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Comment concilier politiques ambitieuses et économies budgétaires ?

Actualité 21.03.2011

Quel avenir pour le budget de l'UE ? Ce débat hautement politique a pris de l'ampleur l'hiver dernier avec la querelle opposant les partisans d'une augmentation minimale (au premier rang desquels Londres, Paris et Berlin), et ceux qui prônent un budget significatif, quitte à diversifier les ressources pour l'alimenter (comme la Commission et le Parlement européen). Pour en discuter, Toute l'Europe et la DILA ont invité l'eurodéputée socialiste Catherine Trautmann, ainsi que Patrizio Fiorilli de la Commission européenne et Fabrice Robert du cabinet de Laurent Wauquiez pour relayer la voix de la France.

Financer l'Europe est indispensable...

Les intervenants

- Catherine Trautmann, eurodéputée française socialiste

- Patrizio Fiorilli, Porte-parole du Commissaire Lewandowski chargé du budget

- Fabrice Robert, directeur adjoint du cabinet de Laurent Wauquiez

L'Europe est aujourd'hui confrontée à un certain nombre d'enjeux qui nécessiteraient un financement important. C'est la position que défend Catherine Trautmann lorsqu'elle dénonce le manque de moyens pour accompagner la volonté politique : "les compétences confiées à l'UE sont plus nombreuses depuis le traité de Lisbonne. Or la progression du budget n'en a pas tenu compte". Un besoin de financement accru causé aussi par la sortie de crise, qui nécessite un budget "contracyclique", pour l'eurodéputée.

Mais si la crise appelle à renforcer les investissements pour relancer l'économie, elle fait aussi et surtout peser des contraintes sur les budgets nationaux, qui alimentent la majeure partie du budget européen, comme l'explique Fabrice Robert. Patrizio Fiorilli nous le confirme : la Commission européenne a bien compris que les Etats ne pouvaient pas faire avaler aux électeurs, au moment où il fallait tailler dans les dépenses nationales, que les contributions européennes devraient augmenter. Le commissaire Lewandowski a d'ailleurs envoyé un appel à la sobriété budgétaire à tous ses services, ainsi qu'aux administrations du Parlement et du Conseil.

Les institutions européennes devront se mettre d'accord prochainement sur le prochain cadre financier européen. En effet, l'actuel expire fin 2013, une échéance relativement proche à l'échelle européenne. Ces négociations s'annoncent "parmi les plus difficiles que l'UE ait connues", pour Patrizio Fiorolli.


Mais tailler dans les dépenses de fonctionnement de l'UE ne suffira pas : celles-ci ne concernent que 5% du budget européen. Le reste finance des politiques d'importance, dotées d'un effet multiplicateur, explique le porte-parole. Et le rôle de l'UE est justement de penser à long terme, là où les échéances électorales contraignent parfois les Etats à penser à court terme, rappelle la modératrice Valérie Lainé.

Continuer à financer les politiques à hauteur des attentes qu'on place en l'Europe, sans peser les budgets nationaux, c'est possible en trouvant de nouvelles sources de financement. C'est l'appel qu'a lancé le Parlement européen : pour permettre aux Etats de réduire leurs contributions, il faut pouvoir compter sur d'autres ressources, comme une taxe sur les transactions financières, une taxe carbone ou encore une taxe sur l'aviation, énumère Patrizio Fiorilli.

Pourtant, les Etats ne l'entendent pas tout à fait de cette oreille. "Le débat est très émotionnel" explique-t-il. "La taxation est une prérogative nationale. En plus, ces taxes risquent de toucher différemment les Etats". Sans compter que "les gens auraient l'impression de payer doublement la crise", prévient Catherine Trautmann. Mais pour la présidente de la délégation socialiste française, favorable à ces taxes, l'essentiel est justement que les citoyens sentent un retour, en contrepartie de leur effort ; retour que le budget européen serait en mesure de leur donner.

"La France joue le jeu de la solidarité !" estime Fabrice Robert, dénonçant la présomption d'égoïsme qui pèse sur les Etats. "Concernant le budget européen, elle donne plus qu'elle ne reçoit".

"Cette manière de compter est faussée", réplique Fabrizio Fiorilli. "Elle ne prend pas en compte, par exemple, l'argent perçu par les entreprises françaises implantées dans les pays de l'Est. Cela représente d'importantes proportions des fonds versés pour ces régions".


D'autant plus que ces négociations seront particulièrement importantes puisqu'elles engageront l'UE pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans. Or, met en garde Patrizio Fiorilli, il ne faut pas céder à la "mode" des économies, qui enfermerait l'Union dans un carcan contraignant. Il dénonce aussi la méthode employée par les Etats pour faire valoir leurs positions : "on ne peut pas faire l'Europe à coup de lettres juste avant les sommets ! Que faire des institutions européennes? Que faire des Etats qui pèsent moins ?"

...mais que faire des politiques coûteuses ?

Parler du budget européen, c'est parler des deux politiques européennes les plus coûteuses : la politique agricole et la politique régionale. Au début des années 2000, les opinions convergeaient à Bruxelles pour considérer ces deux politiques comme faisant partie d'un temps révolu, contrairement à d'autres enjeux d'avenir, comme la recherche et l'innovation. Aujourd'hui, les personnes souhaitant supprimer ces deux politiques sont largement minoritaires. Les conserver, mais en les remettant au goût du jour, est l'option la plus privilégiée aujourd'hui.

Pour la PAC, cela passe par son couplage avec d'autres problématiques comme l'aménagement du territoire avec la sauvegarde d'un dynamisme rural, l'entretien des forêts, le défi énergétique avec la biomasse, la sécurité alimentaire et la tension sur les ressources naturelles, etc. Pour Catherine Trautmann, il s'agit d'une véritable "révolution culturelle" dans notre conception du rôle de l'agriculture. "C'est une question de bon sens", renchérit Patrizio Fiorilli. Actuellement, la PAC fait figure de politique isolée : il est indispensable de la raccrocher à d'autres.

Mais demeure la question de son volume. Là-dessus, la France est aux premières loges, en tant que première bénéficiaire de la PAC. "Il faut que la France arrête de  culpabiliser : si elle touche le plus gros volume de subventions, c'est parce qu'elle produit le plus !", défend Catherine Trautmann. Mais Patrizio Fiorilli précise : "Actuellement, l'agriculture française reçoit quatre fois plus de subventions pour la même surface cultivée que l'Estonie". Cette réalité est due à une "situation transitoire" qui a été mise en place suite à l'élargissement, afin d'éviter de trop brutalement grever le budget après l'accession de nouveaux Etats membres à l'UE. "Pour le projet de budget pour 2012, nous allons être très critiqués : le "phasing in" de la Bulgarie et de la Roumanie sera terminé, ce qui va mécaniquement augmenter le budget PAC", explique-t-il.

Dans le même temps, le budget cohésion pourrait se réduire : "Pour les prochaines perspectives financières, un certain nombre de régions sont sorties du seuil de pauvreté qui leur permet de bénéficier des aides européennes. La réalisation de cet objectif est une bonne nouvelle, et la France souhaite que les économies qui en découlent soient conservées", atteste Fabrice Robert.

Autre solution préconisée par Patrizio Fiorilli, pour élargir le consensus autour de la politique de cohésion : en changer l'esprit. "Plutôt que d'aider seulement les plus pauvres, nous pourrions mettre cette politique au service de tous pour la réalisation des objectifs 2020".


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