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Commerce international : Airbus encaisse, Boeing jubile

Actualité 01.07.2010

Après 6 ans de contentieux, l'Organisation Mondiale du Commerce vient de condamner une partie des aides européennes reçues par l'avionneur Airbus. Les Etats incriminés et l'Union européenne ont désormais 3 mois pour y mettre fin, et 2 pour faire appel de la décision. A l'origine de la plainte, le concurrent Boeing salue une "victoire historique".

Accord sur le principe, pas sur la pratique

Le 30 juin, l'Organisation Mondiale du Commerce a rendu son rapport définitif de plus de 1000 pages sur les aides publiques que l'avionneur européen Airbus a reçues de quatre Etats (Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni) et de l'Union européenne elle-même, pour la construction d'avions civils gros porteurs.

 

De l'A300 à l'A380, tous les programmes d'Airbus ont bénéficié d'aides illégales

Tout en estimant que le principe de certaines aides d'Etat, en particulier les "avances remboursables", n'était pas remis en cause, le gendarme du commerce international a condamné sa mise en pratique dans certains cas, jugés anticoncurrentiels. Par exemple, lorsque "le remboursement ne commence qu'une fois qu'Airbus a effectué un nombre spécifié de livraisons", que "le montant des prélèvements par aéronef varie selon les contrats" ou que "les avances remboursables autorisées par Bruxelles sont octroyées à des taux inférieurs au marché".

 

Ainsi, tous les programmes d'Airbus, de l'A300 à l'A380 en passant par l'A310, l'A320 et l'A330-340, ont bénéficié, selon l'OMC, d'aides illégales sans lesquelles Airbus aurait été une société très différente et nettement moins puissante.


D'un autre côté, les aides françaises aux seuls avions A380, A340 et A330-200 ont été jugées conformes en droit et en pratique. De fait, le système de financement en tant que tel, fondé sur un mécanisme de prêts remboursables une fois les avions vendus, n'est pas remis en cause.

Les Etats désignés par le rapport doivent alors retirer, sous 90 jours, "chaque subvention dont il a été constaté qu'elle était prohibée".

 

Boeing vs Airbus, une longue histoire

Le concurrent Boeing, à l'origine de cette plainte devant l'OMC, a aussitôt crié victoire. L'avionneur américain estime alors, dans un communiqué de presse, qu'Airbus doit rembourser 4 milliards de dollars et "abandonner ses projets de financement de l'A350". Or le rapport public lui-même ne mentionne, afin notamment de protéger la confidentialité des transactions, aucun chiffre.

 

Le contentieux entre Boeing et Airbus (dont la maison-mère est EADS) ne date pas d'hier. Les deux compagnies signent un accord commercial en 1992, qui les autorise à recourir à un montant limité de subventions publiques.

 

Le 6 octobre 2004, Boeing considère que les aides à la construction des avions A300 à A380 ne respectent pas les termes de l’accord, et dépose une plainte devant l'Organisation Mondiale du commerce, contre un ensemble de mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs pratiquées par l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, et les Communautés européennes.

 

Parmi les mesures dénoncées en 2004 par Boeing figurent :

  • l'octroi d'un financement pour la conception et le développement ("aide au lancement") ;
  • l'octroi de dons et de biens et services fournis par l’État en vue de développer, d’élargir et de moderniser les sites de fabrication d’Airbus pour le développement et la production de l’Airbus A380 ;
  • l'octroi de prêts à des conditions préférentielles ;
  • la prise en charge et l’annulation des créances résultant de l’aide au lancement et d’autres financements pour le développement et la production d’aéronefs civils gros porteurs;
  • l’octroi de dons et la prise de participations au capital social;
  • l’octroi de prêts à la recherche-développement et de dons en faveur du développement d’aéronefs civils gros porteurs conférant directement des avantages aux sociétés Airbus.

 

16 juillet : le 2e acte

Mais le même jour, la Commission européenne dépose elle aussi un dossier auprès de l'OMC, estimant que les aides de la NASA et du Pentagone au "Dreamliner 787" de Boeing dépassaient le pourcentage autorisé par l'accord de 1992.

 

"Déçue" par "certaines conclusions du panel, qui a notamment estimé qu'une partie des investissements initiaux remboursables octroyés pour l'A380 constituait une subvention à l'exportation", la Commission européenne attend ainsi avec impatience ce nouveau verdict, prévu pour le 16 juillet.
Dans tous les cas, les quatre pays concernés devraient faire appel par le biais de la Commission européenne, ce qui pourrait fixer l'issue du dossier à l'horizon 2012.

 

 

En savoir plus

 

WTO issues panel report on Airbus dispute – Organisation mondiale du Commerce

Politique européenne de concurrence - Touteleurope.fr

EU/US Large Civil Aircraft WTO Disputes - Background fact sheet - Commission européenne