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Cameron prévoit-il de mettre un verrou à l'Europe ?

Actualité 20.05.2010

Jeudi 20 mai 2010, David Cameron et Nick Clegg ont présenté leur programme de coalition. Touteleurope.fr vous présente le point 13 de ce programme, celui consacré à l'Europe. Au menu : un "verrou référendaire" pour tout nouveau traité, un siège unique à Bruxelles pour le Parlement européen, une défense ferme des intérêts britanniques pour les prochaines négociations budgétaires...

Ce texte est la traduction directe du point 13 du programme de gouvernement présenté sur le site du Premier Ministre britannique :

"Le Gouvernement pense que la Grande-Bretagne doit jouer un rôle de leader dans l'Union européenne, mais n'acceptera pas de nouveaux transferts de pouvoirs vers Bruxelles sans référendum. Cette approche établit un juste équilibre entre un engagement constructif avec l'UE pour traiter des questions qui nous touchent tous, et protéger notre souveraineté nationale.


- Nous veillerons à ce que le Gouvernement Britannique soit un participant positif dans l'Union européenne, jouant un rôle fort et positif avec nos partenaires, dans le but de veiller à ce que toutes les nations d'Europe soient préparées pour faire face aux défis du 21ème siècle : compétition mondiale, réchauffement climatique et pauvreté mondiale.


- Nous veillerons à ce qu'il n'y ait pas de nouveaux transferts de souveraineté ou de compétences au cours de cette législature. Nous ferons attention à l'équilibre des compétences existantes de l'UE et, en particulier, aux travaux visant à limiter l'application de la directive sur le temps de travail au Royaume-Uni. 
Le "European Communities Act" du 17 octobre 1972 a permis d'introduire les traités européens dans l'ordre juridique anglais. Pour tout nouveau traité européen, le Royaume-uni doit changer ce texte. Pareillement, pour transposer une directive communautaire, le législateur britannique doit incorporer un "statutory instrument" devant être présenté et accepté par les deux Chambres parlementaires.

 

- Nous amenderons le European Communities Act de 1972 de sorte que tout nouveau projet de traité, opérant des transferts de pouvoirs ou de compétences, serait soumis à un référendum - un "référendum - verrou" ("Referendum Lock"). Nous modifierons le European Communities Act de 1972 de sorte que l'utilisation de toute clause passerelle demandera un changement de celui-ci. 


- Nous examinerons le cas du United Kingdom Soverignty Bill pour qu'il soit clair que l'autorité ultime demeure le Parlement. 


- Nous veillerons à ce que la Grande-Bretagne ne rejoigne pas ou ne se prépare pas à rejoindre l'Euro durant cette législature.


- Nous défendrons fermement les intérêts nationaux du Royaume-Uni dans les prochaines négociations pour le budget de l'UE et n'accepterons que le budget de l'UE ne se concentre que sur les domaines où l'UE peut apporter une valeur ajoutée. 


- Nous ferons pression pour que le Parlement européen n'ait qu'un seul siège, à Bruxelles. 


- Nous aborderons la législation à venir dans le domaine de la justice pénale au cas par cas, en vue de maximiser la sécurité de notre pays, protéger les libertés civiles de Grande-Bretagne et de préserver l'intégrité de notre système de justice pénale. Grande-Bretagne ne participera pas à la mise en place d'un procureur européen. 


- Nous soutenons la poursuite de l'élargissement de l'Union européenne."

 
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