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Budget 2013 : la Commission européenne propose une augmentation de 6,8%

Actualité 25.04.2012

La Commission européenne a proposé ce mercredi d'augmenter le budget de l'UE de près de 7% en 2013. Une hausse à première vue contradictoire avec l'austérité exigée par la crise, mais que Bruxelles justifie par les factures des projets déjà lancés. Les Etats membres devraient de leur côté faire pression jusqu'en décembre pour un gel du budget, alors que se négocie parallèlement le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 – 2020.

"Nous ne rétablirons pas la croissance en procédant uniquement à des coupes budgétaires: l’Europe doit dès aujourd’hui investir judicieusement dans son propre avenir. Telle est la finalité du budget de l'UE, et c'est ce qui importe dans notre projet de budget pour 2013"
Janusz Lewandowski, Commissaire chargé de la programmation financière et du budget.

6,8%, c'est l'augmentation de budget prévue par la Commission pour l'année 2013, soit un total de 138 milliards d'euros. Une augmentation jugée nécessaire pour régler, en cette dernière année de cadre pluriannuel, les factures des projets auparavant lancés et aujourd'hui en phase d'achèvement, tels que voies ferrées, autoroutes et ponts. De fait, Bruxelles insiste sur le gel des nouveaux engagements, dont la hausse de 2 % correspondrait au taux d'inflation actuel.


Le nouveau projet de budget prévoit en outre d'économiser à nouveau sur les dépenses administratives de la Commission, en réduisant ses effectifs de 1% (avec un objectif de -5% en 5 ans) et le budget de la plupart des agences de l'UE. Mais les coûts administratifs ne représentent qu'une faible part du budget européen (6%). De plus, le financement des programmes "dont l'efficacité n'est pas avérée" a subi des coupes, en particulier la ligne budgétaire consacrée à la citoyenneté européenne (-3%).

A l'inverse, les augmentations les plus importantes concernent les programmes-cadres de recherche (+ 28 %), le programme pour l'innovation et la compétitivité (+ 48 %), les Fonds structurels et le Fonds de cohésion (+ 12 %) et l'apprentissage tout au long de la vie (+ 16 %).

Si le Parlement européen doit à nouveau soutenir ce projet (voire demander une augmentation plus importante encore), plusieurs Etats membres parmi les principaux contributeurs, en tête desquels la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ne peuvent que réitérer leur opposition à l'augmentation du budget de l'Union. L'an dernier déjà, la hausse n'avait été que de 2% et non 5% comme suggéré par la Commission européenne.

 

Une issue que pourrait bien connaître la bataille autour des prochaines perspectives budgétaires pour la période 2014-2020. Le Conseil campe sur l'exigence d'austérité qui, en temps de crise, doit être la même pour tous, tandis que Commission et Parlement souhaitent un budget ambitieux, de l'ordre de 1 000 milliards d'euros. Là encore, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède et les Pays-Bas souhaitent une réduction d'au moins 10%, notamment sur l'aide au développement régional. Une position que désapprouvent les pays d'Europe centrale et orientale, principaux bénéficiaires de ces fonds.

En jeu également, la question des ressources propres de l'Union : alors qu'actuellement la majeure partie du budget européen provient des contributions nationales, de nombreuses voix souhaitent que ces dernières soient progressivement remplacées par le produit d'une taxe sur les transactions financières.


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 Projet de budget 2013: investir en faveur de la croissance et de l'emploi - Commission européenne