Derniers articles publiés

Bruno Sturlese : "L'Europe de la justice, c'est une nécessité impérieuse"

Actualité 21.04.2009

Où en est l'Europe de la justice aujourd'hui ? Principaux acteurs de cette dimension récente de l'Union, les magistrats français participent depuis plus de 20 ans à cette politique partiellement communautarisée par le traité d'Amsterdam en 1999. Bruno Sturlese, ancien Chef du service des Affaires européennes et internationales au ministère de la Justice, livre sa vision de l'Europe de la justice pour Touteleurope.fr.

Fin connaisseur de la justice européenne et des mécanismes de coopération judiciaire, M. Sturlese a abordé la question du volet civil de cette politique de l'Union et a mis en avant l'efficacité des coopérations renforcées.

Voir la vidéo (5'38)



L'architecture civile de l'espace judiciaire européen

Quand on parle "Europe de la justice", on pense très souvent Europe pénale de la justice. M. Surlese rappelle que le volet civil occupe pourtant une place croissante dans l'espace de sécurité, de justice et de liberté. Qu'elles visent les familles, les travailleurs, les consommateurs ou les entreprises, des règles européennes toujours plus précises s'attachent à pallier les difficultés liées aux problèmes transfrontaliers.

L'Atlas judiciaire européen

Cet Atlas permet d'identifier les Tribunaux et autres autorités compétentes auxquelles les citoyens pourront avoir recours à des fins diverses.

En savoir plus
"Des progrès considérables" ont été réalisés dans le domaine civil. Le magistrat français souligne en effet qu'à la différence de la construction pénale, une "véritable méthode communautaire" régit le volet civil de l'espace judiciaire européen. Les directives et règlements sont ainsi adoptés, au Conseil, à la majorité qualifiée et non à l'unanimité.

Pour l'ancien responsable du service des Affaires européennes et internationales, la construction civile de l'espace judiciaire européen se caractérise également par une formule originale qui combine les trois éléments suivants :

  • Une coopération de proximité des autorités judiciaires : le réseau judiciaire en matière civile et commerciale participe de cette nécessité de développer une communication horizontale entre les juges de l’Union européenne.

  • La convergence des droits nationaux : plusieurs règlements communautaires sont déjà venus fixer des normes communes pour améliorer la transmission des pièces de procédures ou l’obtention des preuves.

  • La reconnaissance mutuelle et l'exécution des décisions de justice : instrument le plus abouti, la procédure européenne d'injonction de payer permet aux créanciers de recouvrer leurs créances incontestées en matière civile et commerciale au moyen d'une procédure uniforme.

Des groupes pionniers pour faire avancer l'Europe de la justice

Bruno Sturlese en est persuadé : pour avancer, il faut des éléments moteurs. "L"Europe de la justice s'est toujours construite ainsi, elle a fait des bonds en avant grâce aux initiatives de certains".

A cet égard, l'exemple de l'interconnexion des casiers judiciaires européens est emblématique. Deux Etats, la France et l'Allemagne, ont manifesté leur volonté d'échanger des informations sur le "passé" pénal de leurs ressortissants. Depuis sa mise en oeuvre, 14 autres Etats membres ont rejoint cette coopération technique mise en oeuvre hors des institutions européennes.
Parquet européen

Selon le magistrat français, cette structure pourrait se construire à partir d'Eurojust, l'actuelle unité européenne de coopération judiciaire.

Le site d'Eurojust

Selon M. Sturlese, "le système est tellement efficace et utile, aujourd'hui, que la Commission européenne a décidé de s'en inspirer pour faire un projet d'instrument de décision qui concernerait les 27 Etats membres".

"L'Europe de la justice se fera comme cela" estime le juge français. Cette approche pourrait d'ailleurs être facilitée avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui favorise, notamment, le recours aux coopérations renforcées.


En savoir plus :

L'Espace de liberté, de sécurité et de justice - Touteleurope.fr
Ministère public versus Juge d'instruction : tour d'horizon européen - Touteleurope.fr