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Comment l'Union européenne assure-t-elle la protection des consommateurs ?

Synthèse 10.02.2021 Mis à jour par Boran Tobelem

La protection des consommateurs constitue une politique à part entière de l'Union européenne, qui a pour objectif de renforcer leurs droits, de manière égale dans les Etats membres.

Aujourd'hui, la Commission européenne estime que protéger les consommateurs dans le domaine alimentaire va de pair avec la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique - Crédits : Parlement européen

Aujourd'hui, la Commission européenne estime que protéger les consommateurs dans le domaine alimentaire va de pair avec la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique - Crédits : Parlement européen

L'Union européenne, avec ses 27 Etats intégrés dans un seul marché commun de près de 450 millions de consommateurs potentiels, représente une situation unique au monde, qui nécessite un encadrement par des législations. Et notamment du point de vue de la qualité des produits qui y sont échangés. 

Contrairement aux Etats-Unis, où un produit peut circuler tant qu'on ne prouve pas sa nocivité, il est possible de faire appel au principe de précaution au sein du marché unique européen. D'après la Commission européenne, "le principe de précaution peut être invoqué lorsqu’un phénomène, un produit ou un procédé peut avoir des effets potentiellement dangereux, identifiés par une évaluation scientifique et objective, si cette évaluation ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude". En cas de doute au sein de la communauté scientifique, un produit peut ainsi être théoriquement retiré du marché. Cela concerne en particulier les produits alimentaires, sur lesquels l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) veille depuis 2002.

Sûreté alimentaire : comment l'Union européenne protège ses consommateurs

Les origines de la politique de protection des consommateurs

Etant liée à l'établissement du marché unique, la politique de protection des consommateurs demeure relativement récente dans l'histoire de l'intégration européenne. Ce n'est qu'en 1972 que le Conseil européen charge la Commission de jeter ses bases, et il a fallu attendre le traité de de Maastricht en 1992 pour que celle-ci devienne une politique à part entière. En 1999, la Direction générale Santé et Protection des consommateurs (DG SANCO) est créée au sein de la Commission européenne.

La protection des consommateurs se fonde, depuis 1992, sur l'article 169 du TFUE, selon lequel "l'Union contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi qu'à la promotion de leur droit à l'information, à l'éducation et à s'organiser afin de préserver leurs intérêts". Cela "afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs". Le traité étend ses préoccupations à toutes les politiques de l'UE : "Les exigences de la protection des consommateurs sont prises en considération dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques et actions de l'Union" (article 12). Enfin, l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union est aussi consacré à la protection des consommateurs.

Aujourd'hui, la politique de protection des consommateurs l'UE s'assure de la préservation de leurs intérêts dans de nombreux domaines, qui vont de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales à la publicité mensongère, en passant par la régulation de l'étiquetage des produits et la protection des droits des voyageurs.

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Carte comparative sur le pouvoir d'achat

Des réalisations concrètes

Cette approche européenne tournée vers les consommateurs, et non seulement vers les producteurs, a abouti à des avancées concrètes.

Mis en place à partir de 2005, les Centres européens des consommateurs  (un dans chaque Etat membre, de même qu'en Norvège et en Islande) permettent, par exemple, aux consommateurs d'obtenir des réponses à leurs questions liées à la consommation. Et ainsi de mieux connaître leurs droits, notamment lorsqu'ils consomment dans un autre Etat membre. Le CEC France est situé à Kehl en Allemagne, à la frontière avec Strasbourg.

Dans le domaine alimentaire, l'étiquetage obligatoire des produits mentionnant la présence d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en 2003 ou encore l'introduction de la traçabilité dans la chaîne agroalimentaire en 2005 ont renforcé les exigences des consommateurs. En leur permettant de suivre l'ensemble des étapes constitutives de la mise en vente d'une denrée alimentaire, ces mesure ont contribué à accroître la vigilance des Européens quant à l'origine et la qualité des produits qu'ils consomment, et donc à des améliorations significatives en la matière de la part du marché.

D'autres initiatives ont permis d'affermir les droits et la protection des consommateurs dans d'autres domaines. A titre d'exemple, les droits des passagers du transport aérien ont été progressivement étendus. En ce qui concerne les télécommunications, les frais d'itinérance (roaming) ont été abolis en 2017, ce qui a facilité les déplacements des Européens au sein de l'espace communautaire.

Quels sont les droits des passagers du transport aérien dans l'Union européenne ?

En mai 2020, la Commission européenne a publié une stratégie intitulée "De la ferme à la table", laquelle vise à garantir la production d'une alimentation à la qualité augmentée et qui contribue à la réalisation des objectifs du Pacte vert, le programme écologique de l'Union européenne. L'exécutif européen souhaite ainsi "bâtir une filière alimentaire qui convienne aux consommateurs, aux producteurs, au climat et à l'environnement".