Bruno Le Maire et Margrethe Vestager passent à l’offensive sur la taxe GAFA

C’est dans les ors de l’hôtel de ville de Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement européen, que Bruno Le Maire et Margrethe Vestager ont participé à une consultation citoyenne sur la souveraineté économique européenne, mardi 23 octobre. Et devant un public très largement composé d’étudiants, le ministre français de l’Économie et la commissaire européenne à la Concurrence ont, pendant une heure et demie, affiché leur proximité politique.

Ne pas avoir peur de son ombre

“La souveraineté, c’est quoi ?” , a commencé par s’interroger M. Le Maire. “La défense d’un territoire” , en l’occurrence le marché unique, a-t-il répondu à sa question rhétorique en faisant référence à l’action de l’Union européenne dans le cadre des négociations sur le Brexit et au projet de loi sur les géants du numérique. Comme le ministre l’a également exposé aux journalistes en conférence de presse avant le début de la consultation, il est anormal que les GAFA soient en moyenne taxés à hauteur de 9%, lorsque les PME le sont en moyenne à 23%. Il est temps de “rétablir la justice fiscale” en Europe, répète-t-il à plusieurs reprises, invitant les États membres à ne pas “avoir peur de leur ombre” au moment d’affronter les géants du numérique.

Car le fait est que si un accord semble à portée de main, surtout depuis le ralliement de pays tels que le Luxembourg ou les Pays-Bas, pourtant grands gagnants jusqu’ici de la concurrence fiscale effrénée en Europe, d’autres sont encore à convaincre. C’est le cas de l’Irlande, connue pour ses pratiques d’optimisation fiscale agressive, ou encore de l’Allemagne, qui souhaiterait une législation mondiale plutôt qu’européenne.

“Il y a des comportements inacceptables” , abonde Margrethe Vestager, chaleureusement applaudie pour son action en tant que commissaire à la Concurrence. Bruno Le Maire se charge de rappeler que les procédures contre Apple ou encore Google pour entorses à la concurrence, représentant chaque fois plusieurs milliards d’euros, sont à mettre à l’actif de l’ancienne ministre danoise des Affaires étrangères. “Le monde est de plus en plus numérique” , explique Mme Vestager. Ainsi, “de plus en plus de recettes fiscales” risquent de nous “échapper” si nous n’agissons pas.

La France et la Commission européenne, toutes deux à l’initiative sur le projet de taxe GAFA, espèrent obtenir un accord d’ici deux mois, à l’occasion du Conseil européen des 13 et 14 décembre. Dans le cas contraire, prévient Bruno Le Maire, il s’agirait d’un très mauvais signal pour la “souveraineté économique européenne” , justement le sujet général de cette consultation citoyenne. Un concept fréquemment évoqué au niveau européen alors que la concurrence chinoise, régulièrement déloyale, progresse et que les États-Unis mènent une guerre commerciale tous azimuts.

Seuls, nous sommes morts !

En la matière, le ministre français de l’Economie insiste sur la nécessité de “faire prendre conscience aux Européens de la réalité des rapports de force mondiaux. Seuls, nous sommes morts” , résume-t-il sans équivoque. Pour M. Le Maire, il est donc indispensable de favoriser l’émergence de champions industriels européens, à l’image de la fusion Alstom-Siemens dans le domaine ferroviaire, afin de pouvoir faire le poids face aux mastodontes étrangers. D’autant plus que ces derniers sont parfois dopés par des subventions nationales comme c’est le cas pour CRRC, le géant chinois du rail.

Plus prudente sur le terrain glissant de l’ajustement du droit européen de la concurrence dont elle est la gardienne, Margrethe Vestager invite plutôt à “ne pas copier les Chinois” , mais à “développer une méthode européenne” . Évoquant la réforme des règles en matière d’appels d’offres menée par la Commission européenne, celle qui pourrait être candidate (avec le soutien de la France) pour la diriger après 2019 assure que Bruxelles a fait beaucoup pour que les entreprises européennes se battent à armes égales avec la compétition étrangère. Alors que les gouvernements, eux, se montrent parfois timorés.

Au fond, tant pour réduire le dumping fiscal que plus généralement faire progresser la souveraineté économique, Mme Vestager et M. Le Maire soutiennent qu’il est nécessaire que l’Europe “retrouve le goût du combat politique” . La commissaire à la Concurrence le rappelle souvent : pour elle, le désaccord est “l’essence du combat politique” . Non sans lyrisme, le ministre de l’Économie acquiesce : “le manque de conflit et de détermination est probablement ce qui a le plus fait défaut à l’âme européenne ces dernières années” .