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Comment est "élu" le président de la Commission européenne ?

Question-Réponse 17.07.2019

Contrairement à 2014, les chefs d'Etat et de gouvernement ont souhaité reprendre la main sur la nomination du président de la Commission européenne en 2019. Ils ont ainsi proposé le nom d'Ursula von der Leyen, qui n'a pas fait campagne lors des élections européennes. Un choix contesté, validé par une très courte majorité de députés européens.

Ursula von der Leyen devant les eurodéputés, le jour du vote

Ursula von der Leyen devant les eurodéputés, le jour du vote - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Avant 2014, un choix quasi discrétionnaire des dirigeants européens

En 1957, le traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome) prévoit que "les  membres   de  la  Commission  sont  nommés  d'un  commun  accord  par  les  gouvernements  des  États  membres".

Le président de l'institution est donc choisi à la discrétion des chefs d'Etat et de gouvernement, qui s'accordent généralement autour d'une personnalité consensuelle, sans engagement partisan trop prononcé. Il est aussi d'usage, dans la majorité des cas, que le président de la Commission ne soit pas de la même nationalité que les Etats membres les plus influents, afin de trouver un équilibre des forces aux sein de la Commission.

La Commission européenne

A partir des élections de 1999, à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, les règles évoluent et le Parlement obtient un droit de regard sur la nomination du président de l'exécutif bruxellois. "Les gouvernements des États membres désignent d'un commun accord la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission ; cette désignation est approuvée par le Parlement européen", prévoient désormais les traités.

La Commission européenne dirigée par Romano Prodi (1999-2004) est ainsi, pour la première fois, auditionnée par les eurodéputés avant de prendre ses fonctions.

Le tournant de 2014 : les "Spitzenkandidaten"

En 2014, le processus semble prendre un tournant. Pour la première fois, les eurodéputés élus par les citoyens au cours des élections européennes ont un impact décisif sur la désignation du président de la Commission européenne.

En effet, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (en décembre 2009), la terminologie change. Le Conseil européen doit désormais "proposer" un candidat "en tenant compte" du résultat des élections européennes. Et si ce dernier n'est pas "élu" par la majorité des eurodéputés, les dirigeants sont tenus de revoir leur choix.

Art. 17 §7 du Traité sur l'Union européenne : "En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure."

A l'issue du renouvellement du Parlement en 2014, les eurodéputés profitent donc de cette disposition pour "imposer" à la tête de la Commission européenne le chef de file ("Spitzenkandidat" en allemand) du parti européen sorti vainqueur des urnes. Face au social-démocrate allemand Martin Schulz (S&D), Jean-Claude Juncker, qui avait mené la campagne des européennes pour le Parti populaire européen (PPE), devient le nouveau président de la Commission.

La personnification des élections européennes est censée accroître l'intérêt des électeurs européens, peu nombreux à se rendre aux urnes. Un effet qui n'est pourtant pas constaté lors des élections de 2014, le taux de participation y étant légèrement inférieur à celui de 2009. Et tandis que les eurodéputés se félicitent de ce qu'ils considèrent comme une avancée démocratique, les dirigeants européens, notamment allemand et français, laissent très vite entendre que ce mode de désignation n'a pas nécessairement vocation à se reproduire en 2019.

Un processus fragile

Avant les élections européennes de 2014, la chancelière allemande Angela Merkel, craignant probablement de voir son opposant national Martin Schulz à la tête de l'exécutif européen, avait rappelé qu'il n'existait aucun "lien automatique" entre le parti qui remporterait les élections européennes et le prochain président de la Commission européenne.

Après les élections, d'âpres négociations entre les Etats membres avaient aussi eu lieu au Conseil européen, le Britannique David Cameron et le Hongrois Viktor Orban votant contre Jean-Claude Juncker.

Le président de la Commission européenne

Une compétence partagée en 2019

En prévision des élections européennes de 2019, les grandes familles politiques représentées au Parlement européen désignent à nouveau des (Spitzen)candidats à la tête de la Commission européenne : Manfred Weber pour les conservateurs du PPE, Frans Timmermans pour les sociaux-démocrates du S&D, ou encore Margrethe Vestager pour les libéraux de l'ADLE...

Mais dans les faits, les chefs d'Etat et de gouvernement souhaitent conserver une influence décisive sur ce poste clé. Le 23 février 2018 notamment, à l’issue d’un sommet des 28 dirigeants européens, le président du Conseil européen Donald Tusk déclare ainsi que ceux-ci "ne pouvai[en]t garantir à l’avance qu’il[s] proposerai[en]t l’une des têtes de liste au poste de président de la Commission européenne" et que ce mécanisme des Spitzenkandidaten ne présentait "aucun caractère automatique". Une décision rappelée à de nombreuses reprises par les dirigeants eux-mêmes, notamment français et allemand.

Finalement, la future présidente de la Commission se nomme Ursula von der Leyen. Approuvée par les chefs d'Etat et de gouvernement le 2 juillet, le nom de la ministre conservatrice allemande est arrivé très tardivement dans les discussions. Elle a finalement été élue par une très courte majorité d'eurodéputés (9 voix).

Au début de l'année 2018, les députés européens avaient prévenu qu'ils rejetteraient toute personnalité proposée par le Conseil européen qui n'aurait pas été cheffe de file pour les élections européennes. De fait, leurs successeurs dans le nouvel hémicycle n'ont pas souhaité mettre cette menace à exécution.

Quel est le programme de travail d'Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne ?

 

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