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Bruxelles dénonce les abus dans la vente en ligne de billets d’avion

Actualité 15.11.2007

Dans une enquête rendue publique mercredi 14 novembre, la Commission européenne révèle les pratiques illégales de certaines compagnies aériennes européennes sur leurs sites Internet de vente de billets d’avion. "Nous avons découvert qu'environ 50% des sites de vente en ligne de billets d'avion se jouent actuellement du consommateur européen" a déclaré Meglena Kuneva, la commissaire en charge de la Protection des consommateurs.

Des informations trompeuses pour le consommateur

En septembre 2007, une vaste opération coordonnée par la Commission européenne a été lancée à l’échelle de l’UE sur la publicité trompeuse et les pratiques déloyales sur les sites de vente en ligne de billets d'avion. Il s’agit de la première "campagne de répression jamais engagée au niveau de l'UE dans le domaine des droits des consommateurs" a indiqué la Commission européenne.

Quelques 447 sites ont été visités afin de dépister les infractions à la législation européenne qui garantit des droits au consommateur. Il ressort de l’enquête que plus de la moitié des sites Web contrôlés accusent des irrégularités, notamment en ce qui concerne les tarifs, les clauses contractuelles et les conditions de voyage. Le rapport fait acte de "publicité trompeuse et de pratiques déloyales" de la part de nombreuses compagnies aériennes.

En France, 13 des 31 sites Internet examinés sont en infraction selon le rapport de la Commission. Les sites Internet de vente de billets d'avion en Belgique et en Italie sont également dans le collimateur de Bruxelles. Plus des trois quarts des compagnies ne respectent pas la législation européenne dans ces pays.

L’enquête s’est concentrée sur trois points : la tarification claire, la visibilité des conditions d’achat et la loyauté des clauses contractuelles. La Commission exige notamment que le prix total payé par le consommateur pour un vol corresponde au premier prix annoncé sur le site. Ainsi, les charges liées aux frais de réservation ou au payement par carte de crédit devraient être compris dans le prix initial.

La Commission européenne lance un avertissement sévère

"Je lance aujourd'hui l'avertissement le plus sévère qui soit aux compagnies pour qu'elles adoptent rapidement des mesures destinées à remettre de l'ordre chez elles", a déclaré Meglena Kuneva, la commissaire en charge de la Protection des consommateurs.

Les compagnies disposent d'un délai de quatre mois pour se mettre en conformité avec la législation européenne en vigueur. Dans le cas contraire Meglena Kuneva a annoncé qu’elle n’hésiterait pas "à aller plus loin et à citer et blâmer les compagnies qui enfreignent la loi".

Cette campagne d’envergure européenne a été prise au titre du règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, entré en vigueur à la fin de 2006. "Qu'ils soient à Bruxelles ou à Barcelone, à Munich ou à Manchester, les consommateurs méritent de recevoir des indications tarifaires claires et loyales et d'être à l'abri de surprises cachées dans des clauses contractuelles imprimées en tous petits caractères", a déclaré la commissaire. "C'est un problème européen qui exige une action à l'échelle de l'Europe" a souligné Mme Kuneva.

Dans les mois qui viennent, les autorités nationales, en coopération avec la Commission européenne demanderont aux compagnies visées de se mettre en règle avec le droit des consommateurs. Les compagnies qui n’auraient pas mis un terme aux mauvaises pratiques dénoncées risquent d’être poursuivies en justice, de payer des amendes, voire de devoir clôturer leurs sites de vente en ligne.

Sources

 Consommateurs : mesures de répression de l'UE contre la vente de billets d'avion sur Internet - Communiqué de presse 14/11/07 - Commission européenne

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La protection des consommateurs dans l'Union européenne - L'UE en action - Touteleurope.fr