Derniers articles publiés

Charte des droits fondamentaux : les Présidents de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil la signent et la proclament solennellement

Actualité 12.12.2007

Aujourd'hui, à Strasbourg, les Présidents de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil ont signé et proclamé solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ceci ouvre la voie à la signature, demain, du traité de Lisbonne. Les citoyens européens disposeront avec la Charte d'un véritable catalogue de droits juridiquement contraignants pour les institutions, les organes et les organismes de l'Union ainsi que pour les Etats membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. C'est un pas important dans la construction européenne.