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Budget : "il faut qu'il y ait un désir d'Europe et la volonté de mettre des moyens en commun"

Vidéo 15.03.2018 Jules Lastennet

Le Parlement européen a adopté, mercredi 14 mars, sa position commune concernant l'avenir du budget européen et des éventuelles nouvelles ressources propres qui pourraient lui être allouées. Selon Jean Arthuis, eurodéputé membre d'En Marche et président de la commission des Budgets, il faut donner à l'Europe plus de moyens, sans alourdir la charge des contribuables, afin de pouvoir traiter davantage d'enjeux communs.

C'est à une large majorité que les eurodéputés ont voté, mercredi 14 mars, deux textes portant sur l'avenir des finances européennes.

Porter le budget de l'UE à 1,3% du PIB

Le premier, relatif au prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, prévoit principalement une hausse du budget, qui passerait de 1% à 1,3% du PIB européen pour permettre à l'Europe d'assumer de nouvelles priorités. En effet, le Parlement européen écarte la possibilité d'une diminution de la politique agricole commune et de la politique de cohésion (qui représentent à elles seules 73% des dépenses totales de l'UE). De plus, les eurodéputés plaident majoritairement pour le renforcement financier de certains programmes comme Erasmus et l'allocation de fonds pour permettre à l'Europe de faire face à de nouveaux enjeux, comme l'immigration et la sécurité.

Autant de domaines d'action que l'Union européenne aura à financer sans le concours du Royaume-Uni sur le départ, un pays qui est un contributeur net à hauteur d'environ 12 milliards d'euros par an au budget de l'Union. Et une multiplication des enjeux qui demanderont une "plus grande flexibilité" au budget de l'UE, prévient Jean Arthuis, président de la commission des Budgets du Parlement européen, qui est à l'heure très contraint par le cadre financier pluriannuel.

Débat : quel avenir pour le budget européen ?

Ressources propres

Le second, volontairement élaboré et voté en parallèle et portant sur les nouvelles ressources propres que les Européens pourraient allouer au budget de l'Union, a également été largement approuvé. En effet, pour les eurodéputés, il convient de réduire la part des contributions nationales dans le financement du budget. Celles-ci représentent à l'heure actuelle les deux tiers de la force de frappe de l'UE et l'augmenter ne paraît pas être une perspective réaliste dans un contexte de réduction générale des dépenses publiques.

Le Parlement européen plaide par conséquent en faveur de nouvelles ressources propres. Ces dernières, précise notamment Jean Arthuis, ne devront pas représenter "un supplément d'impôt pour les contribuables européens". C'est pourquoi sont plutôt réactivés les projets de taxe sur les transactions financières ou de taxe carbone. Egalement en discussion, l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés pourrait fournir une autre manne financière pour le budget de l'UE à plus long terme : collecté de manière communautaire, une partie des recettes serait consacrée à abonder les finances européennes.

Long processus législatif

Ce double vote du Parlement européen ne clôt toutefois pas les discussions sur l'avenir des finances européennes. Au contraire, le processus législatif est encore long. Le 2 mai prochain, la Commission européenne communiquera ses propositions. Puis ce sera au tour des Etats membres d'élaborer un projet budgétaire pour le soumettre à l'approbation du Parlement européen. En se positionnant en amont de la chaine, ce dernier entend donc peser sur la constitution du cadre financier. A cet égard, les eurodéputés ont annoncé qu'ils mettraient leur véto aux propositions des Etats membres si ces dernières ne comportent pas la création de nouvelles ressources.

Comment le budget de l'Union européenne est-il adopté ?