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Comment fonctionne le Parlement européen ?

Question-Réponse 05.07.2019 Jules Lastennet

Six semaines après les élections européennes, les 751 eurodéputés élus sont entrés en fonction à l'occasion d'une première session plénière, du 2 au 4 juillet. Comment le Parlement européen fonctionne-t-il ? Quels sont ses dirigeants ? De quelle manière les commissions parlementaires travaillent-elles ? Quelles sont les missions des élus ? Toute l'Europe fait la lumière sur l'institution strasbourgeoise.

Parlement européen de Strasbourg

Parlement européen de Strasbourg - Crédits : Nations unies

Quel est le rôle du président du Parlement ?

C'est Antonio Tajani, détenteur du poste de 2017 à 2019, qui a présidé la session plénière d'investiture du nouveau Parlement européen. Mais dès le mercredi 3 juillet, le premier élément à l'ordre du jour des 751 eurodéputés élus (ils passeront à 705 après le Brexit), était d'élire un nouveau président. Les députés ont été amenés à voter pour le candidat de leur choix à bulletin secret. Le social-démocrate italien David-Maria Sassoli a ainsi été choisi au deuxième tour.

Si à l'issue de trois tours de vote, aucun eurodéputé n'avait recueilli la majorité des suffrages, un quatrième et dernier tour aurait été organisé entre les deux finalistes ayant récolté le plus de bulletins.

Comment est élu le président du Parlement européen ?

L'Italien David-Maria Sassoli élu président du Parlement européen

M. Sassoli va occuper le poste pendant la première moitié de la législature, soit pendant deux ans et demi. Jusqu'à présent, une alternance tacite et plus ou moins fluide a eu lieu entre les deux principaux groupes politiques, majoritaires à eux deux dans l'hémicycle : le Parti populaire européen (PPE, droite) et les socialistes et démocrates (S&D, gauche).

Comment sont choisis les présidents des institutions européennes ?

Depuis le "perchoir", le président du Parlement européen a pour fonctions de présider les séances plénières, la conférence des présidents (voir plus bas), ainsi que le bureau de l'institution (voir plus bas). Il est en outre garant du respect du règlement du Parlement et le représente devant les autres institutions européennes et à l'étranger. Il lui revient aussi d'arrêter le budget de l'UE et de signer tous les actes législatifs européens.

 

Qu'est-ce que le bureau du Parlement ?

Le bureau du Parlement européen est composé de 14 vice-présidents et de 5 questeurs. Les premiers remplacent le président dans l'exercice de ses fonctions dès que nécessaire, notamment pour la présidence des séances plénières. Les seconds sont responsables des affaires administratives et financières relatives aux eurodéputés. Chaque membre du bureau du Parlement européen est en charge de dossiers spécifiques. Et les règles d'élection sont les mêmes que pour la présidence de l'institution, sachant que le bureau doit refléter la composition politique du Parlement.

Le Parlement européen

 

Comment fonctionnent les commissions parlementaires ?

Les commissions parlementaires sont chargées d'examiner, amender et adopter les propositions législatives émanant de la Commission européenne, ainsi que les rapports d'initiative (non contraignants juridiquement) des eurodéputés. Il s'agit d'un travail préalable au vote des textes en session plénière et par conséquent non définitif. Elles sont au nombre de 20 : affaires étrangères, affaires économiques, environnement, droits des femmes… Elles sont composées de 26 à 76 eurodéputés (des chiffres pouvant évoluer) issus de tous les groupes politiques – un élu pouvant siéger au sein de plusieurs commissions – et sont dotées d'un président et d'un bureau. Les commissions sont les chevilles ouvrières de l'institution. Leur travail, peu médiatisé, est indispensable au bon déroulé des séances plénières du Parlement et des votes. 

Qu'est-ce qu'une commission parlementaire du Parlement européen ?

