Derniers articles publiés

Budget européen : sur la voie d'un compromis ?

Actualité 08.05.2013

Lundi 6 mai se tenait à Bruxelles une réunion de crise entre les représentants du Conseil de l'Union européenne, de la Commission européenne et du Parlement européen. L'objectif ? Débloquer les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et, pour ce faire, trouver un accord sur la rallonge budgétaire exigée par le Parlement pour solder les impayés de 2012. 11,2 milliards d'euros sont nécessaires, une somme jugée trop élevée par de nombreux Etats membres. L'institution démocratique européenne en fait cependant un préalable non négociable à la relance des négociations budgétaires.

Les Etats membres vont-ils céder face à la pression du Parlement européen ? Rien n'est moins sûr, et la partie est loin d'être terminée. En effet, alors que la Commission demande aux Etats membres de débourser 11,2 milliards d'euros supplémentaires pour régler les impayés de 2012, certains Etats, dont l'Allemagne, estiment la somme beaucoup trop élevée. Berlin considère que le montant ne doit pas dépasser les 2,9 milliards d'euros, tandis que la France serait prête à accepter un ajout de 6 à 8,4 milliards d'euros selon le site Europolitique. Mais le couple franco-allemand n'est pas le seul à afficher ses réticences. Britanniques, Néerlandais, Autrichiens ou encore Danois rechignent également à augmenter leur contribution au budget européen.

L'eurodéputé français Alain Lamassoure assistait le 6 mai à cette réunion de crise en sa qualité de président de la commission des Budgets au Parlement européen. Contacté mardi 7 mai par Touteleurope.eu, il considère que "la négociation peut commencer. Il est un peu tôt pour dire si les choses sont en bonne voie mais disons que le blocage qui existait depuis pratiquement deux mois est maintenant levé à partir du moment où le Conseil a accepté de prendre en main le problème des moyens de paiement de 2013 et concrètement de donner son accord dès maintenant (cela sera formalisé lors du Conseil ECOFIN du 14 mai) pour une première tranche de 7,3 milliards d'euros, qui est la réponse à la proposition de la Commission d'aller jusqu'à 11,2 milliards". Un "effort" du Conseil vu par le Parlement comme un "préalable à l'ouverture des négociations sur le cadre financier pluriannuel" poursuit l'eurodéputé, qui précise que les deux négociations, celle sur le CFP et celle sur les paiements 2013, seront menées en parallèle.

Sur la base de l'accord obtenu le 6 mai, la commission des Budgets du Parlement a, dès le lendemain matin, procédé à un "vote indicatif sur le projet de budget rectificatif de 11,2 milliards d'euros, en admettant la possibilité pour le Conseil de payer en deux tranches". Le Parlement attend désormais la réponse du COREPER et surtout de l'ECOFIN de la semaine prochaine. Ce dernier devra s'engager juridiquement sur la première tranche de 7,3 milliards, et notamment respecter les priorités budgétaires du Parlement à savoir les programmes communautaires de la catégorie 1.a sur les financements d'avenir et ceux de la catégorie 4 sur les relations extérieures qui ne sont pas, précise le président de la commission des Budgets, les priorités du Conseil pour le moment. Le Parlement attend également du Conseil un engagement sur la deuxième tranche : "si le calendrier est pour nous secondaire, le montant est fondamental".

En gage de bonne volonté, le Parlement européen a accepté d'assister à la première réunion du trilogue sur le cadre financier pluriannuel qui aura lieu le 13 mai. Mais le Parlement n'entend pas céder : si une minorité de blocage s'oppose au versement de la tranche supplémentaire, les négociations sur le budgets 2014-2020 seront gelées. L'enjeu reste majeur pour la présidence irlandaise du Conseil qui s'est fixé pour objectif d'obtenir un accord sur le budget avant la fin de son semestre de présidence. "Si ces négociations n'aboutissaient pas ce serait un échec pour la présidence irlandaise. Cette dernière considère qu'elle ne peut s'engager sur les impayés 2012 car elle ne dispose pas de mandat pour le faire. Ce à quoi je lui réponds très calmement que l'ECOFIN est l'occasion d'obtenir ce mandat. Ne lui reste qu'à poser la question", conclut Alain Lamassoure.