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Bruxelles présente son plan pour le climat

Actualité 23.01.2008

La Commission européenne a présenté, mercredi 23 janvier 2008, une série de mesures visant à réduire les émissions de CO² dans l'Union européenne. Ces propositions législatives s'inscrivent dans le cadre des objectifs ambitieux que les Vingt-sept se sont fixés lors du Conseil européen de mars 2007 pour lutter contre le réchauffement climatique.

Contexte

Dans un contexte d'augmentation de la demande en énergie, d'envol des prix pétroliers, et de craintes face au réchauffement planétaire, la Commission européenne propose une stratégie pour pour lutter contre le réchauffement climatique.

Lors du Conseil européen de mars 2007, les dirigeants européens se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES) de l'Union européenne de 20 % (par rapport au  niveau de 1990) d'ici à 2020. En matière d'énergies renouvelables, l'Union européenne entend donner l'exemple en souhaitant intégrer 20 % de ces énergies dans la consommation totale d'ici à 2020.

Les propositions législatives de la Commission européenne doivent permettre de mettre en œuvre ces objectifs à travers plusieurs instruments. D'abord, la refonte du système européen de quotas d'émissions (ETS) mis en place depuis 2005, qui passe par la vente aux enchères des quotas, jusque ici alloués gratuitement par les Etats et par l'extension du champ d'application de ce système.

La Commission européenne propose également d'augmenter la part d'énergie issue du solaire, de l'éolien, de la biomasse ou encore de la géothermie, dans la consommation énergétique des Etats membres.

Renforcer le système ETS

Le système européen "ETS" permet à l'Union de limiter ses émissions de CO2, mais le mécanisme connaît de sérieuses limites, l'allocation généreuse des quotas provoque des distorsions au niveau européen et limite donc l'incitation à réduire la pollution atmosphérique.

Le marché européen des quotas d'émission, aujourd'hui limité à quelques secteurs (énergie, métallurgie) devrait être étendu à d'autres activités comme l'aviation ou l'aluminium. De plus, Bruxelles souhaite rendre les "permis de polluer" payants, pour la plupart des secteurs concernés tout en créant un marché européen des quotas, et non plus national. Les entreprises concernées par le nouveau système pourraient acheter leurs quotas annuels de gaz à effet de serre (GES) aux enchères. 

Les propositions de la Commission européenne inquiètent les groupes industriels en ce qui concerne les coûts d'une telle politique et le maintien de la compétitivité des entreprises européennes.

Dans une lettre du 11 janvier 2008, adressée au Président de la Commission européenne, Nicolas Sarkozy a fait part de ses inquiétudes. "Si d’importantes économies mondiales ne s’engagent pas dans un effort contraignant de réduction des émissions, les contraintes européennes pousseront alors l’industrie à se relocaliser dans ces pays, sous un régime environnemental moins contraint", a souligné le Président de la République. Et de rappeler que la France souhaite voir la mise en place au niveau européen d'un "mécanisme parallèle de compensation aux frontières à l’égard des importations des pays qui refuseraient un effort contraignant" pour l'environnement.

Le commissaire à l'environnement Stravos Dimas a confirmé que la négociation d'un accord au niveau mondial reste une nécessité afin relever le défi du changement climatique.

Promouvoir les énergies renouvelables

Autre mesure proposée par la Commission, l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie européenne, actuellement de 8, 5 % en moyenne.

La charge de cette augmentation devrait être prise en compte de manière équitable, en fonction de la richesse de chaque Etat. D'où l'opposition de plusieurs Etats, dont la France, qui a tenté en vain d'intégrer le nucléaire dans ce type d'énergies non carbonées. Nicolas Sarkozy a indiqué que "le dispositif doit tenir compte des situations de départ des différents Etats membres et de la part globale des énergies non carbonées dans le bouquet énergétique de chaque Etat, tant pour déterminer l’objectif national à atteindre que pour la détermination des sanctions au cas où cet objectif ne serait pas atteint".

La directive proposée par la Commission vise à établir des objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables qui se conjugueront pour atteindre un objectif global contraignant de 20 % de sources d’énergie renouvelables dans la consommation d’énergie en 2020. Un objectif contraignant minimum de 10 % de biocarburants dans les transports, à réaliser par chaque État membre est par ailleurs prévu.

Trois secteurs sont principalement concernés par les sources d’énergie renouvelables : l’électricité, le chauffage et le refroidissement, ainsi que les transports. L'augmentation de la part de ces énergies doit contribuer à réduire la dépendance de nombreux secteurs économiques vis-à-vis du pétrole, le principal problème auquel est confronté l'UE en matière de sécurité d'approvisionnement énergétique.

Les biocarburants, plus coûteux que d’autres formes d’énergie renouvelables, ne font toutefois pas l'unanimité, un certain nombre de scientifiques ayant émis des doutes sérieux quant à leur bilan écologique.

Pour répondre à ces préoccupations, Bruxelles propose de fixer "des critères stricts de viabilité environnementale" afin de garantir que "les biocarburants [soient] compatibles avec un développement durable et ne [compromettent] pas les objectifs environnementaux globaux", a indiqué la Commission. En faveur des énergies renouvelables, Bruxelles met aussi en avant le chiffre d'affaire et les emplois potentiellement générés par le secteur à long terme.

Face aux controverses, José Manuel Barroso encourage à "faire preuve de sérieux, de sens des responsabilités et de cohérence par rapport à nos engagements", a déclaré le président de la Commission européenne. Des efforts considérables sont nécessaires de la part des 27 Etats  membres si l'UE veut être à la hauteur des engagements qu'elle a pris.

Sources

Le paquet de mesures prises dans les domaines des sources d’énergie renouvelables et du changement climatique – 23/01/08 - Commission européenne
Lettre de M. Sarkozy adressée à M. José Manuel BARROSO, Président de la Commission auropéenne - 22/01/08 - Site de l'Elysée

En savoir plus

La politique européenne de l'environnement – L'UE en action – Touteleurope.fr
La politique européenne de l'énergie - L'UE en action – Touteleurope.fr
La directive "Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre" - Suivi législatif - Touteleurope.fr