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Cabillaud, légumes et fruits bio sont au menu du Conseil agriculture et pêche

Actualité 19.11.2008

Les ministres de l'agriculture et de la pêche sont réunis depuis hier à Bruxelles, pour l'un des derniers Conseils de la Présidence française de l'Union européenne. Après une journée consacrée à la pêche maritime, c'est à nouveau, le "bilan de santé" de la Politique agricole commune qui doit faire aujourd'hui l'objet d'un débat difficile entre les 27. Les ministres devraient cependant s'accorder sur un programme de distribution gratuite de fruits à l'école.

Pêche maritime : protection des stocks et sauvegarde des écosystèmes

Présidé par le ministre français Michel Barnier, le Conseil a débattu hier d'une proposition de la Commission européenne visant à réviser le plan de reconstitution du cabillaud. Cette proposition de règlement, qui date du 14 novembre, vise à protéger les stocks de poisson contre la surpêche et d'empêcher la détérioration des écosystèmes marins.

 

Pour cela, les procédures de contrôle des captures (effectués à chaque étape de la chaîne, du filet de pêche à l'assiette du consommateur) et les sanctions contre la pêche illicite doivent être normalisées, afin de garantir l'application uniforme de la réglementation dans toute l'Union européenne. La Commission jouerait dès lors un rôle accru pour veiller à ce que les États membres assurent le respect de cette politique (sanctions financières, fermeture de pêcheries). Les ministres tenteront de trouver un accord politique sur ce règlement lors de leur prochaine réunion en décembre.

En présence du commissaire européen à la pêche Joe Borg, le Conseil a également préparé le deuxième tour des consultations avec la Norvège sur la conclusion d'un accord bilatéral en 2009, consultations qui se tiendront à Bruxelles du 24 au 28 novembre.

La Commission devait aussi évoquer sa communication sur la stratégie pour le développement durable de l'aquaculture en Europe, qu'elle prépare pour 2009, mais le Conseil n'a pas abordé ce point. Face à la raréfaction de certaines ressources halieutiques, l’aquaculture, qui fournit déjà la moitié des volumes de poissons consommés dans le monde, peut contribuer à répondre à une demande de produits aquatiques en hausse.

Vers un bilan de santé de la Politique agricole commune ?

Alors que les eurodéputés se réunissent aujourd'hui mercredi 19 novembre en séance plénière, le Conseil poursuit ses travaux sur les points relevant de la politique agricole commune (PAC), en présence de Mariann Fischer Boel, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural.

Les ministres de l'agriculture des 27 doivent tout d'abord mener à son terme le "bilan de santé" de la PAC. Fixé lors de la dernière réforme de la PAC en 2003, ce rendez-vous vise à évaluer le fonctionnement de la PAC à mi parcours, et en moderniser les outils législatifs et réglementaires pour l'adapter aux nouveaux enjeux agricoles (volatilité des marchés, crises, défis énergétiques...).

 

Plusieurs questions hautement politiques n'ont pas encore été abordées (augmentation du taux de modulation, maintien des mécanismes de gestion des marchés, sortie du régime des quotas laitiers et mesures d’accompagnement, simplification des règles de conditionnalité, Bonnes Pratiques Agricoles et Environnementales (BPAE)).

Ditribution gratuite de fruits et légumes à l'école

La Commission attend également des ministres un accord sur une proposition de distribution gratuite de fruits et légumes à l’école, sur laquelle le Parlement européen doit également son avis aujourd'hui. Cette proposition vise à contribuer à la lutte contre l'épidémie d'obésité chez les enfants tout en mettant en oeuvre certains éléments de la récente réforme de l’organisation commune du marché des fruits et légumes. Si le compromis présenté par la présidence française en octobre a pu recueillir un accueil globalement positif, les ministres doivent encore se prononcer sur le budget de 90 millions d'euros proposé par la Commission.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande que soient consommés au moins 400 grammes de fruits et de légumes par jour, un rapport de la commission de l'agriculture du Parlement européen montre que l'Union européenne est bien loin du compte. Elle estime d'ailleurs qu'il faut débloquer 500 millions d'euros, afin que chaque enfant puisse se voir offrir un fruit par jour, les enfants d'âge préscolaire compris. De plus, ce projet devrait couvrir uniquement les fruits frais et les légumes de production européenne. De préférence, ces derniers devront être de saison, de culture locale et, bien sûr, bio.

Ironie de l'agenda, le Conseil doit définir aujourd'hui sa position sur une proposition de décision concernant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié (MO5-89788-1).


Sources :

Conseil agriculture et pêche : les ministres doivent conclure le bilan de santé de la PAC - Présidence française de l'Union européenne
Communiqué de presse du 18 novembre - Conseil de l'Union européenne
Note d'information - Conseil de l'Union européenne
Plus de fruits, moins de pépins ! - Parlement Européen