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Comment bénéficier des prêts de la BEI ?

Synthèse 01.09.2017

Les lignes de crédit sont destinées aux banques ou aux institutions financières intermédiaires. Elles rétrocèdent ensuite les fonds de la BEI aux promoteurs de collectivités locales ou de PME. Selon la définition de la BEI, une PME est une entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou qui présente un total du bilan annuel de 43 millions d'euros. Quant aux prêts individuels, ils peuvent accordés à des promoteurs des secteurs public ou privé, y compris les banques.

Greater London (c) BEI

Quelles démarches suivre ?

Pour pouvoir bénéficier d'un prêt de la BEI, les projets doivent contribuer à la réalisation des objectifs économiques de l'UE. Des conditions environnementales assez strictes ont également été posées à l'éligibilité des projets.

Les prêts individuels font l'objet d'une demande directe à la BEI. Les porteurs de projets doivent fournir à la direction des prêts de la Banque un descriptif détaillé du projet ainsi que le montage financier prévu (Liste des documents requis, en anglais).

Concernant les lignes de crédit qui servent à financer des projets inférieurs à 25 millions d'euros, les porteurs de projets doivent s'adresser directement aux banques ou autres intermédiaires financiers qui gèrent les lignes de crédit de la BEI. Ces intermédiaires décident de prêter en utilisant les ressources de la BEI qui ont été mises à leur disposition et assurent la relation avec le bénéficiaire.

Pays éligibles

Les Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les pays candidats et candidats potentiels : la Turquie, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine ; Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie.

Les pays tiers partenaires : les pays méditerranéens du Partenariat euro-méditerranéen/Union pour la Méditerranée, les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la Russie et les pays voisins de l'Est, et les pays partenaires d'Asie et d'Amérique latine.

 

Sources :