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CETA : quel bilan après 1 an ?

Actualité 20.09.2018 Vincent Lequeux

L'accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA) fête son premier anniversaire. Entré partiellement en vigueur le 21 septembre 2017, il vise à stimuler les échanges en réduisant les droits de douane et en rapprochant les normes des deux signataires. Contesté par une grande partie de la société civile, il lui est notamment reproché de menacer l’environnement et la santé. Un an après sa mise en œuvre, peut-on en tirer un premier bilan ?

CETA : quel bilan après 1 an ?

Commerce : l’Europe gagnante ?

Côté commerce, les chiffres de l’organisation statistique canadienne StatCan ne révèlent pas de hausse significative des exportations canadiennes vers l’Europe. Elles auraient même, selon l’office européen Eurostat, légèrement diminué.

En revanche, le volume des exportations européennes vers le Canada aurait augmenté de 7% selon Eurostat, et de 12% selon StatCan entre octobre 2017 et juillet 2018. Machines, produits pharmaceutiques, meubles, parfums, habillement, chocolat, fruits et noix connaissent une hausse notable. Côté français, l’augmentation est comparable et domine dans le vin, les parfums, l’automobile, la chimie et les produits laitiers.

Des effets directement imputables au CETA ? "Il est encore trop tôt pour le dire", juge Cécilia Bellora, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII). La hausse des échanges entre Européens et Canadiens est en effet observable depuis 5 ans, et ces derniers peuvent être d’autant plus enclins à se tourner vers le Vieux Continent que les relations commerciales avec leur voisin américain se détériorent. On ne pourra donc pas tirer de conclusion générale sur l’impact du CETA "avant deux ou trois ans", estime la chercheuse.

Qu'est-ce que le CETA ?

Fromage contre bœuf  

L’accord a tout de même des retombées clairement visibles sur les échanges de certains produits agricoles, désormais exemptés de droits de douane jusqu'à un volume donné (système des contingentements tarifaires). C’est par exemple le cas du fromage européen, dont 12 000 tonnes (60 % du quota) ont déjà été exportées vers le Canada en 2018.

Le CETA permet aussi la reconnaissance de 143 indications géographiques protégées (IGP), dont une grande partie de fromages, mais l’influence de ce label sur les choix des consommateurs canadiens n’est pas encore vérifiable.

S'agissant de la viande, les éleveurs européens de bovins, en particulier français, craignaient la concurrence canadienne. L'accord de libre-échange prévoit en effet qu’à terme, près de 70 000 tonnes de bœuf canadien pourront être exportées vers l’Europe sans droits de douane, et 15 000 pour l’année 2018. On en est encore loin aujourd’hui : le Canada aurait ainsi vendu à l’Europe "l’équivalent d’une centaine de bœufs", estime un représentant de la Commission européenne. "Ce n’est pas une surprise", rappelle Cécilia Bellora : "les Canadiens attendaient de signer l’accord avant de développer une filière de bœuf sans hormones", ce qui prend nécessairement du temps.

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Croissance, environnement, santé… des retombées difficiles à évaluer

L’accord de libre-échange est supposé, à terme, faire progresser le produit intérieur brut (PIB) européen de 0,02 % à 0,08 %, selon une étude de 2009 réalisée par la Commission européenne et le gouvernement canadien. Un gain négligeable, dont la vérification a posteriori s’avère très complexe. "S’il est relativement aisé d’isoler l’effet CETA dans une étude prévisionnelle, c’est beaucoup plus difficile sur des données réelles", explique ainsi Cécilia Bellora. Même constat concernant l’emploi, sur lequel les rares études prospectives, comme celle des économistes Pierre Kohler et Servaas Storm, s'étaient avérées négatives.

Enfin, plusieurs ONG et mouvements politiques ont reproché au CETA d’affaiblir les normes sanitaires et de menacer l’environnement. Sur le premier point, le traité a mis en place forums de coopération et comités de suivi, qui permettront d’en savoir plus d’ici quelques années. Sur le second, l’augmentation de la pollution liée au transport des marchandises entre UE et Canada reste vraisemblablement minime au regard de l’ensemble des échanges mondiaux. Ce qui ne préjuge pas des dommages environnementaux que pourraient quand même causer la multiplication des accords de libre-échange.

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La décision de la Cour en attente

Entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017, le CETA sera totalement appliqué lorsque tous les Etats membres de l’Union européenne le ratifieront (12 l’ont déjà fait). Il autorisera alors une cour d'arbitrage à traiter les litiges juridiques entre investisseurs et États. Un système dont la Cour de justice de l'UE, saisie par la Belgique, doit encore vérifier la conformité au droit européen. Sa décision est attendue pour le printemps 2019.