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Climat, budget, Brexit… les enjeux du Conseil européen des 12 et 13 décembre

Actualité 11.12.2019 Boran Tobelem (à Bruxelles)

Les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres se réunissent pendant deux jours à Bruxelles. Avec un programme conséquent.

Le Conseil européen des 12 et 13 décembre sera présidé, pour la première fois, par Charles Michel

Le Conseil européen des 12 et 13 décembre sera présidé, pour la première fois, par Charles Michel - Crédits : Union européenne.

Un sommet sous le signe de la relance ? Parmi les nombreux sujets abordés par les dirigeants européens cet après-midi et demain à Bruxelles, deux doivent en particulier fixer le cap de l'Union pour les prochaines années. Les Vingt-Sept - le Royaume-Uni ne sera pas représenté - se pencheront en premier lieu, jeudi après-midi, sur le programme écologique présenté la veille par la Commission européenne. Ils poursuivront avec un dîner consacré au budget pluriannuel, qui doit établir les dépenses et les ressources de l'Union européenne sur l'ensemble de la période 2021 – 2027.

Deux dossiers majeurs donc, auxquels ajouter les relations extérieures jeudi soir et, vendredi, le budget de la zone euro ainsi que le Brexit. Enfin, le Conseil européen sera marqué par l'arrivée de nouveaux acteurs, tous deux entrés en fonctions le 1er décembre. Outre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui participera aux réunions, c'est désormais le Belge Charles Michel qui, en sa qualité de président du Conseil européen, dirigera les discussions.

Climat : objectif neutralité en 2050

Présenté mercredi 11 décembre par la nouvelle présidente de la Commission, le nouveau Pacte vert européen vise l'objectif de neutralité climatique – absorption de tous les gaz à effet de serre émis – à l'horizon 2050. Pour y parvenir, il prévoit de déployer pas moins de cinquante mesures. Parmi elles, un plan d'investissement public-privé (la Commission estime que 260 milliards d'euros supplémentaires seront nécessaires chaque année pour réaliser les objectifs fixés pour 2030), une taxe carbone aux frontières de l'UE, l'extension du marché du carbone européen à de nouveaux secteurs – transport routier, maritime, aérien et construction -  ou encore la création d'un mécanisme d'ajustement de 100 milliards d'euros sur sept ans pour les régions et secteurs les plus dépendants aux énergies fossiles. "Je suis convaincue que notre ancien modèle de croissance, basé sur les énergies fossiles, est complètement dépassé", a ainsi appuyé Ursula von der Leyen lors de sa présentation.

Le sujet de la neutralité climatique, sur la table depuis plusieurs mois, rencontre l'opposition de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque. Le sommet de décembre est donc l'occasion de vérifier si les nouvelles propositions de la Commission peuvent les convaincre. Plus largement, il permettra aux Vingt-Sept de faire part de leurs positions sur les grands axes du Pacte vert, avant que celui-ci ne soit traduit en proposition législative. Une étape prévue pour mars 2020, qui échoit au nouveau commissaire à l'Action climatique, Frans Timmermans.

Côté français, on accueille le Pacte vert avec enthousiasme. La mise en place d'un instrument pour aider les pays les plus vulnérables à accélérer leur transition énergétique est notamment vue d'un bon œil. Paris souhaite aussi insister, lors du Conseil européen, sur "le respect des choix énergétiques de chacun", souligne une source élyséenne. Pas question de remettre en cause l'énergie nucléaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, même si d'autres comme l'Allemagne ont fait le choix d'en sortir. Enfin, l'Elysée tient à la taxe carbone, "une question de justice" qui imposerait aux exportateurs extra-européens des exigences aussi élevées qu'aux Européens.

Pacte vert européen : le programme écologique de la nouvelle Commission

Budget européen : Charles Michel reprend la main

Sur le budget en revanche, la dernière offre mise sur la table du Conseil de l'UE s'est soldée par un fiasco. La Finlande, qui assure la présidence de l'institution jusqu'à la fin de l'année, mène depuis près de six mois des négociations difficiles entre les Etats. Et après avoir essuyé des critiques en octobre sur sa première proposition de futur budget européen (2021 – 2027), Helsinki a suggéré de fixer les contributions nationales à 1,07% du revenu national brut (RNB) de l'Union européenne. Le tout en coupant dans de nombreuses dépenses (défense, migration, climat…) jugées prioritaires par la Commission. Pas assez ambitieuse pour les uns, trop pour les autres… la plupart des Etats membres, ainsi que la Commission et le Parlement européens, ont rapidement fait part de leur déception.

"Six mois pour boucler le paquet budgétaire !"

A tel point que le dossier, qui devait théoriquement être repris par la présidence croate du Conseil à partir du 1er janvier, va finalement être directement géré par le nouveau président du Conseil européen, Charles Michel. Un changement de "leadership" qui devrait être officialisé par les dirigeants européens après leur dîner. Et qui vise à gagner du temps : "Il nous reste six mois pour boucler le paquet budgétaire !", s'alarme ainsi une source à la Commission européenne. Autre modification envisagée : que la proposition finlandaise soit définitivement écartée comme base de négociations, au profit de celle présentée par la Commission en 2018.

Mais étant données leurs divergences sur le fond, les Etats membres pourraient s'en tenir là pour ce soir. Et décider de se revoir lors d'un sommet extraordinaire début 2020. Dans un contexte où la perte de la contribution britannique liée au Brexit grèvera les finances de l'UE et où les priorités ont évolué, de nombreux paramètres entrent en compte dans les débats : le montant total, la répartition des dépenses, le financement ou encore les conditions d'attribution des fonds européens. Autant de pommes de discorde entre pays.

La France, elle, insiste tout particulièrement sur la suppression des "rabais", qui permet actuellement à certains contributeurs nets (Allemagne, Suède, Autriche et Pays-Bas) de verser moins que leur dû au budget européen. La Commission européenne avait proposé de profiter du départ du Royaume-Uni pour mettre fin à ces exemptions. Paris pousse également pour que le budget s'appuie davantage sur des "ressources propres", qui complètent les contributions nationales. Le projet de taxe carbone ou sur le numérique font partie des pistes envisagées. Enfin, l'Elysée soutient le principe, là aussi proposé par la Commission, d'une nouvelle conditionnalité au versement des fonds européens : les Etats qui enfreindraient l'Etat de droit ou n'accueilleraient pas suffisamment de migrants pourraient, par exemple, n'avoir qu'un accès limité à ces fonds.

Budget européen 2021-2027 : quels débats retardent son adoption ?

 

Zone euro, Brexit et affaires étrangères également au menu du Conseil européen

Climat et budget ne seront pas les seuls sujets à l'ordre du jour. Jeudi soir, les chefs d'Etat et de gouvernement évoqueront aussi les relations extérieures de l'UE, notamment la situation au Sahel ou encore la position européenne face la Turquie, qui revendique sa souveraineté sur des zones maritimes disputées par la Grèce et Chypre.

Vendredi matin aura lieu un sommet de la zone euro. Les modalités de mise en œuvre de son budget, pour lequel un accord politique a été trouvé il y a un an, font partie des sujets prévus. Enfin, les dirigeants prendront acte des résultats des élections britanniques de la veille lors d'une réunion consacrée au Brexit. Ils se pencheront plus particulièrement sur les objectifs et les modalités de la période de transition, qui doit démarrer après le départ des Britanniques de l'UE.