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Budget européen : Herman Van Rompuy s'attire les foudres de Paris

Actualité 16.11.2012

Mardi 13 novembre, les Etats membres et le Parlement européen n'ont pas réussi à trouver un accord sur le budget européen 2013. "Nous sommes déçus par cette occasion manquée", a déploré Andréas Mavroyiannis, le ministre chypriote chargé du Budget et président de la réunion. La Commission européenne doit désormais présenter une nouvelle proposition et de nouvelles négociations sont engagées entre les gouvernements de l'UE et le Parlement européen pour trouver un accord d'ici à la fin de l'année. A une semaine du sommet crucial des 22 et 23 novembre prochains qui doit fixer le cadre budgétaire 2014-2020, le président du Conseil européen a présenté une nouvelle proposition balayée d'un revers de la main par la France.

Le reliquat 2012, principale cause d'achoppement

Le Parlement européen a annoncé mardi 13 novembre son refus de négocier en l'état le budget de l'UE pour l'année 2013. Une décision entraînant de facto l'échec de la réunion prévue dans la soirée avec les ministres européens responsables du Budget. "Devant l’impossibilité actuelle dans laquelle se trouve le Conseil de régler le problème du reliquat de 2012, soit dans le budget rectificatif n°6, soit dans le budget initial de 2013, le Parlement européen ne peut pas poursuivre la négociation budgétaire sur le budget pour l’année 2013", a résumé le président de la commission Budget du Parlement européen, Alain Lamassoure.

Le budget pluriannuel de l'UE

Si le budget européen est négocié chaque année, une enveloppe globale est fixée pour une période de sept ans. Le budget constitue le principal mécanisme de redistribution au sein de l'Union. La Commission européenne a proposé en juillet un budget pluriannuel de 1 033 milliards d'euros en crédits d'engagements et de 987 milliards en crédits de paiements pour la période 2014-2020

Dans sa proposition concernant le budget 2013, la Commission européenne prévoit 138 milliards d'euros de dépenses, soit une hausse de 9 milliards (+ 6,8 %) par rapport à celui de 2012. Le Parlement européen était prêt à négocier avec les Etats membres à la condition que ces derniers acceptent de fournir de nouvelles contributions afin de combler le déficit de 8,9 milliards d'euros manquants dans le budget 2012. Un trou qui menace les caisses de plusieurs programmes, dont le programme de mobilité Erasmus destiné aux étudiants.

Pourquoi un tel blocage sur la rallonge budgétaire pour 2012 ? Les contributeurs nets veulent tailler dans les dépenses du budget commun pour 2013 afin de réduire leurs contributions nationales, au moment où eux-mêmes doivent faire des économies.

L'échec du 13 novembre risque d'empoisonner les négociations du prochain sommet sur les perspectives 2014-2020. La présidence chypriote n'a pas hésité à critiqué le Parlement européen qui selon elle a "manqué de souplesse" en posant comme préalable un accord sur le budget rectificatif pour 2012. Et la proposition mercredi 14 novembre du président du Conseil européen n'arrange rien.

"Etats contributeurs" contre "amis de la cohésion"

Autour de la table des négociations, les "amis de la cohésion" (la Pologne, le Portugal, la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, Chypre, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et l'Espagne - tous bénéficiaires nets du budget européen) redoutent de servir de "variable d'ajustement" pour les Etats contributeurs nets menés par la Grande-Bretagne, qui ont affiché leur volonté de réduire leurs contributions nationales au budget de l'UE.

Ces contributeurs nets dont la France fait partie, avec le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Finlande, la Suède, les Pays-Bas et l'Autriche, refusent toute augmentation de leur quote-part et veulent réduire le projet de 5 milliards pour limiter la hausse des dépenses à 2,8% de la Commission européenne. Cependant, ils ne sont pas d'accord sur le type de dépenses à réduire.

Chiffres clés :

Budget 2012 de l'UE : 129 milliards d'euros
Budget 2013 : 138 milliard d'euros (proposition de la Commission européenne)
Cadre financier 2007-2013 : 976 milliards d'euros
Cadre financier 2014-2020 : 1 033 milliards d'euros (proposition de la Commission)

Pour calmer le jeu, Herman Van Rompuy a dévoilé mercredi 14 novembre un projet de conclusions dans lequel il propose de couper quelque 75 milliards d'euros sur l'enveloppe de plus de 1 000 milliards proposée par la Commission européenne pour la période 2014-2020.

Le président du Conseil européen propose ainsi de diminuer les fonds attribués aux deux principaux postes budgétaires. Allant encore plus loin que la proposition de la présidence chypriote, les dépenses agricoles se voient amputées de 22 milliards d'euros et les fonds pour les régions les plus pauvres de 29,5 milliards d'euros. Plus précisément, le Conseil européen envisage d’allouer 269 milliards d’euros pour les aides directes et 83 milliards pour le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Il y a trois mois, le commissaire européen à l'Agriculture proposait respectivement 283 et 92 milliards d'euros à ces deux postes budgétaires.

Une annonce qui a provoqué la colère du Premier ministre français. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault a jugé que ce texte ne "[constituait] en aucun cas une base de négociation acceptable par la France". "Nous souhaitons un budget qui soit transparent et lisible. Nous ne souhaitons pas que ces rabais se poursuivent parce qu'ils sont une manière de penser antieuropéenne", a souligné Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes.

Du côté du Parlement européen, certains députés n'hésitent pas à critiquer le rôle de la France. Jean-Pierre Audy, président de la délégation française du Groupe PPE regrette  "que le gouvernement français et le Président François Hollande, malgré leurs belles phrases, [soient] les grands absents des négociations budgétaires cruciales, actuellement en cours au niveau européen".

Le prochain sommet des 22 et 23 novembre prochains pourrait, encore une fois, être le théâtre de négociations longues et difficiles. Le Premier ministre britannique David Cameron a quant à lui menacé d'exercer son droit de veto si le sommet accouchait d'un compromis "inacceptable" pour les contribuables britanniques.


En savoir plus

Communiqué de presse sur les négociations sur le budget 2013 de l’Union européenne - 13/11/12 - Alain Lamassoure

Sommet européen des 22 et 23 novembre - Agenda du Conseil européen

EU budget 2013 : more efforts needed - Conseil européen