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[Chronologie] Brexit : tous les événements depuis le référendum

Synthèse 12.10.2017

Événement majeur de l'année 2016, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne a bousculé la vie politique du pays et de l'Europe. Alors que les perspectives pour les Européens et les Britanniques restent floues, votes, négociations et prises de parole se succèdent. Toute l’Europe vous propose une chronologie des événements clés qui animent l'actualité depuis le 23 juin 2016.

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David Davis, secrétaire d'Etat britannique chargé de la sortie de l'UE (à gauche) et Michel Barnier, négociateur en chef et responsable du groupe de travail de la Commission européenne chargé des négociations avec le Royaume-Uni (à droite), à l'occasion d'une conférence de presse, le 28 août 2017 - Crédits : service audiovisuel de la Commission européenne, photo : Jennifer Jacquemart.

9-12 octobre 2017 : Cinquième cycle de négociations sur le Brexit

Du 9 au 12 octobre se tient le cinquième cycle de négociations sur le Brexit. Une nouvelle fois, les conservateurs apparaissent divisés sur la ligne à tenir, d'autant plus que Theresa May n'est pas parvenue à faire taire les contestations des partisans du "hard Brexit" lors du congrès des Tories à Manchester (1-4 octobre). Des propositions sont néanmoins formulées par les Britanniques concernant les citoyens européens établis dans le pays, mais les principaux dossiers ouverts restent toujours non résolus : comme la future compétence de la Cour de justice de l'UE, la facture que Londres va devoir payer pour "solde de tout compte" ou encore la frontière irlandaise.

Ce cinquième cycle de négociations est également le dernier avant le Conseil européen des 19 et 20 octobre, qui doit se prononcer sur les progrès accomplis jusqu'à présent. Si ces derniers ne sont pas jugés "suffisants", ce qui apparaît plus que probable, la seconde phase des négociations, portant sur la future relations entre le Royaume-Uni et l'UE, ne pourra pas s'ouvrir dans l'immédiat.

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25-28 septembre 2017 : Quatrième cycle de négociations

Décalé d'une semaine pour attendre les déclarations de Theresa May dans son discours de Florence (22 septembre), le quatrième cycle de négociations n'apporte pas davantage d'avancées que les précédents. En effet, les discussions autour du cas de l'Irlande, des droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni, et des compensations financières britanniques ne sont toujours pas terminées.

Négociations sur le Brexit : toujours pas "de progrès décisif"

22 septembre 2017 : A Florence Theresa May se montre plus conciliante

Shared history, shared challenges, shared future (une Histoire commune, des défis communs, un futur commun)Le 22 septembre, c'est une Theresa May affaiblie, suite à son revers aux élections anticipées, qui prononce un nouveau discours sur l'Europe depuis Florence en Italie, un lieu choisi pour sa position au cœur historique de l'Europe. Dans cette intervention attendue, le ton est radicalement opposé à celui de Lancaster House, car la Première ministre apparaît plus conciliante. En effet, la résidente du 10 Downing Street, promet "d'honorer ses engagements financiers" et de tenir "compte des jugements de la Cour européenne de justice". De plus, Mme May demande une "période de transition d’environ deux ans" après le Brexit afin de mettre en œuvre une sortie en douceur de l'UE. Depuis Florence, Theresa May s'adresse aussi aux citoyens européens résidant au Royaume-Uni, en assurant souhaiter qu'ils restent.

Malgré ce positionnement plus conciliateur, les réactions européennes au discours sont plutôt mitigées. Il est reproché à la cheffe du gouvernement britannique de manquer de clarté quant à sa volonté réelle. Michel Barnier qui salue la volonté d'apaisement, souligne cependant le besoin d'avoir "des positions de négociations pour faire de véritables progrès".

11 septembre 2017 : Les députés britanniques actent la fin de la suprématie du droit européen

Chambre des communesLe 11 septembre, la Chambre des communes adopte tard dans la nuit la Repeal Bill. Cette loi sert à abroger le European Communities Act de 1972 et la suprématie du droit européen sur le droit britannique. Par ailleurs, cette Repeal Bill vise aussi à convertir les lois européennes en lois nationales : ce sont près de 12 000 règlements qui sont concernés. De manière controversée, cette loi donne d'importantes prérogatives au gouvernement, qui va pouvoir modifier les textes sans passer par le Parlement ou qui pourra modifier à sa guise l'accord sur le Brexit sans aval parlementaire. Alors que le gouvernement May s'est félicité de l'adoption de cette loi, l'opposition dénonce l'acquisition de "pouvoirs médiévaux" par l'exécutif.

