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Comment est "élu" le président de la Commission européenne ?

Question-Réponse 26.02.2018

Comment le président de la Commission est-il élu ? Jusqu'en 2014, le chef de l'exécutif européen était directement choisi par les chefs d'Etat et du gouvernement. Depuis, une interprétation du traité de Lisbonne de 2009 a changé la donne. Le Parlement européen exige d'élire l'un des chefs de file (Spitzenkandidaten) des partis politiques européens en lice pour les élections européennes. Tout sauf une évidence pour le Conseil européen qui souhaite garder la main sur cette nomination.

Drapeau Berlaymont

Historiquement le choix des dirigeants

Jusqu'en 2014, année des premières élections européennes depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le président de la Commission européenne était directement choisi par les dirigeants des Etats membres de l'Union européenne. Il s'agissait d'un choix discrétionnaire, fruit de négociations politiques entre les chefs d'Etat et de gouvernement. A cet égard, trois pays ont particulièrement pesé dans le choix du chef de l'exécutif européen : la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Logiquement, une personnalité à même de créer le consensus était choisie plutôt qu'un dirigeant à la stature internationale ou aux ambitions trop marquées.

La Commission européenne

Le tournant de 2014

A partir de 2014, le processus d'élection du président de la Commission européenne change. Pour la première fois, le scrutin européen a un impact décisif sur la désignation de l'institution bruxelloise.

Selon l'une des interprétations du traité de Lisbonne (art. 17 § 7), le président de l’exécutif bruxellois est désormais issu de la couleur politique du parti majoritaire aux élections européennes. Au moment du vote, les électeurs choisissent donc non seulement une liste de députés, mais aussi leur représentant (le cas échéant, certains partis n'en ayant pas désigné) pour diriger l'exécutif européen.

En 2014, c'est ainsi Jean-Claude Juncker, candidat officiel du Parti populaire européen (PPE), arrivé en tête lors du scrutin, qui s'est présenté devant les eurodéputés pour devenir président de la Commission européenne. M. Juncker a alors obtenu une majorité de suffrages positifs, grâce au soutien des socialistes et démocrates.

[Biographie] Jean-Claude Juncker

En pratique, les chefs d'Etat et de gouvernement, auxquels revient (conformément au traité de Lisbonne) la décision de nommer le président de la Commission, ont longuement négocié avant de "proposer" effectivement M. Juncker, et ce malgré l'opposition britannique et hongroise. Le candidat luxembourgeois a donc su rallier à la fois les dirigeants et les députés européens. Il est impossible de savoir s'il en aurait été de même pour Martin Schulz, candidat malheureux des socialistes.

Pendant la campagne, la chancelière allemande Angela Merkel estimait par exemple qu'il n'existait aucun "lien automatique" entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain président de la Commission européenne. Favorable à M. Juncker, elle l'était certainement moins à l'idée de placer un membre du Parti social-démocrate allemand à la tête de l'exécutif européen. Plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement européens partageaient également l'avis que le Conseil européen restait maître du choix du futur dirigeant de la Commission, et se réservait la possibilité de confirmer ou non le candidat du parti majoritaire aux européennes. Un certain nombre d'analystes s'attendaient même à ce qu'aucun des candidats officiels ne soit finalement choisi par le Conseil européen, quel que soit le résultat des élections.

Un vote du Conseil européen à la majorité qualifiée a ainsi dû être organisé. Une première s'agissant d'élection du président de la Commission qui, jusqu'ici, s'était toujours déroulée à l'unanimité. Seuls deux dirigeants, le Britannique David Cameron et le Hongrois Viktor Orban, se sont opposés à M. Juncker, ne constituant donc pas une minorité de blocage. Angela Merkel, elle, avait confirmé son soutien à l'ancien Premier ministre luxembourgeois quelques jours après le scrutin européen.

