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Budget européen : qu'est-ce que le rabais britannique ?

Question-Réponse 10.05.2016

L'Union européenne dispose d'un budget fixé pour des périodes de sept ans et est constitué de la contribution des Etats membres, de la TVA et des droits de douane. Le débat sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne fait ressurgir le statut particulier du pays au sein de l'Union, et particulièrement en matière budgétaire. En effet depuis 1984, le pays bénéficie d'un "rabais" qui lui permet de réduire sa contribution au budget européen. Pour quelles raisons et dans quelle proportion par rapport aux autres Etats membres ?

Margaret Thatcher

Histoire

Membre de la Communauté économique européenne (CEE) depuis 1973, le Royaume-Uni estime très rapidement que sa contribution au budget européen est trop élevée. Au cœur du problème, la participation au budget de la Politique agricole commune (PAC), qui représente alors 70% du budget total de la CEE, alors que le Royaume-Uni, avec son agriculture modeste, n'en est que peu bénéficiaire. De plus, l'économie du pays est en mauvaise santé. Ses industries sont sur le déclin, rendant l'accès au Marché unique moins intéressant que prévu alors que c'était l'argument pour l'adhésion du pays à l'UE qui avait séduit outre-Manche.

Le rabais britannique (aussi appelé "chèque britannique") est historiquement associé à une phrase prononcée par le nouveau Premier ministre Margaret Thatcher au sommet européen de Dublin, en 1979 : "I want my money back!" – "Je veux qu'on me rende mon argent".

Il faudra cinq années de réunions houleuses entre Margaret Thatcher et les Etat membres - avec deux couples franco-allemands différents - pour parvenir à un accord à Fontainebleau, en juin 1984. Plus par lassitude que par conversion à la cause britannique, les chefs d'Etat et de gouvernement se mettent d'accord sur un rabais spécifique adopté en mai 1985 par le Conseil européen.

Mise en application

Le rabais britannique fait officiellement partie des mécanismes de correction du budget européen.

  • Le Royaume-Uni se voit rembourser 66% de son solde budgétaire. Le Royaume-Uni ayant un solde budgétaire déficitaire (il verse à l'UE plus que ce qu'il ne reçoit), le rabais lui permet au final de verser moins d'argent à l'UE que ces voisins de taille similaire comme la France.  
  • Ce remboursement laissant un vide dans le budget global, la part non versée par les Britanniques est divisée entre les autres Etats membres.
  • Certains pays ont eux-mêmes obtenus un rabais sur cette part de compensation : l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède ne paient que 25% de la somme qui leur serait normalement réclamée.
  • C'est désormais la France qui "paie" le plus pour ce rabais britannique, à hauteur de 1,6 milliard d'euros en 2014.

Aujourd'hui, le Royaume-Uni est loin d'être le pays le plus désavantagé par le versement au budget européen. En effet, le solde budgétaire (différence entre la contribution au budget et les recettes perçues) est nettement plus négatif aux Pays-Bas, en Allemagne ou en France par rapport à celui des Britanniques.

Ce qui pose régulièrement la question de la légitimité du rabais, maintenant que le pays a rattrapé son retard économique sur les autres membres historiques. De plus :

  • La part de la PAC dans le budget européen a fondu, de 66% à son lancement en 1962 à seulement 40% en 2014.
  • Le Royaume-Uni est le seul membre à ne pas contribuer au budget à hauteur de ses revenus : sa part était de 9,77% en 2014 contre 14,56% pour la France qui possède une population équivalente.
  • Les nouveaux pays membres qui ont adhéré progressivement depuis 2004 étaient économiquement beaucoup plus pauvres que le Royaume-Uni ne l'était dans les années 1970. Le nombre croissant d'Etats membres ne rend que plus difficile les agencements du budget pour le rabais britannique.

Récemment, la campagne militant pour la sortie du Royaume-Uni de l'UE a souligné que ce rabais n'était pas inclus dans les traités, et pouvait dès lors être menacé. En effet, le montant du rabais est décidé tous les 7 ans selon le Cadre financier pluriannuel, et doit donc être adopté à l'unanimité des Etats membres. Il a été maintenu jusqu'en 2020, mais lors des négociations pour le prochain budget, le sujet sera certainement remis sur la table, de nombreux pays souhaitant mettre un terme ou réduire ce rabais.Les tentatives successives de suppression du rabais comme en 2003 sous Jacques Chirac et Tony Blair se sont soldées par un échec, les Britanniques réclamant en retour la suppression de la PAC.

Vous pouvez retrouver une vidéo décalée expliquant ce mécanisme de rabais (en anglais) sur le site The UK in a changing Europe.