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28-31 août 2017 : Troisième cycle de négociations

Pour en savoir plus sur les enjeux du Brexit, consultez notre Question-Réponse : Qu'est-ce que le Brexit ?

Débuté le 28 août et achevé le 31 août, le troisième cycle de négociations se conclut sans "enregistre[r] de progrès décisifs", selon Michel Barnier. La question des contributions financières que les Britanniques devront payer à l'UE n'est toujours pas résolue, et crée des tensions entre les deux parties. Les questions de l'Irlande ou encore des droits des citoyens britanniques dans l'UE sont également à nouveau évoquées, sans réel succès.

David Davis, secrétaire d'Etat britannique à la sortie de l'UE, reproche publiquement un manque de "flexibilité" à l'équipe de négociateurs européens. De son côté, M. Barnier déplore que le Royaume-Uni n'ait toujours pas de position "claire" et que le pays tente de maintenir un statu quo dans certains domaines, un comportement en contradiction avec la volonté d'un "hard Brexit", exprimée par Theresa May.

17-20 juillet 2017 : Deuxième cycle de négociations

Débuté le 17 juillet et achevé le 20 juillet, le deuxième cycle de négociations entre Bruxelles et Londres n'a pas été fructueux. Les discussions portent principalement sur le règlement des obligations financières du Royaume-Uni et sur la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne quant aux ressortissants européens sur le sol britannique. Mais tandis que David Davis appelle à plus de "souplesse" de la part des Européens, Michel Barnier demande des "clarifications" sur les positions de Londres.

19 juin 2017 : Ouverture officielle des négociations pour le Brexit

David Davis et Michel BarnierPlus de deux mois après le déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars, et dix jours après les élections législatives britanniques, les négociations pour le Brexit débutent officiellement à 11h le 19 juin. Michel Barnier accueille à Bruxelles David Davis, ministre chargé du Brexit. Une première session de travail destinée à arrêter le calendrier et décider de la méthode de travail.

Lors de cette rencontre, trois groupes de travail sont également mis en place, chacun étant chargé de traiter d'un sujet sensible. Le premier s'occupe de la question du statut des ressortissants européens et britanniques, le second de la somme que devra régler Londres au moment de son retrait de l'UE, et le troisième des futures frontières de l'Union avec le Royaume-Uni, notamment celle entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.

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8 juin 2017 : Theresa May perd sa majorité absolue suite aux élections anticipées

Une de la presse britanniqueLe 18 avril 2017, dans l'optique de renforcer son poids démocratique au moment d'entamer les négociations avec l'UE, Theresa May, qui n'est devenue Première ministre qu'après le retrait de David Cameron, convoque des élections législatives anticipées. D'abord annoncé largement en tête, le Parti conservateur est rapidement mis en difficulté par la percée du Labour mené par Jeremy Corbyn. Les Tories arrivent néanmoins à la première place, mais perdent leur majorité absolue à Westminster, devant s'allier au très conservateur Parti unioniste démocrate d'Irlande du Nord (DUP).

La Première ministre, qui se retrouve fragilisée, demande un report du début des négociations pour le Brexit. Dans son camp, les divisions internes réapparaissent. En effet, les tenants d'un Brexit dur veulent qu'elle maintienne cette ligne, mais à l'opposé des voix s'élèvent pour adoucir les positions britanniques vis-à-vis du Brexit. Par ailleurs, le DUP nouvellement allié à Theresa May, même s'il est pour le retrait du Royaume-Uni de l'UE, soutient une ligne plus souple. Le parti unioniste craint notamment un retour des frontières avec la République d'Irlande.

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22 mai 2017 : Adoption du mandat de négociation de la Commission européenne par les 27

Le 22 mai 2017, le Conseil Affaires générales – composé des ministres des Affaires européennes des 27 Etats membres – adopte le mandat de négociation que la Commission européenne avait proposé le 3 mai dernier, sur la base de la résolution votée par le Parlement européen le 5 avril et des discussions du Conseil européen le 29 avril. Michel Barnier et son équipe ont maintenant le feu vert pour débuter les négociations.

