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Comment est "élu" le président de la Commission européenne ?

Question-Réponse 01.08.2018

En 2014, les élections européennes ont conduit Jean-Claude Juncker, tête de liste du parti vainqueur, à occuper la présidence de la Commission. En 2019, cette nomination obéira-t-elle aux mêmes règles ?

De gauche à droite : Jacques Delors, Jacuqes Santer, Romano Prodi, José Barroso, Jean-Claude Juncker. Photo : Commission européenne.

De gauche à droite : Jacques Delors, Jacuqes Santer, Romano Prodi, José Barroso, Jean-Claude Juncker. Photo : Commission européenne.

Avant 2014, le président de la Commission européenne était directement choisi par les chefs d'Etat et de gouvernement. Lors des élections européennes de 2014,  grâce à une interprétation du traité de Lisbonne,  le Parlement européen a réussi à imposer la nomination de la tête de liste du parti vainqueur comme président de la Commission. La décision finale est néanmoins revenue au Conseil européen, qui souhaite garder la main sur cette décision stratégique.

Le choix des dirigeants européens

Jusqu'en 2014, année des premières élections européennes depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne était directement choisi par les dirigeants des Etats membres.

Il s'agissait d'un choix discrétionnaire, fruit de négociations entre les chefs d'Etat et de gouvernement. Le choix d'une personnalité consensuelle, sans engagement partisan trop prononcé, permet généralement de créer un équilibre entre les forces européennes. Il est aussi d'usage, dans la majorité des cas, que le président de la Commission ne soit pas de la même nationalité que les Etats membres les plus influents, afin de trouver un équilibre des forces aux sein de la Commission.

La Commission européenne

Le tournant de 2014

En 2014, le processus d'élection du président de la Commission européenne change. Pour la première fois, le scrutin européen a un impact décisif sur sa désignation. Selon l'une des interprétations du traité de Lisbonne (art. 17 § 7 TUE), le président de l’exécutif européen peut désormais être la tête de liste du parti majoritaire aux élections européennes. Au moment du vote, les électeurs choisissent donc non seulement une liste de députés, mais ils expriment aussi leur préférence pour un candidat à la présidence de la Commission.

Article 17 § 7 du traité sur l'Union européenne : "En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure".

Ainsi, Jean-Claude Juncker, candidat officiel du Parti populaire européen (PPE), parti majoritaire lors des élections de 2014, s'est légitimement  présenté comme président de la Commission. Dans les faits, les chefs d'Etat et de gouvernement ont eu une influence décisive sur la nomination de Jean-Claude Juncker. Les Etats membres voulaient rester maître du choix du futur dirigeant de la Commission, les chefs d'Etat et de gouvernement étaient donc très prudents face à ce nouveau procédé de nomination. La chancelière allemande, Angela Merkel, a estimé lors de la campagne qu'il n'existait aucun "lien automatique" entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain président de la Commission européenne. Elle était probablement peu enthousiaste à l'idée de voir son opposant national, Martin Schulz,  membre du Parti social-démocrate allemand et tête de liste du parti européen Socialistes et Démocrates, à la tête de l'exécutif européen.

D'âpres négociations entre les Etats membres ont eu lieu. Le Conseil européen a finalement voté à la majorité qualifiée en faveur de la nomination de Jean-Claude Juncker. Le Britannique David Cameron et le Hongrois Viktor Orban ont voté contre mais leurs seules voix n'étaient pas suffisantes pour former une minorité de blocage. Après le vote favorable du Conseil, Jean-Claude Juncker s'est présenté devant les eurodéputés, qui lui ont accordé leurs soutiens par un vote de confiance. Le candidat luxembourgeois a donc su rallier à la fois les dirigeants et les députés européens.

[Biographie] Jean-Claude Juncker

Ce que dit le traité de Lisbonne

Selon le système institué par le traité de Maastricht de 1992, le candidat à la présidence de la Commission est désigné d'un commun accord par les chefs d'Etat et de gouvernement. A cette date, le Parlement européen était alors consulté sur cette nomination, mais sans possibilité de la refuser. Mais avec le traité d'Amsterdam de 1997, elle devient soumise à l'approbation du Parlement européen (qui, dans un second vote, approuve ensuite la composition du collège des commissaires).

Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne renforce encore le poids du Parlement européen dans le processus. Désormais, selon une interprétation permise par le traité, la nomination doit "tenir compte des élections" : le président de l'exécutif européen doit alors être de la même couleur politique que le parti arrivé en tête des élections européennes, ou selon certaines interprétations être celui qui aura rassemblé une coalition autour de lui.

Si le Conseil européen garde la possibilité juridique de proposer un candidat indépendamment du résultat des élections, le Parlement peut refuser. Dans ce cas, le Conseil européen est tenu de proposer un nouveau candidat dans le délai d'un mois. Dans les faits, lors des élections de 2014, les partis politiques européens majoritaires, comme le PPE ou les S&D, s'étaient organisé pour suggérer avant le scrutin le nom d'un candidat à la présidence de la Commission susceptible de remporter l'approbation du Conseil.

Cette nouvelle procédure accorde davantage d'influence au Parlement et  politise les élections européennes. L'enjeu de la personnification de l'élection est censé accroître son intérêt auprès des électeurs européens qui sont de moins en moins nombreux à se rendre aux urnes. Avec un résultat toutefois mitigé : de 59% en 2009, l'abstention est en effet redescendue à 57% en 2014.

Quelle procédure pour 2019 ?

En 2019 auront lieu les prochaines élections européennes. Réunis en session plénière en février 2018, les eurodéputés ont réaffirmé leur attachement au principe du "Spitzenkandidaten", la nomination de la tête de liste du parti vainqueur aux élections européennes comme président de la Commission. Dans le bras de fer qui s'engage avec le Conseil, les députés ont même annoncé qu'ils rejetteraient toute personnalité proposée par le Conseil européen qui n'aurait pas été chef de file pour les élections européennes. Une position soutenue aussi bien par la gauche que la droite européenne.

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Prêts à défendre leur prérogative, les Etats membres, lors d'une réunion informelle en parallèle du Conseil européen de février 2018, ont rejeté toute "automaticité" de la nomination du président de la Commission. Angela Merkel a insisté en déclarant : "On ne peut pas dire tout simplement, 'le candidat du parti le plus fort, c’est lui'. Il y a bien des gouvernements nationaux où le parti le plus fort n’est pas celui qui fournit le chef de gouvernement".

Le Parlement et le Conseil campent ainsi sur leur position et il n'est pas assuré que la tête de liste qui ressortira du scrutin de 2019 obtienne la présidence de la Commission. Un conflit ouvert entre le Parlement européen et le Conseil n'est pas à exclure.

Jean-Claude Juncker a déjà annoncé qu'il ne se présenterait pas pour un second mandat, ce qui laisse le champ libre aux nouveaux candidats. Pour avoir une chance de voir sa tête de liste acceptée par le Conseil et le Parlement, les partis européens doivent choisir une personnalité qui saura remporter l'approbation deux institutions tout en sachant séduire les électeurs européens pour obtenir la majorité au scrutin. Vaste programme.

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