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Budget : le Parlement ne cédera pas

Actualité 24.11.2010

Rester sur leurs positions ou céder du terrain face au Conseil ? C'est ce que devaient choisir les eurodéputés, réunis hier en session plénière. Ils n'ont eu aucun mal à décider de rester unis contre le Conseil qui refuse de les associer aux discussions sur l'avenir du budget européen. Cette discussion a éclipsé celle sur les priorités pour 2011 de la Commission européenne, sur lesquelles le Parlement devait aussi se positionner.

Le 27 octobre dernier, la Commission présentait son programme de travail pour 2011, un texte appelé à être débattu par les eurodéputés, réunis hier après-midi en plénière.

Rappelons que celui-ci fixe les priorités de la Commission pour 2011 :

  • Sortir de la crise économique, par le biais des réformes de la gouvernance économique et de la supervision financière
  • Créer les conditions d'une croissance durable en s'appuyant sur la stratégie Europe 2020
  • Renforcer l'espace de liberté, sécurité, justice
  • Affirmer la place de l'UE dans le monde
  • Moderniser le budget de l'UE

L'urgence de la situation économique, et en particulier budgétaire, dans la zone euro et au-delà, pousse la Commission à privilégier l'objectif économique. De nombreuses propositions en ce sens ont jalonné l'année 2010 et devraient se poursuivre en 2011, avec le lancement du semestre européen et la mise en œuvre du paquet sur la supervision financière.

Mais la Commission insiste sur l'association de cet objectif urgent à une consolidation de l'économie à plus long terme, qui passe par la stratégie Europe 2020 visant à atteindre une croissance "innovante, durable et inclusive" selon elle. Au Parlement, le contenu de cette stratégie avait causé des remous, notamment sur le niveau des objectifs fixés par la Commission que certains parlementaires jugeaient insuffisants ou trop peu contraignants.

Mais hier après-midi, il n'a pas déchaîné les passions dans l'hémicycle, contrairement à un autre sujet qui était à l'ordre du jour : les négociations budgétaires.

En effet, en pratique, la mise en oeuvre des quatre premiers objectifs est subordonnée au cinquième, celui du budget. Or, si les négociations budgétaires n'ont jamais été simples, celles en cours sont les seules depuis 22 ans à avoir échoué le 15 novembre dernier. Un comité de conciliation n’était pas parvenu à rapprocher les points de vue d’un Parlement européen uni dans sa volonté d'un budget fort pour l'Europe, alimenté par des ressources diversifiées, et d’Etats confrontés à des niveaux de dette très préoccupants et réfractaires à l'idée de perdre du terrain sur le contrôle du financement de l'Europe.

Les députés, qui ont déjà reculé sur l'augmentation du budget – celui-ci risque de ne pas dépasser les 3% –  ont débattu de l'opportunité de faire d'autres concessions en direction du Conseil, qui leur refuse l'ouverture d'un débat sur les sources de financement de l'Europe. Et leur position a été unanime : ne pas lâcher face au Conseil.

Trois revendications, dont une insurmontable

Le débat s'articulait autour des trois revendications du Parlement concernant le budget : d'abord son montant, les mécanismes de flexibilité dans les dépenses, et la participation des eurodéputés sur le choix de la provenance et de l'allocation des fonds européens.

Durant le débat, il semblerait que les groupes politiques se soient réparti les doléances.

Pour la droite, la question la plus importante était celle du financement : Joseph Daul (FR, PPE) a dénoncé le décalage entre les engagements pris par le Conseil, notamment sur Europe 2020, et le manque de financement qu'il lui a alloué.

Les libéraux, par la voix de Guy Verhofstadt (BE, ADLE) ont insisté sur la flexibilité, nécessaire pour la mise en œuvre de ces projets.

Pour la gauche, comme l'a souligné Martin Schulz (DE, S&D), c'était en priorité sur les principes que le Parlement ne devait pas transiger. "La discussion ne porte pas sur la question d'avoir plus d'argent mais sur la direction que prend l'UE. Il est question des droits du Parlement tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne. Nous sommes élus pour nous occuper de l'UE et de son budget. Maintenant, les gouvernements nationaux veulent nous contrôler et nous surveiller".

Ainsi, tous se sont néanmoins accordés sur la nécessité de ne pas lâcher sur la question des ressources propres. "C'est à prendre ou à laisser", a résumé Daniel Cohn Bendit (FR, Verts). "Nous sommes prêts à attendre aussi longtemps qu'il le faudra, nous n'allons pas arrêter le débat à mi-chemin".

Le secrétaire d'Etat au budget belge, qui était présent en qualité de représentant du Conseil, a rappelé que c'était pourtant cette question qui était réellement bloquante pour le Conseil. "Nous pouvons avoir cette discussion, elle est dans le traité et nous l'aurons, peut-être à un stade ultérieur", a-t-il déclaré avec ambiguïté.

La Commission quant à elle, se positionne en retrait, mais plutôt du côté du Parlement. 

Ainsi la prochaine discussion sur la question risque d'être particulièrement tendue, les Etats ne semblant pas disposés non plus à faire un pas en direction des députés. La Commission présentera une nouvelle proposition pour tenter de réconcilier les deux points de vue le 1er décembre.



Sources

Le Parlement reste uni face au blocage du budget de 2011 - Parlement européen


En savoir plus

Les négociations sur le budget de l'UE échouent - Toute l'Europe