29 avril 2017 : Réunion extraordinaire du Conseil européen suite au déclenchement de l'article 50

Le 29 avril 2017, les 27 se réunissent afin d'évoquer le déroulement et les principes du retrait du Royaume-Uni. Le Conseil souhaite adopte une "approche par étape". Ainsi, sera négociée en premier lieu la séparation avec l'UE, avant que ne soit discuté l'accord sur les relations futures. La séparation du Royaume-Uni de l’Union européenne implique de devoir s’accorder sur de nombreux dossiers. Parmi les plus importants figurent : les droits de citoyens, les questions financières entre les Britanniques et les Vingt-Sept ainsi que la question des frontières extérieure de l’UE, et notamment entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

Une fois que des "progrès suffisants auront été réalisés", les Vingt-Sept accepteront de démarrer les négociations pour la définition des futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Par ailleurs, il est souligné que les principes d'équilibre entre droits et obligations, ainsi que celui de l'intégrité du marché unique, vont régir les négociations.

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5 avril 2017 : Le Parlement européen définit ses lignes rouges sur les négociations

Hémicycle du Parlement européen de StrasbourgLe Parlement européen adopte avec une large majorité (516 sur 751 eurodéputés) une résolution fixant un certain nombre de conditions et de principes qui devront prévaloir durant les négociations du Brexit. Dans le cas contraire, l’assemblée se réserve le droit de ne pas approuver les futurs accords concernant le retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Après un débat en session plénière en présence de Jean-Claude Juncker et Michel Barnier, les députés approuvent ainsi deux principes : les intérêts des citoyens doivent systématiquement l’emporter dans les négociations ; les négociations doivent être menées "de bonne foi et en toute transparence". La résolution rappelle que l’accès au marché unique est conditionné à l’acceptation des quatre libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des biens, des services et des marchandises) et que tout accord bilatéral avec un Etat membre serait contraire aux traités. Enfin, les parlementaires donnent plusieurs recommandations pour l’organisation des négociations, reprises ensuite dans le mandat de négociation de la Commission.

29 mars 2017 : Activation de l’article 50 du TUE

Donald Tusk montrant la lettre de Theresa MayLe président du Conseil européen, Donald Tusk, accuse réception de la lettre de Theresa May déclenchant l'article 50 du traité sur l'Union européenne. C'est ainsi que démarre officiellement le retrait du Royaume-Uni de l'UE. Les négociations peuvent commencer.

 

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13 mars 2017 : le Parlement britannique valide le déclenchement du Brexit

Le 13 mars 2017, le Parlement britannique vote en faveur du projet de loi du gouvernement May qui confère "le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l'article 50 du traité sur l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE". Deux jours après que la Cour suprême a obligé le gouvernement de Theresa May à consulter le Parlement pour activer l’article 50, la cheffe du gouvernement avait en effet transmis un bref texte intitulé "Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)" à la Chambre des communes et à la Chambre des lords. A présent, plus rien n’empêche le déclenchement de la procédure de sortie.

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24 janvier 2017 : La Cour Suprême britannique oblige le gouvernement à consulter le Parlement sur le Brexit

Le 24 janvier 2017, la Cour suprême britannique, plus haute juridiction du pays, statue que "le gouvernement ne peut pas activer l'article 50 [permettant de lancer les négociations] sans une loi votée au Parlement, l'autorisant à le faire". Les juges ont ainsi donné raison à Gina Miller, une femme d'affaires britannique qui a participé à la rédaction du recours contre la volonté du gouvernement de déclencher l'article 50 sans l'avis des députés.

Cette décision de la Cour Suprême n'aura pas d'incidence sur la capacité du gouvernement à déclencher l'article 50 avant fin mars. Les juges ont par ailleurs décidé à l'unanimité qu'une consultation des parlements régionaux ne serait pas utile, au grand dam de Nicola Sturgeon, Première ministre de l’Ecosse, cette nation constitutive du Royaume-Uni ayant voté à 62% contre le Brexit.

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17 janvier 2017 : Theresa May dévoile sa stratégie à Lancaster House

A global Britain (une Grande-Bretagne mondiale)Sept mois après le référendum, Theresa May dévoile enfin son plan pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à l’occasion d’un discours d’une heure depuis le manoir de Lancaster House, à Londres. Ces sept mois de flou lui ont d'ailleurs valu d’être surnommée "Theresa Maybe" ("Theresa peut-être") par The Economist. Pour l'hebdomadaire économique, la stratégie de sortie de l’UE de Mme May, qui devait être définie en moins de trois mois, demeure, avant le discours, "indéfinie et de plus en plus chaotique".