La composition des commissions parlementaires, élaborée et négociée par les groupes politiques, est également arrêtée lors de la première session plénière de juillet par le biais d'un vote. La semaine suivante, les présidents et vice-présidents de ces commissions sont élus. Par la suite, la conférence des présidents de commissions a pour mission de coordonner le travail et d'assurer la coopération des commissions. Elle se réunit chaque mois, donne ses recommandations pour l'établissement de l'ordre du jour des sessions plénières et communique les priorités du Parlement pour le programme de travail annuel de la Commission européenne.

Notons qu'outre les 20 commissions permanentes, des commissions spéciales ou d'enquête peuvent également être créées pour une période donnée. Lors de la législature 2014-2019, deux commissions d'enquête ont été créées en réaction aux scandales des LuxLeaks et du Dieselgate, tandis que cinq commissions spéciales ont prolongé le travail sur la lutte contre l'optimisation fiscale, et planché sur la lutte contre le terrorisme et les procédures d'autorisation des pesticides.

 

Quel est le rôle des groupes politiques ?

Au sein des groupes politiques du Parlement européen, les eurodéputés siègent en fonction de leurs affinités politiques (et non en fonction de leur pays). Ces groupes sont actuellement au nombre de 7, allant de la gauche radicale à l'extrême droite, les deux plus importants numériquement étant le Parti populaire européen (PPE, conservateurs) et les socialistes et démocrates (S&D). Au cours de la nouvelle législature, les groupes politiques sont restés plutôt stables par rapport à la précédente, même si celui où figurent le Brexit Party et le Mouvement 5 étoiles italien (EFDD) n'a pu se reconstituer. Car si ce dernier dépassait bien le seuil de 25 élus après les élections de mai 2019, ceux-ci ne proviennent que de 2 pays, au lieu des 7 requis pour constituer un groupe. Ils rejoignent donc les "non-inscrits", dont le nombre atteint aujourd'hui 57.

Bien entendu, un eurodéputé ne peut siéger qu'au sein d'un seul groupe.

Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique

Les présidents et vice-présidents des groupes siègent au premier rang de l'hémicycle, ici pour une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat de Strasbourg de décembre 2018 - Crédits : Parlement européen

A l'instar des commissions parlementaires, les groupes politiques jouent un rôle majeur au Parlement européen. Composés d'un président (ou de deux coprésidents pour les groupes souhaitant une direction paritaire) et d'un bureau, ils influent directement sur le fonctionnement de l'institution. Les présidents des groupes particulièrement (ou leurs représentants) sont des acteurs clés étant donné qu'ils sont les premiers à intervenir lors des débats et qu'ils composent, avec le président du Parlement, la conférence des présidents, "colonne vertébrale" de l'institution. Cette dernière décide en effet de l'organisation du travail, de l'agenda des sessions plénières, du temps de parole, de la composition des commissions parlementaires ou encore de la répartition des textes entre celles-ci.

Chaque groupe politique désigne également en son sein un "coordinateur" par commission parlementaire. Peu connus du grand public, leur rôle est central dans la mesure où ils doivent coordonner les positions parfois divergentes des membres de leur groupe dans le domaine qui les concerne.

Le budget du Parlement européen finance directement les groupes politiques, s'agissant notamment de leurs personnels, mais aussi de leurs activités politiques. L'institution se refuse en revanche à financer toute campagne électorale ou à soutenir l'activité des partis nationaux. L'audit de l'utilisation des fonds est assuré par le bureau du Parlement européen, ainsi que par l'Office européen de lutte contre la fraude (OLAF).

 

Comment se déroule la session plénière ?

12 fois par an (11 les années électorales), pendant 4 jours, le Parlement européen se réunit en session plénière à Strasbourg. A cela s'ajoutent environ 6 "mini-sessions" plénières de 2 jours organisées à Bruxelles en complément.

Les deux premières sessions suivant les élections européennes sont dévolues à l'installation de l'institution et à l'élection du président de la Commission. Les autres suivent toujours le même schéma.

Qu'est-ce qu'une session plénière du Parlement européen ?

