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Climat et budget : un Conseil européen qui fera date ?

Actualité 28.10.2014

Réunis à Bruxelles les 23 et 24 octobre, les dirigeants européens n’avaient pas le droit à l’erreur. A un an de la conférence internationale sur le climat de Paris, un signal fort de la part de l’Europe était attendu. Les Etats membres se sont finalement entendus sur un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 %. Dans le même temps, des annonces chocs ont été faites sur le budget. Le Royaume-Uni devra accroître sa contribution au budget européen, tandis que la France et l’Italie ont dû promettre de nouvelles économies.

De gauche à droite : David Cameron, François Hollande et Herman Van Rompuy

Climat : un compromis trouvé

A un mois de la conférence de Lima sur le climat (Cop 20) et à un peu plus d’un an de celle, très attendue, de Paris (Cop 21), un accord ambitieux était espéré au Conseil européen des 23 et 24 octobre. Au terme d’intenses tractations politiques, les chefs d’Etat et de gouvernement sont finalement parvenus à un accord dans la nuit de jeudi à vendredi. L’Union européenne s’est ainsi engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre "d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990".

Un objectif qui ravit François Hollande. "Nous avons abouti à un accord ambitieux pour la planète", a ainsi estimé le président français. Selon lui, l’Europe montre l’exemple et cela donne à la France une responsabilité encore plus importante pour la conférence de 2015, espérant convaincre les Etats-Unis et la Chine de prendre pareils engagements. La chancelière Angela Merkel s’est aussi déclarée satisfaite à l’issue du sommet, heureuse d’être parvenue à sauver le "au moins" 40 % des émissions. Un détail sémantique laissant effectivement la place à une future révision à la hausse des objectifs. Herman Van Rompuy, qui arbitrait ici son dernier Conseil européen avant de passer la main au Polonais Donald Tusk, ne s’est quant à lui pas privé pour présenter le plus "ambitieux, efficient et juste" accord climatique et énergétique du monde.

Donald Tusk

Le 1er décembre prochain, Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais, prendra la succession d’Herman Van Rompuy au poste de président du Conseil européen.

Un fort enthousiasme donc, que les associations et responsables politiques écologistes se sont chargés de tempérer. De fait, les dirigeants européens n’ont pas pris d’engagements contraignants en ce qui concerne les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Le Conseil s’est en effet contenté de fixer le seuil de 27 % aussi bien pour la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici à 2030, que pour l’amélioration de l’efficacité énergétique. "Les chefs d’Etat de l’Europe choisissent le plus petit dénominateur commun", a donc sévèrement jugé le Réseau Action Climat.

De fait, d’importantes concessions ont dû être accordées aux pays les moins riches d’Europe et dépendant encore fortement du charbon, au premier rang desquels la Pologne. Ewa Kopacz, nouvellement élue Premier ministre, s’est ainsi estimée "victorieuse" à l’issue du Conseil. Son pays devrait en effet recevoir des compensations financières issues du marché carbone européen, dont 2 % des quotas d’émissions seront provisionnés pour financer des projets de modernisation des infrastructures énergétiques. Un soutien de poids qui représentera environ 1,8 milliard d’euros d’ici à 2030 pour la seule Pologne. En outre, l’Espagne et le Portugal devraient aussi bénéficier d’une aide française et européenne pour réduire leur isolement énergétique dû à leur situation péninsulaire.

Budget : la France et l’Italie font un geste, pas le Royaume-Uni

En ce qui concerne le budget – autre question épineuse au menu du Conseil – les chefs d’Etat et de gouvernement ont également avancé, mais cette fois avec moins de bonne volonté. Tout d’abord, plusieurs Etats membres ont vu leur contribution au budget européen révisée, et pas toujours à la baisse. Le Royaume-Uni particulièrement devra accroitre sa participation de 2,1 milliards d’euros… d’ici le 1er décembre prochain. La faute à un PIB en forte hausse, entre autres grâce à l’incorporation des revenus de la prostitution, de la criminalité et de la recherche et développement.

Le 24 octobre, le Conseil européen a également décidé de porter à 1 milliard d’euros l’aide européenne aux pays africains touchés par Ebola et de confier à Christos Stylianides, futur commissaire à l’Aide humanitaire, une mission de coordination de lutte contre le virus.

Une décision apparemment surprise pour le Premier ministre David Cameron, qui n’a pas manqué de manifester sa colère et de provoquer une suspension de séance. Alors que le ministère britannique des Finances devait être au courant depuis plusieurs jours, l’éclat provoqué par M. Cameron a été largement décrit comme politique. Mis sous pression par le UKIP, parti souverainiste et populiste anti-européen, le dirigeant britannique a ainsi assuré qu’il n’entendait pas payer cette facture et encore moins d’ici la date prévue par Bruxelles. Ce à quoi la Commission européenne a immédiatement rétorqué que le Royaume-Uni s’exposait donc à une amende. De quoi créer un nouvel accroc de taille dans les relations entre Londres et Bruxelles, à quelques mois des élections législatives britanniques, où la question de la place dans l’UE s’annonce centrale.

Par ailleurs, le sommet européen a également été l’occasion de discuter des budgets individuels des Etats membres, et pour Bruxelles de demander des précisions à la France et l’Italie dont les projets de loi de finances ne sont pas jugés satisfaisants. Une sommation indiquant clairement que les pays ont dédié une part importante de leur indépendance budgétaire aux institutions. Pour preuve, Matteo Renzi, le Premier ministre italien, a proposé, lundi 27 octobre, 4,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires par le biais d’un effort fiscal accru. Un fléchissement auquel la France a rapidement répondu, annonçant à son tour 3,5 milliards d’euros de nouvelles recettes venues, elles, de la lutte contre la fraude fiscale ou encore d’un retour d’1 milliard d’euros de… Bruxelles. A la différence de Londres, Paris aurait en effet trop contribué au budget européen.

Tant sur le climat que sur le budget, le Conseil européen des 23 et 24 octobre risquent donc de faire date. Aussi imparfaits puissent-ils être, les engagements européens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre n’en demeurent pas moins significatifs et de plutôt bon augure en vue de la préparation de la conférence sur le climat de 2015. Quant au budget, les institutions européennes ont affirmé leur autorité sur les Etats membres, obtenant un geste additionnel de la part de la France et de l’Italie, et quitte à se confronter à un conflit ouvert avec le Royaume-Uni.