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Budget 2014-2020 : "Nous arrivons dans la phase finale de négociations"

Actualité 16.10.2013

Comment sera dépensé l'argent européen à partir de 2014 ? A deux mois et demi de la fin de l'année, Etats membres et députés européens n'ont pas encore tout à fait réussi à s'entendre sur le futur budget de l'Union européenne. Anne Montagnon, assistante du Directeur Général Budget de la Commission européenne, fait le point sur les négociations en cours.

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Où en sont aujourd'hui les négociations sur le budget 2014–2020 ?

Après des négociations très longues, nous arrivons fort heureusement dans la phase finale. Si tout se passe bien, le Parlement européen votera la semaine prochaine en session plénière sur le règlement concernant le cadre financier pluriannuel (CFP). Il s'agit de l'étape principale : une fois ce cadre général adopté, les règlements qui prévoient les futurs programmes par politique seront soumis au vote.

Il reste des questions sensibles à régler entre le Conseil et le Parlement européen, mais on est sur la bonne voie.

Le Parlement européen peut-il refuser de voter ce budget, comme il a menacé de le faire si les Etats membres ne réglaient pas les impayés en  2013 ?

Le Parlement peut tout à fait agir en ce sens. Il faut reconnaître que la position du Parlement sur ce point est, depuis des mois, très claire. Il refuse que les factures impayées de 2013 pèsent sur les premiers mois de 2014, et a effectivement posé le règlement de ces factures comme condition à l'adoption du paquet.

Le vote sur le CFP étant prévu le même jour que le vote sur le budget rectificatif 2013 (le 22 octobre), le Parlement ne votera pas le premier sans accord du Conseil sur le second. Dans ce cas, tout serait repoussé à la session suivante, en novembre.

Etes-vous néanmoins confiante sur l'adoption du budget avant le 1er janvier 2014 ?

Le plus difficile, c’est-à-dire l'accord entre les Etats membres, a été obtenu il y a quelques mois. Les présidents des trois institutions (Conseil, Parlement, Commission) se sont ensuite mis d'accord en juillet pour tout finaliser dans les temps. Je pense donc qu'il faudra de sérieux accidents pour qu'on n'arrive pas à régler les petites difficultés qui subsistent, et qui restent marginales par rapport à l'importance de la négociation. Il faut rester optimiste !

Les négociations ont-elles été particulièrement difficiles ?

Oui. Le processus de négociation concernant le CFP est toujours très long, mais cette fois sans doute plus que par le passé.

Il a évidemment été influencé par la crise économique, et par la situation budgétaire difficile des Etats membres. Les arbitrages étant alors toujours orientés dans le sens des coupes budgétaires, tous les ministères des Finances ont cherché à faire des coupes aussi dans la contribution au budget communautaire.

Il y a une deuxième raison, qui tient à la divergence des positions de départ des institutions. En comparaison des économies souhaitées par les Etats, le projet de la Commission était relativement ambitieux et fixait un certain nombre de nouvelles priorités. Cela explique le temps passé à essayer de trouver un consensus.

En quoi le budget 2014-2020 diffère-t-il du budget actuel ?

Tout d'abord, rappelons que, fort heureusement, les orientations générales proposées par Commission européenne dans son projet initial ont quasiment toutes été acceptées. Et pour cause, les discussions des Etats membres se sont concentrées sur les chiffres, pas sur la substance. Le résultat n'est bien sûr pas aussi ambitieux que ce que la Commission aurait souhaité, mais le cadre général a été préservé.

Ainsi, les priorités politiques ont été redéfinies. Nous avons opéré un rééquilibrage du budget, depuis la PAC et la politique de cohésion vers les dépenses de compétitivité. Par ailleurs, le calendrier a permis une véritable synchronisation des priorités de la stratégie 2020 avec le cadre financier. Enfin, nous avons défini des mesures générales de simplification communes à plusieurs programmes.

Le Parlement européen est parvenu à faire accepter la mise en place d'un groupe de travail sur les ressources propres : quelle sera sa mission ?

Il y a effectivement la volonté de lancer sur ce sujet un processus de négociations, du moins de discussions, un peu indépendant. Un groupe de travail de haut niveau va être créé, au sein duquel nous espérons voir des représentants des Etats membres. Sans eux, on ne pourra pas avancer, la fiscalité étant une matière où l'on décide à l'unanimité. Pour parvenir à un résultat tangible, nous avons donc besoin de représentants des ministères et des parlements nationaux, puisque ce sont eux qui lèvent l'impôt. Mais à l'unanimité, ce sera de toute façon très difficile.