Les matinées des mardi, mercredi et jeudi sont réservées aux débats prioritaires portant sur des textes législatifs majeurs, des événements comme les Conseils européens, ou encore l'intervention d'un dirigeant européen ou étranger. Les midis de ces mêmes jours sont consacrés aux votes (souvent nombreux). Tandis que les débats se poursuivent les après-midis et soirées des lundi, mardi et mercredi. Enfin, en parallèle de l'ordre du jour officiel, un grand nombre de réunions (de commissions ou de groupes) ont lieu, ce qui explique en partie pourquoi les eurodéputés ne sont généralement tous présents dans l'hémicycle que lors des votes et (parfois) des débats prioritaires.

Dans l'hémicycle, chaque député a la possibilité de s'exprimer dans sa langue, des interprètes pour chacune des langues officielles de l'UE étant présents. Lors des réunions ou encore des conférences de presse, l'interprétariat est en revanche plus restreint.

 

Quel contrôle sur la Commission européenne ?

Objet de la seconde session plénière de juillet (15-18), la première des prérogatives du Parlement européen sera d'élire le président de la Commission européenne. A bulletin secret, les eurodéputés auront à approuver ou rejeter le candidat proposé par le Conseil européen.

Comment est "élu" le président de la Commission européenne ?

Le casting des postes clés de l'UE connu, Ursula von der Leyen proposée pour la Commission européenne

Jean-Claude Juncker (à gauche) à la suite de son élection au poste de président de la Commission européenne par les eurodéputés, en juillet 2014 - Crédits : Parlement européen

De manière similaire, à l'automne, les parlementaires auditionneront l'ensemble des commissaires désignés par les Etats membres en fonction des portefeuilles que le président de la Commission élu leur aura alloués. Certaines personnalités peuvent ainsi être rejetées si leur profil est jugé en inadéquation avec leur poste.

Puis tout au long de la législature, le Parlement européen exerce un contrôle démocratique sur la Commission (pouvant aller jusqu'à la motion de censure), tant sur son activité politique que son exécution du budget, et accueille chaque mois de septembre le discours sur l'état de l'Union, prononcé par son président.

 

Quel rôle législatif ?

Le principal pouvoir du Parlement européen demeure toutefois législatif, qu'il exercice conjointement avec le Conseil de l'Union européenne. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, pour chaque texte, la commission parlementaire compétente, à partir du travail fourni par un rapporteur désigné, l'examine et l'amende. Le Parlement dans son ensemble se prononce ensuite sur le texte approuvé en commission. Le Conseil de l'UE effectue en parallèle le même travail, avant que les deux institutions ne concilient leurs positions pour aboutir à l'adoption du texte définitif.

Le processus de décision de l'Union européenne

Selon cette procédure ordinaire, le Parlement dispose des mêmes compétences que le Conseil de l'UE. D'assez nombreuses autres procédures existent pour certains domaines, pour lesquels les pouvoirs du Parlement sont plus restreints voire simplement consultatifs.

Si la Commission européenne bénéficie du monopole de l'initiative législative, le Parlement européen émet néanmoins de nombreux "rapports d'initiative". Non contraignants juridiquement, ces textes ont toutefois une portée politique non négligeable, indiquant une position aux autres institutions européennes qu'il leur sera difficile d'ignorer ou de contourner.

 

Quels pouvoirs budgétaires ?

Troisièmement, le Parlement européen détient d'importants pouvoirs sur le plan budgétaire.

Le cadre financier pluriannuel, définissant les dépenses de l'UE pour une durée de 7 ans, est conçu par la Commission européenne et amendé par le Conseil de l'UE. Tout au long des négociations, le Parlement fait part de ses prises de position, mais les eurodéputés n'ont, en bout de chaîne, que la responsabilité de l'approuver ou de le rejeter. 

En revanche, en ce qui concerne le budget annuel de l'UE, s'inscrivant donc dans le cadre financier pluriannuel, les parlementaires peuvent l'amender à égalité avec le Conseil. Enfin, le Parlement exerce un contrôle de l'exécution de ce budget effectuée par la Commission.

Comment le budget de l'Union européenne est-il adopté ?