écrites d'ici le 8 octobre et sera éventuellement convoquée pour une nouvelle audition.

En deuxième lieu, le commissaire désigné Margaritis Schinas, notamment en charge des migrations, dont l'intitulé de son portefeuille "Protection de notre mode de vie européen" fait polémique. Si sa candidature n'est pas directement menacée, de nombreux députés européens souhaitent cependant modifier le nom de son portefeuille.

La semaine prochaine, ce sera au tour des cinq commissaires désignés restants, tous potentiels vice-présidents, de passer leurs auditions. Celles-ci seront clôturées le 8 octobre… avant d'éventuels nouveaux "oraux" pour les candidats retoqués les 14 ou 15 octobre.

 

Brexit

Mardi 1er octobre, Boris Johnson a transmis aux chefs d'Etat de l'UE une nouvelle proposition d'accord de sortie pour éviter un no deal. Cette alternative à l'accord conclu en novembre dernier entre Bruxelles et Londres - lui-même rejeté trois fois par les parlementaires britanniques - vise à contourner le backstop, prévu pour empêcher le retour d'une frontière dure entre les deux Irlande. 

[Revue de presse] Brexit : Boris Johnson propose un accord de la dernière chance

A la place, l'exécutif britannique propose de faire sortir l'ensemble du Royaume-Uni de l'union douanière, tout en maintenant en partie l'Irlande du Nord dans le marché commun au moins jusqu'en 2025, avec des postes frontaliers à plusieurs kilomètres de part et d'autre de la frontière. Mais si les députés britanniques semblent cette fois majoritairement favorables à ce nouveau plan, ce n'est pas le cas de l'Union européenne.

Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit pour l'UE, estime ainsi qu'à ce stade, la proposition britannique ne peut constituer le point de départ de nouvelles négociations. "Il y a des progrès, mais pour être franc, il reste encore beaucoup de travail", a-t-il ainsi déclaré jeudi 3 octobre. Mais publiquement, le Premier ministre britannique s'en tient pour l'heure à sa promesse : son pays sortira de l'UE le 31 octobre, accord ou non. Ce qui lui laisse donc peu de temps, quand bien même il le souhaiterait, pour revoir sa copie…

 

Une guerre commerciale entre Etats-Unis et Europe ?

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé mercredi 2 octobre les Etats-Unis à surtaxer des marchandises européennes représentant 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) par an, en raison d'aides publiques reçues par l'avionneur européen Airbus et jugées illégales. Washington a ainsi immédiatement décidé de mettre en place, à compter du 18 octobre, des droits de douane supplémentaires de l'ordre de 10 % pour les avions importés de l'UE, de même que de 25 % sur des produits industriels et agricoles.

"Si les États-Unis décident d’imposer des contre-mesures autorisées par l’OMC, cela poussera l’UE dans une situation dans laquelle nous n’aurons pas d’autre option que de faire la même chose", avait indiqué Cecilia Malmström, commissaire sortante au Commerce, après le verdict de l'OMC (mais avant la décision américaine).

La guerre commerciale avec les Etats-Unis est-elle alors devenue inévitable ? Pas nécessairement. Un autre verdict de l'OMC est attendu, probablement en faveur de l'UE cette fois-ci, pour le printemps 2020 dans une affaire similaire d'aides publiques accordées par les Etats-Unis... à Boeing. Les Européens espèrent ainsi avoir une marge de manœuvre pour négocier. Et trouver un accord à l'amiable avec Washington, qui éviterait une guerre commerciale aux conséquences potentiellement désastreuses, laquelle favoriserait un troisième acteur majeur : la Chine. "Nous tendons la main. Je souhaite que les États-Unis écoutent cette voix qui est à mon sens la voix de la sagesse", a déclaré à cet égard le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.

 

La personnalité de la semaine

Sylvie Goulard

Sylvie Goulard lors de son audition au Parlement européen à Bruxelles le 2 octobre - Crédits : Eric Vidal / Parlement européenSylvie Goulard lors de son audition au Parlement européen à Bruxelles le 2 octobre - Crédits : Eric Vidal / Parlement européen

Les députés européens ont donné bien du fil à retordre à la commissaire désignée au Marché intérieur. Celle-ci a manqué de temps pour livrer des réponses "précises" sur les nombreux enjeux que recouvre son large portefeuille. Et pourrait ainsi avoir à apporter des clarifications par écrit d'ici le 8 octobre et être convoquée pour une nouvelle audition.