Ce que dit le traité de Lisbonne

Selon le système institué par le traité de Maastricht de 1992, le candidat à la présidence de la Commission est désigné d'un commun accord par les chefs d'Etat et de gouvernement. Le Parlement européen doit ensuite approuver cette nomination. Ainsi, José Manuel Barroso avait-il déjà été désigné par le Conseil en juin 2009, avant d’obtenir un vote positif du Parlement le 9 février 2010, malgré l'opposition de certains groupes.

Sans remettre fondamentalement en cause cette procédure, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, modifie le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le poids du Parlement européen dans le processus.

Réunis en juin 2014, les chefs d’Etat et de gouvernement ont ainsi proposé au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission, en "tenant compte des élections". Il s’agit donc de Jean-Claude Juncker, candidat investi par le Parti populaire européen, arrivé premier au soir du 25 mai.

Ici réside la véritable nouveauté du traité. Selon plusieurs observateurs, il impliquerait que, désormais, le président de l'exécutif bruxellois devrait être de la même couleur politique que le parti arrivé en tête des élections européennes. Une procédure qui se rapproche de celle existant dans les régimes parlementaires.

Le Conseil européen garde la possibilité juridique de proposer un candidat indépendamment du résultat des élections, mais le Parlement peut refuser ce dernier.

Le Parlement européen ne peut toutefois pas, en théorie, prendre l'initiative de proposer aux chefs d'Etat et de gouvernement un candidat à la présidence de la Commission ; son rôle se limite à un droit de véto qu'il peut exercer sur le candidat proposé par le Conseil européen. Dans ce cas, le Conseil européen est tenu de proposer un nouveau candidat dans le délai d'un mois.

Mais en pratique, l'influence du Parlement est d'autant plus grande que les partis politiques européens (et notamment le groupe majoritaire au sein de l'hémicycle, le PPE) s'organisent pour suggérer au Conseil européen le nom d'un candidat à la présidence de la Commission. Ainsi le candidat des conservateurs, Jean-Claude Juncker, est parvenu à rassembler au-delà de son parti et à obtenir, une fois les élections passées, le soutien des autres groupes au sein du Parlement.

Outre l'amplification du poids du Parlement européen, l'autre vertu annoncée de ce mode d'élection du président de la Commission est la progression de la politisation des élections européennes. De fait, ce scrutin pâtit d'un certain désintérêt de la part des citoyens européens et la personnification de l'élection est censé accroître son attrait. S'il est impossible de tirer des conclusions à partir d'un seul scrutin, en 2014, la participation est néanmoins restée stable par rapport à celle de 2009.

Quelle procédure pour 2019 ?

En 2019 auront lieu les prochaines élections européennes et l'élection du prochain président de la Commission. L'actuel président, Jean-Claude Juncker a d'ores et déjà annoncé qu'il ne briguera pas un second mandat. Or le mode de désignation de son successeur demeure incertain.

Réunis en session plénière en février 2018, les eurodéputés ont réaffirmé leur attachement au principe des Spitzenkandidaten. Les députés ont même annoncé qu'ils rejetteraient toute personnalité proposée par le Conseil européen qui n'aurait pas été chef de file pour les élections européennes. Une position soutenue aussi bien par la gauche que la droite européenne.

Européennes 2019 : le Parlement européen fixe ses conditions

Toutefois, les dirigeants européens souhaitent ne pas avoir les mains liées par ce mode d'élection et conserver des marges de manœuvre pour éventuellement proposer une personnalité qui n'aurait pas été Spitzenkandidat. Lors d'une réunion informelle, le 23 février 2018, le Conseil européen a donc rejeté toute "automaticité". "Il faut voir quel rapport de majorité on peut former. Il y a bien des gouvernements nationaux où le parti le plus fort n’est pas celui qui fournit le chef de gouvernement", a ainsi fait valoir Angela Merkel. Un conflit entre le Parlement européen et le Conseil n'est par conséquent pas à exclure.

Pour l'heure, aucune candidature formelle pour le poste de président de la Commission européenne n'a été officialisée. Mais des personnalités telles que Michel Barnier (pour le PPE), actuel négociateur en chef pour le Brexit, ou encore Margrethe Vestager (pour les libéraux), actuelle commissaire européenne à la Concurrence, reviennent avec insistance.