Le 17 janvier, la Première ministre défend finalement un Brexit "dur et clair". Tout en prônant "un nouveau partenariat équitable" avec l’Union européenne, Theresa May réclame un "accès le plus grand possible au marché unique". Toutefois, "nous contrôlerons le nombre de migrants" assure-t-elle, ce qui implique la négociation d’un nouvel accord douanier. La signature de nombreux échanges commerciaux avec d’autres pays est également annoncée, afin de créer "une Grande-Bretagne mondiale", comme l’indique le slogan inscrit sur son pupitre. Une stratégie qui conduira, à en croire le Daily Mail, tabloïd europhobe, à la "nouvelle Grande-Bretagne libre de Theresa".

Theresa May se prononce pour un hard Brexit

7 décembre 2016 : Les députés britanniques votent en faveur du calendrier gouvernemental

Le 7 décembre 2016, le texte évoquant un calendrier pour le Brexit, rédigé par l'opposition travailliste et amendé par le gouvernement, est validé par les députés britanniques. La Première ministre accepte ainsi de dévoiler sa stratégie concernant la procédure de sortie de l'Union européenne. En contrepartie, les députés anti-Brexit, soupçonnés de vouloir ralentir la procédure, consentent à fixer une date limite – le 31 mars 2017 – avant laquelle Theresa May devra déclencher l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

2 octobre 2016 : Discours de Theresa May sur le Royaume-Uni après le Brexit : "la vision d'une Grande Bretagne mondiale"

La Première ministre britannique, délivre lors de la conférence annuelle du Parti conservateur un discours au cours duquel elle présente sa vision du Brexit. Elle annonce vouloir déclencher l'article 50 avant la fin mars de l'année suivante. Mais surtout elle énonce sa vision du Royaume-Uni après le Brexit, de ses relations nouvelles avec l'UE à la mise en place de nombreux partenariats de par le monde.

Brexit : le début du divorce se précise

1er octobre 2016 : Michel Barnier entre en fonction

Michel BarnierDès le 27 juillet 2016, le Français Michel Barnier est nommé négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, par Jean-Claude Juncker. Ancien commissaire européen et ministre, figure importante de la droite européenne, il entre en fonction le 1er octobre de la même année.

Commissaire européen au Marché intérieur de 2010 à 2014, Michel Barnier est bien connu et peu apprécié outre-Manche pour avoir entrepris de davantage réguler les marchés financiers et de mettre en œuvre l'Union bancaire. Sa nomination par Jean-Claude Juncker ne relève donc pas du hasard.

Biographie : Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE pour le Brexit

13 juillet 2016 : Theresa May est officiellement nommée Première ministre, de façon anticipée

Theresa MayAlors que la succession de David Cameron ne devait intervenir qu'en octobre, avec le congrès du Parti conservateur, dès le 13 juillet le Premier ministre remet sa démission à la reine. En effet, à la suite d'un premier vote des Tories, Michael Gove, ministre de la Justice et pro-Brexit est éliminé de la course. Restent en lice Theresa May, ministre de l'Intérieur, et Andrea Leadsom, secrétaire d'Etat à l'Energie. Mais cette dernière, voyant que ses chances sont très minces, renonce finalement à concourir. Theresa May devient par conséquent Première ministre sans attendre. Et Andrea Leadsom se félicite publiquement de "la nomination immédiate d'un premier ministre fort et solidement soutenu".

Âgée de 59 ans et eurosceptique, Theresa May n'a que discrètement rejoint la campagne du Remain par solidarité gouvernementale. Sa candidature permet donc de rassembler les Tories, divisés durant la campagne. Deuxième femme à prendre possession du 10 Downing Street après Margaret Thatcher (1979-1990), Mme May peut s'appuyer sur sa carrière dans la finance et ses six années au ministère de l'Intérieur. Dès sa nomination, elle déclare fermement que le "Brexit signifie le Brexit" et qu'elle souhaite en faire un succès. Theresa May nomme Boris Johnson ministre des Affaires étrangères et David Davis, secrétaire d’Etat à la sortie de l’Union européenne : deux des personnalités les plus antieuropéennes chez les Tories.

Theresa May, quel parcours, quel programme, quelle gestion du Brexit ?

