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Changement climatique : la Commission propose d'intégrer les transports aériens dans le système communautaire d'échange de droits d'émissions

Actualité 20.12.2006

La Commission européenne a souligné aujourd'hui son engagement ferme dans la lutte contre le changement climatique en proposant une législation visant à incorporer les émissions de gaz à effet de serre produites par l'aviation civile dans le système communautaire d'échange de droits d'émissions. Les émissions de l'UE provenant des transports aériens internationaux augmentent actuellement plus rapidement que dans tout autre secteur, risquant de saper les efforts déployés par l'UE pour réduire les émissions globales de gaz à effet de serre. L'intégration de l'aviation civile dans le système d'échange de l'UE est un moyen rentable pour le secteur de contrôler ses émissions et de mettre en pratique une approche approuvée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

La directive proposée couvrira les émissions produites par les vols au sein de l'UE à partir de 2011 et par tous les vols à destination et au départ des aéroports de l'UE à compter de 2012. Elle s'appliquera à la fois aux exploitants d'aéronefs communautaires et étrangers. Les compagnies aériennes se verront attribuer des droits d'émissions échangeables sur la base de leur historique de trafic. Comme les industries déjà couvertes par le système communautaire d'échange, les compagnies aériennes pourront vendre leurs droits excédentaires si elles réduisent leurs émissions; en revanche, elles devront acheter des droits supplémentaires si leurs émissions augmentent. L'augmentation du prix des billets liée à l'entrée dans le système d'échange devrait être limitée et, en tout état de cause, nettement inférieure à celle entraînée par l'évolution des prix du pétrole au cours des dernières années.