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Christophe Caresche revient sur la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne

Actualité 18.10.2013

Les 16 et 17 octobre s'est tenue la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne, à Vilnius (Lituanie). Les représentants des autorités lituaniennes, des parlements nationaux et du Parlement européen, mais aussi de la Commission européenne avec l'intervention d'Olli Rehn, en charge des Affaires économiques et monétaires, ont échangé pendant deux jours pour définir les objectifs et la vision de la conférence qui vise une meilleure implication des parlements nationaux. Représentant la commission des Finances de l'Assemblée nationale française, Christophe Caresche (PS) en tire un bilan en demi-teinte.

Hémicycle de l'Assemblée nationale (c) Parti socialiste

Article 13 TSCG

"Le Parlement européen et les parlements nationaux des parties contractantes définissent ensemble l'organisation et la promotion d'une conférence réunissant les représentants des commissions concernées du Parlement européen et les représentants des commissions concernées des parlements nationaux afin de débattre des politiques budgétaires et d'autres questions régies par le présent traité"

Il l'avait annoncé sur son blog en début de semaine, avant de s'envoler pour la capitale lituanienne : cette première conférence interparlementaire représentait pour Christophe Caresche "une petite victoire pour tout ceux qui souhaitent une implication plus forte des parlements, nationaux et européen, dans la définition des orientations économiques et financières de l'Union européenne". Mais interrogé par téléphone à son retour de Vilnius, il reconnaît que "les discussions n'ont pas été faciles".

Réunis au Seimas, le siège du parlement lituanien (la Lituanie assure la présidence du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er juillet dernier), les représentants des parlements nationaux et européen ont débattu du rôle et des missions de cette conférence, encore mal définis. "On a eu une discussion assez compliquée sur la conférence elle-même. Il y avait deux documents sur la table : d'une part le règlement de la conférence et d'autre part les conclusions. Et finalement ni l'un ni l'autre n'ont été adoptés", regrette le député socialiste français. "Nous avons adopté une contribution assez succincte, qui rappelle les prérogatives du Parlement européen, qui essaie de fixer le rôle de la conférence, et le règlement a été renvoyé à un groupe de travail avec l'idée de l'adopter lors de la prochaine réunion", poursuit-il.

Pour Christophe Caresche, cette conférence a mis en avant l'affrontement de "deux visions très claires : une vision, que l'on a portée du côté français avec le sénateur Marigny, qui veut que cette conférence puisse adopter des textes, des résolutions, élaborer des positons, et une vision plus minimaliste qui serait que cette conférence est un lieu d'échanges, point final". Le député français regrette notamment d'avoir vu le Parlement européen "se cabrer, lui-même préoccupé de son rôle dans le semestre européen notamment". Il craint que la volonté de l'institution démocratique européenne de conserver les relations avec les parlements européens telles qu'établies par le traité de Lisbonne ne soit "une façon de banaliser la conférence".

Même s'il reconnaît que la situation interne de l'Allemagne, qui a empêché ses représentants de s'engager sur un texte, est une des principales causes de blocage, il pointe essentiellement l'opposition du Parlement européen. "J'ai eu le sentiment d'une très grosse pression", rapporte M. Caresche, même s'il admet que les échéances électorales européennes ne doivent pas y être étrangères.

Mais à écouter le député socialiste français, c'est bien d'une question de territoires et de partage des compétences qu'il s'agit. "Cela ne me choque absolument pas que le Parlement européen puisse par exemple adopter l'examen annuel de croissance. En revanche je ne vois pas le Parlement européen adopter les recommandations par pays" explique-t-il. "Le problème est très simple c'est que l'on est sur des compétences nationales ! Le Parlement a un raisonnement très simple : tout ce qui est au niveau européen relève de sa compétence, ce qui est au niveau national relève des parlements nationaux. Mais la réalité est tout autre : nous ne sommes pas dans un système fédéral. Cela serait vrai si nous avions un budget européen mais aujourd'hui il s'agit de coordination de politiques nationales. Et c'est d'ailleurs en grande partie du fait de l'absence de budget fédéral que cela fonctionne comme cela, puisque l'on est obligé de passer par les budgets nationaux et de contraindre ces budgets. Il est difficile, à partir du moment où il a été adopté par les parlements nationaux, d'exclure ces derniers du pacte budgétaire" conclut M. Caresche.

Le règlement de fonctionnement de la conférence interparlementaire pourrait être adopté lors de la prochaine rencontre fin janvier au Parlement européen. La seconde en 2014 sera organisée par l'Italie, qui assurera la présidence du Conseil à compter du 1er juillet.