Si son portefeuille était maintenu en l'état, Sylvie Goulard aurait la charge de (très) larges compétences : la Française jouerait un rôle clé dans la mise en œuvre du programme pour l'Europe numérique, une des priorités de la future Commission européenne. Mme Goulard travaillerait de concert avec Margrethe Vestager, commissaire sortante à la Concurrence, et vice-présidente exécutive désignée pour le numérique de la nouvelle Commission. Mais le passé de la candidate française, dont la carrière est intimement liée aux institutions européennes, obstruera-t-il ses ambitions à la Commission ?

Qui est Sylvie Goulard, commissaire désignée au Marché intérieur ?

Sylvie Goulard, une Française (très) européenne bientôt à la Commission ?

 

Cette semaine également…

  • Environnement

Des appareils ménagers à la durée de vie allongée : c'est l'objet d'un nouveau règlement adopté mardi 1er octobre par la Commission européenne. Pour la première fois, lave-linge, lave-vaisselle et téléviseurs devront répondre à des exigences de réparabilité et de recyclabilité.

  • Brexit

En cas de no deal le 31 octobre, le Conseil a accepté mercredi 2 octobre de permettre aux travailleurs de l'UE directement touchés par un tel cas de figure de bénéficier du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). Ce fonds a été créé en 2006 pour venir en aide aux travailleurs victimes des changements provoqués par la mondialisation.

  • BCE

Le coup de théâtre de la fin de mandat de Mario Draghi, qui a décidé une reprise de l'assouplissement quantitatif (en d'autres termes, faire tourner la planche à billets), provoque d'intenses tensions au sein de la BCE. L'Allemande Sabine Lautenschläger a ainsi démissionné de son poste de membre du Conseil des gouverneurs de la BCE, son principal organe de décision. Tandis que les gouverneurs de plusieurs pays du Nord, mais également de la France, ont formulé de vives critiques quant aux choix du président de la BCE. Christine Lagarde héritera-t-elle d'une situation explosive ?

  • Venezuela

La Haute représentante aux Affaires étrangères de l'UE Federica Mogherini a appelé les parties prenantes de la crise politique et humanitaire vénézuélienne à reprendre leurs négociations. Dans le même temps, l'UE a ajouté 7 membres des forces de sécurité et de renseignement du Venezuela sur sa liste de personnes soumises à des sanctions pour violation des droits de l'Homme.

  • Numérique

Cette semaine, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions majeures relatives au numérique en Europe. La première date du 1er octobre et indique que dans le cadre de la nouvelle législation européenne (RGPD), les sites internet doivent obtenir un consentement actif des utilisateurs en ce qui concerne les cookies, et non passif avec des choix présélectionnés. La seconde, le 3 octobre, renforce le pouvoir des juges européens pour exiger un filtrage automatique des contenus haineux par les réseaux sociaux. 

En lien avec ces deux actualités a lieu le Mois européen de la cybersécurité. Du 1er au 31 octobre, les professionnels de la sécurité prennent l'engagement de sensibiliser les internautes à la protection de leurs données personnelles.

 

Le chiffre

171,3 milliards d’euros

C'est le montant que la commission des budgets au Parlement européen a arrêté mardi 1er octobre pour le budget 2020 de l'UE. Soit trois milliards de plus que la proposition initiale de la Commission européenne, en majeure partie pour lutter contre le réchauffement climatique. Une proposition qui n'a rien de définitif pour autant, le Parlement dans son ensemble puis les Etats membres devant aussi donner leur avis.

 

La citation

La Pacte de stabilité et de croissance a "besoin d'un sérieux toilettage"

C'est ce qu'a déclaré mardi 1er octobre l'actuel commissaire à l'Economie Pierre Moscovici, à propos des règles budgétaires que doivent respecter les Etats membres. M. Moscovici doit être remplacé par l'Italien Paolo Gentiloni dans la future Commission européenne.

 

La date

8 octobre

Mardi s'achèvera la première phase des auditions de commissaires européens par les eurodéputés. Les trois derniers candidats seront les vice-présidents exécutifs désignés : Valdis Dombrovskis, Margrethe Vestager et Frans Timmermans. Des auditions additionnelles devraient néanmoins avoir lieu les 14 et 15 octobre pour les candidats qui n'ont pas obtenu de feu vert au terme du premier round... dont, peut-être, la Française Sylvie Goulard ainsi que les nouveaux candidats hongrois et roumain.