28 et 29 juin 2016 : premier Conseil européen post-Brexit et réunion informelle des Vingt-Sept

Matteo Renzi, Angela Merkel, François Hollande et David CameronQuatre jours après le résultat du référendum, les 28 chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent à Bruxelles à l'occasion du Conseil européen trimestriel. Tandis que l'Union européenne est plongée dans l'incertitude, ce sommet est la première confrontation entre David Cameron et les Vingt-Sept, à l'occasion duquel il fait savoir que le Royaume-Uni "ne tournera pas le dos à l'Europe". Les 27 autres chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne affichent pour leur part unité et fermeté face aux Britanniques.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, le président du Conseil européen, annoncent ainsi qu'il n'y aura aucune négociation officielle ou informelle tant que la procédure de sortie de l'Union européenne ne sera pas déclenchée par le Royaume-Uni, par le biais de l'article 50 du traité sur l’Union européenne. Les deux hommes rappellent par ailleurs que l'accès au marché unique implique d'accepter les quatre libertés fondamentales (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) : "il n'y aura pas de marché unique ‘à la carte’".

Conseil européen post-Brexit à Bruxelles alors que le camp du "leave" perd en crédibilité à Londres

24 juin 2016 : Les Vingt-Sept souhaitent déclencher la procédure de sortie au plus vite

Le 24 juin, au lendemain du référendum, les ministres des Affaires étrangères des six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) font une déclaration conjointe à l'issue d'une rencontre à Berlin. Les six ministres déclarent attendre du gouvernement britannique "qu’il fasse preuve de clarté en donnant effet à cette décision dès que possible". De son côté, le président du Conseil européen, Donald Tusk parle au nom des Vingt-Sept, confirmant leur volonté de conserver l'unité européenne. Il précise également à la presse qu'aucun "vide juridique" ne sera permis : "tant que le Royaume-Uni n'est pas formellement sorti de l'UE, le droit de l'UE continue de s'appliquer […], les droits aussi bien que les devoirs".

Donald Tusk partage sur Twitter la vidéo de sa déclaration : "Mes remarques sur l'issue du référendum au Royaume-Uni."

24 juin 2016 : David Cameron annonce sa démission

Discours de démission de David Cameron devant le 10 Downing StreetDans la foulée de son échec, le 24 juin au matin, David Cameron annonce sa démission, et ce même s'il n'avait pas conditionné sa place au 10 Downing Street à l'issue du référendum. Le Premier ministre annonce donc qu'il quittera son poste de Premier ministre au plus tard en octobre, en attendant que le congrès du Parti conservateur choisisse son successeur. C'est ce dernier qui sera chargé de déclencher la procédure de sortie et d’engager les négociations.

Boris Johnson, l'un des principaux acteurs de la campagne pour le Brexit, est considéré comme le favori pour briguer le poste. Mais à la surprise générale, il renonce à sa candidature la semaine suivante. Peu avant ce retrait, son allié Michael Gove, alors ministre de la Justice, a déclaré la sienne en annonçant que M. Johnson "ne peut pas assumer le leadership ou construire une équipe pour la tâche qui nous attend".

Le Royaume-Uni vote en faveur de la sortie de l'Union européenne, Cameron démissionne

23 juin 2016 : Les Britanniques votent en faveur du Brexit

Drapeaux britannique et européensLe 23 janvier 2013, David Cameron, alors Premier ministre conservateur du Royaume-Uni, annonce qu'en cas de réélection lors des élections législatives de 2015, il organisera un référendum d'appartenance à l'Union européenne. Mis sous pression par les eurosceptiques de son camp et la montée du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP), le but de David Cameron est de contraindre Bruxelles à négocier un nouveau statut, qui serait plus favorable à Londres.

Réélu le 7 mai 2015, le locataire du 10 Downing Street tient sa promesse en organisant le scrutin. Parallèlement, il pousse ses partenaires européens à trouver un accord sur lequel il pourrait s'appuyer lors de la campagne précédant le référendum.

Un accord est finalement obtenu en février 2016 entre les 28. David Cameron s'en prévaut pour faire campagne en faveur du Remain. Cependant au sein de son parti, certaines voix jugent le "deal" avec l'UE insuffisant et s'expriment en faveur du Leave. C'est ainsi que l'ancien maire de Londres, Boris Johnson, devient son principal opposant. A l'instar des Tories, le Parti travailliste est également divisé sur le sujet. Nouveau leader du Labour, Jeremy Corbyn, peu avare en critiques sur l'Union européenne, fait une campagne discrète en faveur du maintien au sein de l'Union. A l'opposé, le parti populiste UKIP prend la tête de la campagne pour le retrait de l'UE.

Finalement, le 23 juin 2016, c'est le Leave qui l'emporte avec 51,9% des suffrages, avec un taux de participation important s'élevant à 72,2% des inscrits.

Jour J pour l'avenir du Royaume-Uni et de l'Union européenne

Référendum au Royaume-Uni : dernière ligne droite pour la campagne du "in" et du "out"